Tables des auteurs et des orateurs concernant "Michel Mathieu" (Législature 2019-....)

 
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Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1820)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1820
Autorité de protection des données - Règlement général sur la protection des données - Contrôle du respect - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1724)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1724
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1051)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1051
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-942)      
    Question écrite de M Miesen à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-942
Bruxelles - Mont des Arts - Palais de la Dynastie - État actuel - Entretien - Concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles (7-1659)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1659
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1647)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1647
Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures (7-1637)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1637
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1602)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1602
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1650)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1650
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1653)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1653
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-803)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-803
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1922)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1922
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1991)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1991
Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances (7-2210)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2210
Données en ligne - Adresses mail - Vie privée - Boutiques en ligne - Chiffres et tendances (7-1655)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1655
Défense - Applications de messagerie instantanée - Utilisation - Risques pour la sécurité - Piratage - Acteurs étatiques - Chiffres et tendances - Interdiction éventuelle - Autres mesures (7-1669)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1669
Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances (7-1948)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1948
Désinformation - Ingérence étrangère - Intelligence artificielle (IA) - Chiffres et tendances - Lutte - Élections belges - Menace - Mesures de sécurité (7-2233)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2233
Désinformation - Lutte - Actions - Task force - Création - Digital Services Act européen - Point de vue - Mesures préparatoires (7-1585)      
    Question écrite de Mme Brouwers à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1585
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1872)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1872
Facebook - Datenlecks - Datenschutz - gemeinsame Standards - europäische Ebene - Schritte - Cybersicherheit - Medienerziehung Facebook - Fuites de données - Protection des données - Normes communes - Niveau européen - Démarches - Cybersécurité - Éducation aux médias (7-1286)      
    Question écrite de M Miesen à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1286
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-804)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-804
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1573)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1573
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1877)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1877
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1599)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1599
Infox - Groupe d'experts 2018 - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-1836)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1836
Infox - Groupe d'experts 2018 - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-2204)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2204
Infox - Rapport d'information du Sénat en matière de lutte contre les infox (fake news) - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-1837)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1837
Infox - Rapport d'information du Sénat en matière de lutte contre les infox (fake news) - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-2205)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2205
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2246)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2246
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-916)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-916
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2197)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2197
LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation (7-1934)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1934
Musées subventionnés par l'État - Billetteries - Rentrées financières - Subvention de l'État - Proportion - Chiffres (7-1714)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1714
Palais de Justice de Bruxelles - État de délabrement - Rénovation - Cours, tribunaux et greffes - Déménagement vers des bâtiments privés - Loyers et termes des baux (7-1623)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1623
Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques (7-1279)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1279
Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances (7-1818)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1818
Prisons de Forest et de Saint-Gilles - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement - Réaffectation - Étude de faisabilité par perspective.brussels - Riverains (7-1688)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1688
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1456)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1456
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-973)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-973
Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances (7-1919)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1919
Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances (7-2214)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2214
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1028)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1028
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi- Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2073)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-2073
Simplification administrative - Horeca - Compétences fédérales - Citizen journeys - Coopération - Plan de relance flamand (7-1511)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1511
Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures (7-1931)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1931
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2265)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2265
Théâtre américain de Bruxelles - Nouveau pôle culturel flamand à Bruxelles - Régie des bâtiments - Vente de l'immeuble à la Ville de Bruxelles - Avancement du dossier (7-2103)      
    Question écrite de Mme Brouwers à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-2103
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances (7-1885)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1885
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures (7-1938)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1938
Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1643)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1643
Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances (7-1916)      
    Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1916
Utilisateurs du numérique - Activités malveillantes - Protection - Services utilisant des systèmes permettant de différencier de manière automatisée les utilisateurs humains des robots - Accessibilité - Application officielle permettant une identification en ligne - Projet - État d'avancement (7-1982)      
    Question écrite de M Léonard à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
 QE 7-1982
Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines (7-1465)      
    Question écrite de M Frédéric à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1465
Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental (7-1541)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 7-1541
Véhicules - Poids - Augmentation - Infrastructures publiques et privées - Parkings - Impact - Adaptation - Véhicules lourds - Interdiction éventuelle (7-1904)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 7-1904
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
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