S. 7-291 Fiche du dossier                  

29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 30 juin - 6 juillet 2021
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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OSCE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-291/1 7-291/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 5/10/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/7/2021   Dépôt
6/7/2021   Fin d'examen
6/7/2021   Fin d'examen Doc. 7-291/1 7-291/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé