SÉNAT Question écrite n° 4-6612 - SENAAT Schriftelijke vraag nr. 4-6612

SÉNAT DE BELGIQUE

BELGISCHE SENAAT

________

Session 2009-2010

Zitting 2009-2010

________

27 janvier 2010

27 januari 2010

________

Question écrite n° 4-6612

Schriftelijke vraag nr. 4-6612

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

aan de minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven

________

Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives

Overheidsdiensten - Combinatie van werk en gezin - Organisatie van kinderopvang - Situatie en initiatieven

________

ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée

ministerie
overheidsapparaat
kinderoppas
officiële statistiek
geografische spreiding
balans tussen werk en privé

________

27/1/2010	Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010)
3/5/2010	Antwoord

27/1/2010	Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010)
3/5/2010	Antwoord

________

Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617

________

Question n° 4-6612 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Vraag nr. 4-6612 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

Om de combinatie van werk en gezin te vergemakkelijken kunnen overheidsdiensten tijdens de schoolvakanties opvang voor kinderen tussen 3 en 14 jaar organiseren.

1) Organiseren de overheidsdiensten of overheidsbedrijven die onder uw bevoegdheid vallen, kinderopvang tijdens de schoolvakanties georganiseerd met inzet van de eigen diensten en/of door een beroep te doen op externe diensten voor kinderopvang?

2) Indien ze een beroep doen op externe diensten, welke diensten zijn dat dan?

3) a. Welke personeelsleden kunnen een beroep op die kinderopvang doen?

3) b. Geldt er een voorrangsregeling voor bepaalde personeelsleden, bijvoorbeeld als ze deel uitmaken van een kansengroep of naargelang van hun niveau?

4) Hoeveel kinderen van personeelsleden kregen opvang de afgelopen vijf jaar:

a. in de eigen diensten;

b. voor opvang door externe diensten?

Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest en per jaar.

5) Hoeveel kinderen heeft men de afgelopen vijf jaar jaarlijks moeten weigeren:

a. voor opvang in de eigen diensten;

b. voor opvang door externe diensten?

Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest.

6) a. Hoeveel extra Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden heeft men jaarlijks in de eigen diensten moeten inzetten om die kinderopvang te organiseren?

6) b. In welk statuut werden ze in dienst genomen?

7) Hoeveel bedroeg de jaarlijkse meerkost om die kinderopvang te organiseren:

a. in de eigen diensten;

b. door een beroep te doen op externe diensten?

8) Welke financiële bijdrage werd van de personeelsleden zelf gevraagd?

9) a. Wordt er gedacht aan uitbreiding van de initiatieven inzake kinderopvang in de eigen diensten en/of via uitbesteding aan externe diensten?

9) b. Zo ja, hoeveel bedragen de jaarlijkse meerkosten voor die extra capaciteit?

9) c. Zullen er ook initiatieven worden genomen voor extra kinderopvang buiten de schoolse vakantieperiodes?

9) d. Zal de beoogde leeftijdsgroep worden uitgebreid?

9) e. Welke concrete initiatieven zullen worden genomen?

Réponse reçue le 3 mai 2010 :

Antwoord ontvangen op 3 mei 2010 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées :

1-9. La Poste ne prévoit pas de garde d’ enfants.

1&2. En 2009 le Service public fédéral (SPF) P&O a organisé une garderie pendant les vacances de Pâques et les mois de juillet et août. Le SPF n’a pas fait appel à des services extérieurs.

Le Groupe Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) a organisé en 2009 une première expérience de garderie pour les enfants du personnel durant les vacances d’été 2009. L’accueil des enfants avait lieu à partir du siège de l’administration centrale à Bruxelles. Pour ceci le Groupe SNCB fait appel à une service extérieur, à savoir AEP/ TOP Vakantie - AEP/ Vacances Vivantes.

Belgacom organise un accueil durant les grandes vacances (juillet-août) à Bruxelles, Namur, Gent et Berchem pour les enfants entre trois et quatorze ans. Comme le Groupe SNCB, Belgacom fait appel à une service extérieur, à savoir AEP/ TOP Vakantie - AEP/ Vacances Vivantes.

