S. 7-291 | Fiche du dossier | |
29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Vienne, 30 juin - 6 juillet 2021 |
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Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe |
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Numéro | Titre | Date |
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7-291/1 | Rapport fait au nom de la délégation belge | 5/10/2021 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
6/7/2021 | Dépôt | |||||
6/7/2021 | Fin d'examen | |||||
6/7/2021 | Fin d'examen | Doc. 7-291/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |