SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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27 janvier 2010 27 januari 2010
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Question écrite n° 4-6614 Schriftelijke vraag nr. 4-6614

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
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Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives Overheidsdiensten - Combinatie van werk en gezin - Organisatie van kinderopvang - Situatie en initiatieven 
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ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée
ministerie
overheidsapparaat
kinderoppas
officiële statistiek
geografische spreiding
balans tussen werk en privé
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27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
2/3/2010 Antwoord
27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
2/3/2010 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
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Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
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Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
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Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
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Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
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Question n° 4-6614 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6614 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

 

Om de combinatie van werk en gezin te vergemakkelijken kunnen overheidsdiensten tijdens de schoolvakanties opvang voor kinderen tussen 3 en 14 jaar organiseren.

1) Organiseren de overheidsdiensten of overheidsbedrijven die onder uw bevoegdheid vallen, kinderopvang tijdens de schoolvakanties georganiseerd met inzet van de eigen diensten en/of door een beroep te doen op externe diensten voor kinderopvang?

2) Indien ze een beroep doen op externe diensten, welke diensten zijn dat dan?

3) a. Welke personeelsleden kunnen een beroep op die kinderopvang doen?

3) b. Geldt er een voorrangsregeling voor bepaalde personeelsleden, bijvoorbeeld als ze deel uitmaken van een kansengroep of naargelang van hun niveau?

4) Hoeveel kinderen van personeelsleden kregen opvang de afgelopen vijf jaar:

a. in de eigen diensten;

b. voor opvang door externe diensten?

Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest en per jaar.

5) Hoeveel kinderen heeft men de afgelopen vijf jaar jaarlijks moeten weigeren:

a. voor opvang in de eigen diensten;

b. voor opvang door externe diensten?

Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest.

6) a. Hoeveel extra Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden heeft men jaarlijks in de eigen diensten moeten inzetten om die kinderopvang te organiseren?

6) b. In welk statuut werden ze in dienst genomen?

7) Hoeveel bedroeg de jaarlijkse meerkost om die kinderopvang te organiseren:

a. in de eigen diensten;

b. door een beroep te doen op externe diensten?

8) Welke financiële bijdrage werd van de personeelsleden zelf gevraagd?

9) a. Wordt er gedacht aan uitbreiding van de initiatieven inzake kinderopvang in de eigen diensten en/of via uitbesteding aan externe diensten?

9) b. Zo ja, hoeveel bedragen de jaarlijkse meerkosten voor die extra capaciteit?

9) c. Zullen er ook initiatieven worden genomen voor extra kinderopvang buiten de schoolse vakantieperiodes?

9) d. Zal de beoogde leeftijdsgroep worden uitgebreid?

9) e. Welke concrete initiatieven zullen worden genomen?

 
Réponse reçue le 2 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 2 maart 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Une garderie est actuellement organisée pendant les vacances scolaires suivantes: vacances de Carnaval, vacances de Pâques et vacances d’été. Cette garderie est organisée par les propres services du département.

2) Il n’est pas fait appel à des services extérieurs.

3) a. Tous les agents des services du Service public fédéral (SPF) Intérieur ayant leur résidence administrative à Bruxelles et qui relèvent de ma compétence ainsi que les membres du personnel administratif du Conseil d’État peuvent bénéficier des services de la garderie.

3. b. Il n’y a pas de régime préférentiel pour certains agents.

4. a. Ci-après figure un aperçu du nombre d’enfants accueillis par la garderie, scindé par région et par an:

2005:

Région bruxelloise: 53

Région flamande: 35

Région wallonne: 64

2006:

Région bruxelloise: 40

Région flamande: 41

Région wallonne: 35

2007:

Région bruxelloise: 46

Région flamande: 52

Région wallonne: 43

2008:

Région bruxelloise: 26

Région flamande: 35

Région wallonne: 34

2009:

Région bruxelloise: 48

Région flamande: 28

Région wallonne: 29

b. /

5. a. Au cours des cinq dernières années, nous n’avons pas dû refuser d’enfants.

b. /

6. a et b. Pour l’organisation de la garderie, il est chaque année fait appel à dix étudiants jobistes francophones et dix étudiants jobistes néerlandophones.

7. a. Le coût annuel moyen afférent à l’organisation de cette garderie pour l’ensemble du personnel des services du SPF Intérieur s’élève à 19 900,00 euros (étudiants jobistes, assurance, activités, matériel).

8. La contribution financière suivante est demandée aux agents:

3,72 euros pour un enfant;

6,45 euros pour deux enfants;

8,18 euros pour trois enfants et plus par jour d’accueil à la garderie.

9. a, b, c, d et e. La garderie continue provisoirement à être organisée comme elle l’a toujours été.

Le SPF Intérieur est disposé à organiser une garderie en collaboration avec d’autres services publics. Avant de prendre de nouvelles initiatives, nous attendons une recommandation en matière d’organisation d’une garderie qui serait formulée par le SPF Personnel et Organisation pour les autres SPF.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op haar vraag.

1) Momenteel wordt er kinderopvang georganiseerd tijdens volgende schoolvakanties: krokusvakantie, paasvakantie en gedurende de volledige zomervakantie. Deze opvang wordt georganiseerd door de eigen diensten.

2) Er wordt geen beroep gedaan op externe diensten.

3) a. Alle personeelsleden van de diensten van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken, met standplaats te Brussel, waarvoor ik bevoegd ben evenals de leden van het administratieve personeel van de Raad van State kunnen beroep doen op de kinderopvang.

3. b. Er geldt geen voorrangsregeling voor bepaalde personeelsleden.

4. a. Hierbij een overzicht van de opvang van het aantal kinderen van personeelsleden opgesplitst per gewest en per jaar:

2005:

Brussels Gewest: 53

Vlaams Gewest: 35

Waals Gewest: 64

2006:

Brussels Gewest: 40

Vlaams Gewest: 41

Waals Gewest: 35

2007:

Brussels Gewest: 46

Vlaams Gewest: 52

Waals Gewest : 43

2008:

Brussels Gewest: 26

Vlaams Gewest: 35

Waals Gewest: 34

2009:

Brussels Gewest: 48

Vlaams Gewest: 28

Waals Gewest: 29

b. /

5. a. In de afgelopen vijf jaar hebben we geen kinderen moeten weigeren.

b. /

6. a en b. Voor de organisatie van de kinderopvang wordt er jaarlijks beroep gedaan op tien Nederlandstalige en tien Franstalige jobstudenten.

7. a. De gemiddelde jaarlijkse meerkost om deze kinderopvang te organiseren voor het personeel van alle diensten van de FOD Binnenlandse Zaken bedraagt 19 900,00 euro (jobstudenten, verzekering, activiteiten, materiaal).

8. Aan de personeelsleden wordt volgende financiële bijdrage gevraagd:

3,72 euro voor één kind;

6,45 euro voor twee kinderen;

8,18 euro voor drie kinderen en meer per dag kinderopvang.

9. a, b, c, d en e. Voorlopig wordt de kinderopvang verder georganiseerd zoals tot nu toe.

De FOD Binnenlandse Zaken staat open voor het organiseren van kinderopvang in samenwerking met andere overheidsdiensten. Vooraleer nieuwe initiatieven voorop te stellen, wordt gewacht op een aanbeveling inzake de organisatie van kinderopvang, die de FOD Personeel en Organisatie voor de andere FOD’s zou opstellen.