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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Accord de gouvernement - Coopération interfédérale - Mesures - Comité de concertation - Communauté germanophone - Voix délibérative potentielle - Fonctionnement - Consensus - Publicité des informations - Contrôle parlementaire possible (8-128) | |||
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QE 8-128 | ||
Accord de gouvernement - Coopération interfédérale - Mesures - Sénat - Suppression - Gain d'efficacité escompté - Coopération législative structurelle - Entités fédérées - Représentation garantie au niveau fédéral (8-129) | |||
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QE 8-129 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles (8-84) | |||
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8-84/1
p. 1-4 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66) | |||
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8-66/1
p. 1-5 ![]() |
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Droits de succession - Taxe compensatoire des droits de succession - Entreprises de travail adapté - Entreprises d'insertion (8-4) | |||
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QE 8-4 | ||
Immigration illégale - Lutte - Contrôles à l'intérieur du territoire belge - Rétablissement - Période d'application - Justification - Code frontières Schengen - Conformité - Navetteurs quotidiens - Exclusion des contrôles (8-262) | |||
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QE 8-262 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-1
p. 8 ![]() |
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (8-33) | |||
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8-33/1
p. 1-18 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'électiondes parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (8-35) | |||
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8-35/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution concernant les prisonniers d'opinions en Iran (8-67) | |||
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8-67/1
p. 1-14 ![]() |
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