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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-110/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117) | |||
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7-117/2
p. 1 |
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Demande de suspension de la séance - Rejet | |||
7-41
p. 48-49 |
7-41
p. 53-54 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 8 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort (7-170) | |||
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7-170/1
p. 1-14 |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat (7-362) | |||
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7-362/1
p. 1-12 |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409) | |||
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7-409/1
p. 1-6 |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre sénateurs et citoyens tirés au sort (7-520) | |||
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7-520/1
p. 1-17 |
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Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation (7-523) | |||
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7-523/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309) | |||
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7-309/2
p. 1-8 |
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7-34
p. 11-19 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495) | |||
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7-495/2
p. 3-4 |
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7-47
p. 4-13 |
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Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497) | |||
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7-41
p. 49-59 |
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Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272) | |||
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7-272/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266) | |||
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7-266/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général (7-524) | |||
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7-524/1
p. 1-16 |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258) | |||
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7-258/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-80/2
p. 7-8 |
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7-80/3
p. 1-15 |
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7-26
p. 18-35 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372) | |||
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7-372/1
p. 1-6 |
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