Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Goidsenhoven Gaëtan" (Législature 2024-....)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (8-160)
Demande d'établissement d'un rapport d'information de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne, Liesa Scholzen, Viviane Teitelbaum, Stéphanie Thoron et Anne-Charlotte d'Ursel, M. Jean-Paul Wahl, Mmes Nawal Maghroud, Katia Segers et Kelly Van Tendeloo, MM. Kris Verduyckt et Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mmes Anne-Catherine Goffinet et Marie-Claire Mvumbi et M. Stijn De Roo	8-160/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles (8-84)
Demande de Mme Marie-Claire Mvumbi, M. Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Anne-Catherine Goffinet, M. Benjamin Dalle, Mme Bianca Debaets, M. Stijn De Roo, Mme Katrien Partyka, M. Peter Van Rompuy, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, Mme Viviane Teitelbaum, Mme Stéphanie Thoron, Mme Liesa Scholzen et Mme Anne-Charlotte d'Ursel	8-84/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (8-161)
Demande d'établissement d'un rapport d'information de MM. Elhadj Moussa Diallo, Vincent Blondel, Mmes Caroline Desalle, Anne-Catherine Goffinet et Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne, Liesa Scholzen, Viviane Teitelbaum, Stéphanie Thoron et Anne-Charlotte d'Ursel, MM. Jean-Paul Wahl, Mmes Nawal Maghroud, Katia Segers et Kelly Van Tendeloo et MM. Kris Verduyckt et Benjamin Dalle	8-161/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66)
Demande de M. Gaëtan van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, Mme Viviane Teitelbaum, Mme Stéphanie Thoron, Mme Liesa Scholzen, mevrouw Anne-Charlotte d'Ursel, M. Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Marie-Claire Mvumbi Luzolo, M. Kris Verduyckt, M. Benjamin Dalle et M. Stijn De Roo	8-66/1 p. 1-5
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)
Rapport de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	8-49/1 p. 1-29
Discussion
Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique		8-4 p. 5-13
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (8-162)
Discussion
Rapport de contrôle ces Cour des comptes - Dépenses de personnel - Indemnités de départ des parlementaires - Personnel politique - Suppression du Sénat - Investissements		8-14 p. 10-19
Ordre des travaux (Demande de convocation de la commission des affaires institutionnelles - Discussion sur la suppression du Sénat)
		8-2 p. 12-14
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Gaëtan Van Goidsenhoven, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		8-1 p. 8
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)
Discussion générale		8-6 p. 5-11
Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (8-99)
Discussion		8-10 p. 5-9
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un article 24bis rendant obligatoire l'apprentissage d'une autre langue nationale pendant la période de l'enseignement primaire et secondaire à temps plein (8-29)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue Valérie, M. Jean-Paul Wahl, Mme Viviane Teitelbaum, M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Charlotte d'Ursel et Mme Stéphanie Thoron	8-29/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, mevrouw Anne-Catherine Goffinet, de heren Kris Verduyckt et Benjamin Dalle	8-149/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (8-33)
Proposition de Mme Liesa Scholzen, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, Mme Viviane Teitelbaum, M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Charlotte d'Ursel et Mme Stéphanie Thoron	8-33/1 p. 1-18
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148)
Propostion de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-148/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'électiondes parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (8-35)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, M. Benjamin Dalle, Mme Liesa Scholzen, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, Mme Viviane Teitelbaum, M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Charlotte d'Ursel et Mme Stéphanie Thoron	8-35/1 p. 1-10
Proposition de résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (8-78)
Proposition de Mme Marie-Claire Mvumbi, MM. Elhadj Moussa Diallo, Benjamin Dalle et Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Valérie De Bue	8-78/1 p. 1-8
Discussion		8-7 p. 25-36
Proposition de résolution relative aux dons d'organes (8-71)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mmes Stéphanie Thoron et Viviane Teitelboom	8-71/1 p. 1-8
Amendements n°s 12 à 50 et 68 de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	8-71/2 p. 31
	8-71/2 p. 7-24
Proposition de résolution relative à l'Ukraine (8-94)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, M. Vincent Blondel, Mme Valérie De Bue, M. Kris Verduyckt, M. Benjamin Dalle, M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne-Catherine Goffinet, Mme Kelly Van Tendeloo et Mme Marie-Claire Mvumbi	8-94/1 p. 1-15
Discussion		8-8 p. 19-38
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence
Adoption de la discussion immédiate		8-8 p. 5
Adoption de la prise en considération		8-8 p. 5
Proposition de résolution relative à l'apartheid sexuel ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (Nouvel intitulé: Proposition de résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021) (8-56)
Proposition de Mme Viviane Teitelbaum, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, M. Philippe Dodrimont et M. Jean-Paul Wahl	8-56/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (8-36)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Stéphanie Thoron, M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne-Charlotte d'Ursel et M. Philippe Dodrimont	8-36/1 p. 1-8
