S. 7-520 Fiche du dossier                  

Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre sénateurs et citoyens tirés au sort
Rodrigue Demeuse    Chris Steenwegen    Farida Tahar   

règlement du Parlement
deuxième chambre
démocratie participative
participation politique
débat thématique ou de société
démocratie délibérative
procédure parlementaire
commission parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-520/1 7-520/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 5/3/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/3/2024   Dépôt Doc. 7-520/1 7-520/1 (PDF)
8/3/2024   Prise en considération
  Examen par le Bureau
8/3/2024   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau