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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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21e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne (hybride), 23-24 février 2022 (7-355) | |||
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7-355/1
p. 1-25 |
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29è session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 30 juin - 6 juillet 2021 (Questions générales de sécurité - Le conflit en Ukraine - Le conflit en Géorgie [Ossétie du Sud et Abkhazie] - Le conflit du Haut-Karabagh - Biélorussie - Le conflit entre Chypre et la Turquie - Autonomisation [empowerment] économique des femmes, lutte contre la corruption, la protection de l'environnement - Droits de l'homme - Affaires humanitaires - Budget 2021-2022) (7-291) | |||
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7-291/1
p. 1-28 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-110/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-4
p. 7 |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409) | |||
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7-409/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
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7-79/3
p. 1-25 |
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7-29
p. 7-18 |
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
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7-159/2
p. 3 |
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Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement (7-359) | |||
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7-359/1
p. 1-20 |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187) | |||
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7-187/3
p. 1-5 |
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7-29
p. 18-24 |
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Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371) | |||
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7-371/2
p. 2 |
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7-38
p. 9-32 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-211/4
p. 1-13 |
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7-25
p. 24-36 |
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Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330) | |||
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7-27
p. 48-65 |
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Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312) | |||
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7-312/2
p. 1-5 |
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7-29
p. 25-30 |
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104) | |||
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7-14
p. 28-38 |
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Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300) | |||
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7-300/1
p. 1-16 |
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7-300/2
p. 1-5 |
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7-34
p. 6-11 |
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Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266) | |||
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7-266/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258) | |||
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7-258/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95) | |||
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7-95/2
p. 3 |
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7-95/3
p. 1-31 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
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7-372/1
p. 1-6 |
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Système de vote numérique | |||
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7-15
p. 54-56 |
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