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (8-31)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Viviane Teitelbaum, M. Jean-Paul Wahl, Mme Stéphanie Thoron, M. Philippe Dodrimont et Mme Anne-Charlotte d'Ursel	8-31/1 p. 1-21
Amendements n°s 123 à 125 de M. Gaëtan Van Goidsenhoven et consorts	8-31/2 p. 48-49
Amendements n°s 30 à 58 de M. Gaëtan Van Goidsenhoven et consorts	8-31/2 p. 13-24
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Discussion		8-9 p. 6-19
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (8-37)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Stéphanie Thoron, M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne-Charlotte d'Ursel, M. Philippe Dodrimont et Mme Viviane Teitelbaum	8-37/1 p. 1-14
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (8-32)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, Mme Viviane Teitelbaum, M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Charlotte d'Ursel et Mme Stéphanie Thoron	8-32/1 p. 1-23
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (8-154)
Proposition de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, M. Gaëtan Van Goidsenhoven et Mmes Bianca Debaets et Stéphanie Thoron	8-154/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (8-30)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, Mme Viviane Teitelbaum, M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Charlotte d'Ursel et Mme Stéphanie Thoron	8-30/1 p. 1-11
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (8-155)
Proposition de Mme Viviane Teitelbaum, MM. Van Goidsenhoven et Benjamin Dalle, Mme Valérie De Bue et M. Jean-Paul Wahl	8-155/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales (8-55)
Proposition de M. Philippe Dodrimont, M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Jean-Paul Wahl	8-55/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs à des fins de prostitution (8-166)
Proposition de Mme Viviane Teitelbaum, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Katia Segers, Stéphanie Thoron et Bianca Debaets	8-166/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (8-42)
Discussion		8-12 p. 7-14
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Requérir la présence des Ministres au Parlement) (8-143)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-143/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité - Cooptation) (8-144)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-144/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Nomination des membres du Conseil supérieure de la Justice) (8-145)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-145/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution (Suppression du Sénat - Dotation) (8-146)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-146/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-127/1 p. 1-28
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Pouvoir de modifier la Constitution) (8-147)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-147/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Répartition en groupes linguistiques) (8-128)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-128/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (Suppression du Sénat - Session parlementaire - Organe non permanent) (8-129)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-129/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité) (8-130)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-130/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Rédaction de rapports d'information) (8-131)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-131/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (Suppression du Sénat - Composition du Sénat) (8-132)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-132/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (Suppression du Sénat - Désignation des sénateurs - Répartition des sièges) (8-133)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-133/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (Suppression du Sénat - Eligibilté - Vérification de pouvoirs) (8-134)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-134/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (Suppression du Sénat - Durée du mandat de sénateur) (8-135)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-135/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (Suppression du Sénat - Indemnités des Sénateurs) (8-136)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-136/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 73 de la Constitution (Suppression du Sénat - Séance parlementaire) (8-137)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-137/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative) (8-138)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-138/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure bicamérale) (8-139)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-139/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (8-140)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-140/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (Suppression du Sénat - Commission parlementaire de concertation) (8-141)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-141/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure parlementaire - Fondement constitutionnel) (8-142)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-142/1 p. 1-3
Sécurité routière - Accidents mortels - Conduite sous influence - Alcool - Drogues - Chiffres - Dispositifs de prévention et de contrôle - Dépistage des nouvelles drogues (8-60)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-60