Demandes d'explications de 4-1601 à 4-1700

100 résultats

4-1601 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1602 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  l'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1603 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la publicité mensongère concernant un avantage fiscal
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7297
Requalifiée en : question écrite 4-7298
4-1604 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1605 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les plaintes persistantes sur les procédés de la SABAM
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7302
4-1606 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/3/2010
  la cartographie et des choix d'implantation des plates-formes logistiques de distribution du courrier postal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7301
4-1607 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  l'influence exercée par les maisons de jeu spectaculaires sur la dépendance au jeu
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7286
Requalifiée en : question écrite 4-7287
4-1608 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le contrôle des travailleurs par des détectives privés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7293
Requalifiée en : question écrite 4-7294
4-1609 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1610 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la réforme du travail d'étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7295
4-1611 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1612 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la baisse de la TVA dans l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1613 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le nouveau système de vote électronique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7304
4-1614 Christiane Vienne (PS) 11/3/2010
  l'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1615 Benoit Hellings (Ecolo) 17/3/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1166
4-1616 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2010
  le traitement fiscal des revenus de droits relatifs aux programmes d'ordinateur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7391
Requalifiée en : question écrite 4-7392
4-1617 Louis Ide (Indépendant) 17/3/2010
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7397
4-1618 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les exercices antiterrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1619 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1620 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  l'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1621 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  le remplacement de cellules existantes par la construction d'une nouvelle aile à Merksplas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7393
Requalifiée en : question écrite 4-7394
4-1622 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la rénovation et l'agrandissement de certaines prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7395
Renvoyé par : question écrite 4-7396
4-1623 Martine Taelman (Open Vld) 17/3/2010
  la construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1624 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2010
  le « démarketing » du site web de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7403
4-1625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  la liste qui doit être déposée chaque année auprès de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1626 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les commerçants étrangers assistant à nos salons commerciaux et les contrôles sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1627 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  l'impact de la réforme des polices
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1628 Louis Ide (Indépendant) 18/3/2010
  le remboursement de la vaccination contre l'hépatite B pour le personnel de nettoyage dans le secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7398
Requalifiée en : question écrite 4-7399
4-1629 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  les systèmes de freinage de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1630 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  l'intégration des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le processus de Kimberley
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1631 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  la double citoyenneté
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2010
  la consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1633 Cindy Franssen (CD&V) 18/3/2010
  l'octroi automatique de la garantie de revenu aux personnes âgées
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1634 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  la multirésistance aux antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1635 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  la consommation de drogue par les jeunes belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1636 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
  Requalification de : question orale 4-1151
4-1637 Geert Lambert (Indépendant) 18/3/2010
  les détenteurs d'armes sans licence
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7400
4-1638 Lieve Van Ermen (LDD) 18/3/2010
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1639 Els Van Hoof (CD&V) 18/3/2010
  le traitement psychiatrique résidentiel des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1640 Olga Zrihen (PS) 18/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-1641 Wouter Beke (CD&V) 18/3/2010
  l'exécution des peines à l'étranger
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7405
4-1642 Ann Somers (Open Vld) 18/3/2010
  le manque de personnel de sécurité pour accompagner les personnes assignées au tribunal
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7401
4-1643 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/3/2010
  la politique scientifique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7402
4-1644 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/3/2010
  les contrôles drogues dans le trafic
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7452
Requalifiée en : question écrite 4-7453
4-1645 Franco Seminara (PS) 23/3/2010
  les enfants soldats
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7454
4-1646 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  l'utilisation du diesel professionnel par les services d'ambulances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1647 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1648 Nahima Lanjri (CD&V) 23/3/2010
  l'expulsion de mineurs étrangers non accompagnés au cours de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1649 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/3/2010
  les chiffres de la population depuis 2008
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7455
4-1650 Dimitri Fourny (cdH) 23/3/2010
  la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1168
4-1651 Nahima Lanjri (CD&V) 23/3/2010
  le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1652 Louis Ide (Indépendant) 23/3/2010
  la boisson énergétique Cocaine energy drink
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1653 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-1654 Els Van Hoof (CD&V) 24/3/2010
  le rôle de l'accompagnement interculturel dans le cadre de grossesses et d'accouchements chez les femmes allochtones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1655 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/3/2010
  le budget des repas dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7456
4-1656 Martine Taelman (Open Vld) 24/3/2010
  le financement des projets dans le cadre des mesures judiciaires alternatives en Flandres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7457
Requalifiée en : question écrite 4-7458
4-1657 Martine Taelman (Open Vld) 24/3/2010
  la location de cellules de prison aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7459
Requalifiée en : question écrite 4-7460
4-1658 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  l'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1659 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  les émissions de Call TV
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1660 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  le financement des services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  l'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1662 Geert Lambert (Indépendant) 25/3/2010
  les titres-services à tarif réduit
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7432
4-1663 Dominique Tilmans (MR) 25/3/2010
  l'allocation de fin d'année pour la police intégrée
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1664 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1665 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1666 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1667 Dirk Claes (CD&V) 25/3/2010
  la fonction des conseillers en technoprévention
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7461
4-1668 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  la ligne verte gratuite de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7462
4-1669 Dirk Claes (CD&V) 25/3/2010
  les arrêtés d'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 4-7463
4-1670 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1671 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées et le soutien accordé aux CPAS
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1672 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/3/2010
  la lutte contre la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1673 Elke Tindemans (CD&V) 25/3/2010
  l'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1674 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/3/2010
  le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1675 Louis Ide (Indépendant) 25/3/2010
  le remboursement d'Indomethacine et de l'Ibuprofen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1676 Lieve Van Ermen (LDD) 30/3/2010
  le nombre élevé d'avortements parmi les adolescentes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1677 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1678 Richard Fournaux (MR) 30/3/2010
  la prise en compte de l'indice santé dans le calcul des loyers des logements sociaux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1679 Martine Taelman (Open Vld) 31/3/2010
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1680 Lieve Van Ermen (LDD) 30/3/2010
  l'usage de la cocaïne et les infarctus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7430
Requalifiée en : question écrite 4-7431
4-1681 Lieve Van Ermen (LDD) 31/3/2010
  l'interception de bombardiers russes par la Royal Air Force
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1682 Martine Taelman (Open Vld) 31/3/2010
  JustScan
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1683 Martine Taelman (Open Vld) 31/3/2010
  le projet pilote de vidéoconférence
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1684 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2010
  le service héliporté médical pour la province du Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1685 Nele Lijnen (Open Vld) 31/3/2010
  le salaire des étudiants jobistes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1686 Nele Lijnen (Open Vld) 31/3/2010
  le compte-carrière individuel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1687 Ann Somers (Open Vld) 31/3/2010
  les campagnes de dissuasion et de sensibilisation à l'étranger
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1688 Ann Somers (Open Vld) 31/3/2010
  la politique d'éloignement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1689 Ann Somers (Open Vld) 31/3/2010
  le protocole d'accord entre l'Office des étrangers et Fedasil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1690 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  l'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1691 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1692 Louis Ide (Indépendant) 31/3/2010
  la reconnaissance des psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1693 Lieve Van Ermen (LDD) 1/4/2010
  le nombre croissant de personnes invalides ayant droit à des indemnités
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1694 Nahima Lanjri (CD&V) 1/4/2010
  l'évaluation du projet-pilote concernant les lieux d'hébergement mis à la disposition des étrangers jusqu'à leur retour
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1695 Dominique Tilmans (MR) 1/4/2010
  l'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1696 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1697 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  la réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1698 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1699 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la fraude aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-1700 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  l'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)