3. a) Les membres du personnel des SPF Chancellerie, le SPF P&O, le SPF FEDICT, le SPF Budget &Contrôle de la Gestion (y compris CIIF), de la Régie des Bâtiments et de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes peuvent faire appel à ce service de garderie.

3. b) Aucune règle de priorité n’ont été fixé pour les SPF’, ni pour le Groupe SNCB ou Belgacom.

4. a) Pour les SPF, les chiffres suivants sont disponibles, répartis entre les enfants néerlandophones et francophones :

2005: 477 (120 N + 357 F)

2006: 692 (145 N + 547 F)

2007: 500 (105 N + 395 F)

2008: 708 (177 N + 531 F)

2009: 670 (168 N + 502 F)

En ce qui concerne le Groupe SNCB, 179 enfants ont participé à ce projet pilote en juillet et août 2009.

b) Pour Belgacom SA :

2006 – 353 enfants

2007 – 455 enfants

2008 – 512 enfants

2009 – 562 enfants

La grande majorité des accueils s’effectue à Bruxelles (plus de 80 % du nombre de journées s’accueil en 2009).

5. a) en b) Aucune instance n’a refusé d’ enfants durant les cinq dernières années.

6. a) et b) Pour le SPF P&O, sept personnes sont engagées chaque année: quatre néerlandophones et trois francophones. Il s’agit de jobs d’étudiants.

Le Groupe SNCB n’a pas engagé de personnel supplémentaire dans le cadre de ce service d’accueil d’enfants.

Belgacom a engagé deux personnes bilingues afin d’organiser l’accueil (une en juillet et une en août). Ces deux personnes se situent à Bruxelles et il s’agit de job d’étudiants.

7. a) en b) Pour le SPF P&O: le coût occasionné par l’organisation de cette garderie est le suivant:

2005: 20 937,00 euros

2006: 24 777,00 euros

2007: 21 652,00 euros

2008: 28 659,00 euros

2009: 25 618,00 euros

L’accueil des enfants dans les locaux de l’entreprise, en début et en fin de journée, organisé avec les moyens existants du Groupe SNCB.

Le coût de ce projet s’est élevé en 2009 à 23 232,00 euros.

Belgacom consent une dépense, liée au recrutement des étudiants. Belgacom SA a dépensé les cinq dernières années environ 74 000 euros par an en moyenne à cette garderie.

8. Pour le SPF P&O, les chiffres suivants sont disponibles.

– pour 1 enfant: 6 euros/jour;

– pour 2 enfants: 9 euros/ jour;

– pour 3 enfants et plus : 10 euros/ jour.

La SNCB a demandé aux parents une participation de 5 euros par jour et par enfant. Celle-ci couvrait le transport, les activités et le repas de midi, ainsi que deux collations par jour.

Belgacom a demandé à leurs membres du personnel un montant de 6 euro par jour et par enfant en 2009.

9. a) à e) Ni le SPF P&O, ni Belgacom n’ont de plans relatif à une extension des initiatives.

En ce qui concerne le Groupe SNCB, les organes de gestion paritaires de la Caisse de solidarité sociale sont compétents pour décider la poursuite et de l’extension éventuelles du projet pilote.

On peut cependant d’ores et déjà noter que l’expérience de 2009 avait été évaluée très positivement.Pour le reste, il n’y a pas d’initiatives concrètes, mais la possibilité de renouveler l’expérience pilote et de l’étendre à d’autres sièges de travail est à l’étude.

Ik heb de eer het geachte lid de gevraagde gegevens mee te delen:

1-9. De Post voorziet niet in kinderopvang.

1&2. In 2009 organiseerde de Federale Overheidsdienst (FOD) P&O kinderopvang tijdens de paasvakantie en tijdens de maanden juli en augustus. P&O deed geen beroep op externe diensten.

De Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS)-Groep heeft tijdens de zomermaanden van 2009 een eerste experiment voor de opvang van kinderen van personeelsleden georganiseerd. De kinderen werden onthaald in de gebouwen van het hoofdbestuur in Brussel. Hiervoor doet de NMBS-groep een beroep op een externe dienst, namelijk AEP/ TOP Vakantie - AEP/ Vacances Vivantes.

