S. 8-94 Fiche du dossier                  

Résolution relative à l'Ukraine
Gaëtan Van Goidsenhoven    Vincent Blondel    Valérie De Bue    Kris Verduyckt    Benjamin Dalle    Jean-Paul Wahl    Anne-Catherine Goffinet    Kelly Van Tendeloo    Marie-Claire Mvumbi   

résolution du Parlement
Ukraine
Russie
guerre
droit territorial
droit international
crime contre l'humanité
adhésion à l'Union européenne
coopération militaire
sanction économique
sanction internationale
guerre de l'information
désinformation
crime de guerre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-94/1 8-94/1 (PDF) Proposition de résolution 26/3/2025
8-94/2 8-94/2 (PDF) Amendements 28/3/2025
8-94/3 8-94/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière 28/3/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/3/2025   Dépôt Doc. 8-94/1 8-94/1 (PDF)
28/3/2025   Prise en considération
28/3/2025   Décision d'examen immédiat
28/3/2025   Inscription ordre du jour
28/3/2025   Discussion générale
28/3/2025   Amendements Doc. 8-94/2 8-94/2 (PDF)
28/3/2025   Vote sur l'ensemble: amendé (+36/-0/o6) Doc. 8-94/3 8-94/3 (PDF)
28/3/2025   Adoption avec amendement en pléniaire
28/3/2025   Communication au(x) destinataire(s)
Au prem. min., au min. des Affaires étrangères, au min. de la Défense, au prés. de la Chambre des représentants, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, à la prés. de la Commission eur..
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 28/3/2025