Belgacom organiseert kinderdagopvang tijdens de grote vakantie (juli-augustus) in Brussel, Namen, Gent en Berchem voor kinderen tussen drie en veertien jaar. Net als de NMBS-Groep, doet Belgacom een beroep op een externe dienst, namelijk AEP/ TOP Vakantie - AEP/ Vacances Vivantes.

3. a) De personeelsleden van de FOD Kanselarij, de FOD P&O, de FOD FEDICT, de FOD B&B (inclusief IKIF), de Regie der Gebouwen en het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen kunnen een beroep doen op deze diensten van kinderopvang.

3. b) Er worden geen voorrangsregels toegepast bij de Federale Overheidsdiensten, de NMBS-Groep of Belgacom.

4. a) Voor de Federale Overheidsdiensten zijn de volgende cijfers beschikbaar, opgedeeld in Nederlandstalige en Franstalige kinderen:

2005: 477 (120 N + 357 F)

2006: 692 (145 N + 547 F)

2007: 500 (105 N + 395 F)

2008: 708 (177 N + 531 F)

2009: 670 (168 N + 502 F)

Wat de NMBS-Groep betreft, hebben 179 kinderen aan dat pilootproject in juli en augustus 2009 deelgenomen.

b) Voor Belgacom NV:

2006 – 353 kinderen

2007 – 455 kinderen

2008 – 512 kinderen

2009 – 562 kinderen

De meerderheid van de kinderdagopvang vindt plaats in Brussel (meer dan 80 % van de opvangdagen in 2009).

5. a) en b) Geen enkele instantie heeft de afgelopen vijf jaar kinderen geweigerd.

6. a) en b) Voor de FOD P&O werden er per jaar zeven personen ingezet: vier Nederlandstaligen en drie Franstaligen. Zij hebben het statuut van jobstudent.

De NMBS-Groep heeft in het kader van de kinderopvangdienst geen enkel extra personeelslid aangeworven.

Belgacom heeft twee extra tweetalige personeelsleden ingezet om deze opvang te organiseren (één voor de maand juli en één voor de maand augustus). Deze twee personen bevinden zich te Brussel en zij hebben het statuut van jobstudent.

7. a) en b) voor de FOD P&O: het bestede bedrag voor de organisatie van kinderopvang is het volgende:

2005: 20 937,00 euro

2006: 24 777,00 euro

2007: 21 652,00 euro

2008: 28 659,00 euro

2009: 25 618,00 euro

Bij de NMBS-Groep werd het onthaal van de kinderen aan het begin en op het einde van de dag in de lokalen van de onderneming, georganiseerd met de bestaande middelen van de NMBS-Groep.

De kosten van dat project in 2009 bedroegen 23 232,00 euro.

Wat Belgacom betreft, is er een externe meerkost verbonden aan de aanwerving van de betrokken studenten. Belgacom NV heeft de laatste vijf jaar ongeveer 74 000 euro gemiddeld per jaar besteed aan deze kinderopvang.

8. Voor de FOD P&O zijn de volgende cijfers beschikbaar:

– voor 1 kind: 6: euro/dag;

– voor 2 kinderen: 9 euro/dag;

– voor 3 en meer kinderen 10 euro/dag.

De NMBS-Groep heeft aan de ouders een bijdrage gevraagd van 5 euro per dag en per kind. Deze dekte het vervoer, de activiteiten, het middagmaal en twee tussendoortjes per dag.

Belgacom heeft aan haar personeelsleden een bedrag van 6 euro per dag en per kind in 2009 gevraagd.

9. a) tot en met e) Noch de FOD P&O noch Belgacom hebben plannen tot uitbreiding van de huidige initiatieven.

Wat de NMBS-Groep betreft, zijn de paritaire beheersorganen van de Kas der sociale solidariteit bevoegd om te beslissen of het pilootproject wordt uitgebreid. Men kan echter nu al stellen dat het experiment van 2009 zeer gunstig geëvalueerd is geweest.

Voor het overige heeft men geen concrete initiatieven voor ogen, maar de mogelijkheid van een herhaling van het pilootproject en de uitbreiding ervan van naar andere werkzetels ligt ter studie.