Tables des auteurs et des orateurs concernant "Matz Vanessa" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 29 et 30 octobre 2009 (Traité de Lisbonne : ratification par la Tchèquie et mise en oeuvre, procédure de codécision, création d'un service d'action extérieure et autres affaires d'ordre intérieur - Président du Conseil européen - Haut Représentant - Renouvellement de la Commission européenne - Agenda climatique : préparation du Sommet de Copenhague et question du financement, contribution financière pour les pays en développement et répartition des charges au sein de l'UE - Crise économique et financière, déficit budgétaire et surveillance financière - Immigration illégale - Stratégie pour la région de la mer Baltique) (4-1484)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Vanessa Matz (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-1484/1 p. 1-53
Cyclomoteurs - Immatriculation - Arrêté royal du 13 août 1971 - Arrêté royal du 10 octobre 1974 - Véhicules mis en circulation entre le 2 septembre 1971 et le 15 novembre 1974 (4-3294)
Question écrite de Mme Matz à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3294
L'annonce par le front syndical de la police d'actions de grève (Revendications en ce qui concerne le statut, les salaires, divers avantages salariaux et une demande d'effectifs policiers supplémentaires) (4-279)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-28 p. 44-45
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers (4-343)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 37-39
L'arrêté royal du 4 mars 2008 exécutant la loi relative à la sécurité civile (Délimitation des zones de secours - Données budgétaires insuffisantes) (4-244)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-26 p. 22-24
L'augmentation du nombre de tués sur les routes (Rapport de l'European Transport safety council - Politique) (4-379)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 69-72
L'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant (Contrat d'échange - Moyens de paiement pour un achat) (4-440)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-47 p. 40-41
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La lutte contre la contrefaçon (Nouvelle loi depuis 2007 : absence d'arrêtés d'exécution) (4-770)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-76 p. 34-35
La norme KUL et les dotations fédérales pour la police (4-967)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-99 p. 56-58
La problématique du statut d'aide-soignant (Maisons de repos et maisons de repos et de soins - Détenteurs du titre d'aide-soignant) (4-286)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 64-65
La vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs (Manque d'étique et de contrôle) (4-892)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 19-21
Le Conseil européen informel des 25 et 26 mars 2010 (Déficit budgétaire de la Grèce - Stratégie UE 2020 : taux d'emploi plus élevé ; davantage de recherche, de développement et d'innovation ; amélioration de la formation ; réduction des émissions de CO2, efficacité énergétique et énergie renouvelable ; diminution de la pauvreté - Changement climatique : calendrier pour contenir la hausse de la température) (4-1707)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Vanessa Matz (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-1707/1 p. 1-24
Le Conseil européen informel du 11 février 2010 (Assainissement des finances publiques de la Grèce - Stratégie UE 2020 : taux d'activité, lutte contre la pauvreté, formation supérieure, réduction des émissions de CO2, crédits à l'innovation et à la recherche - Aide humanitaire à Haïti - Négociations climatiques de Cancun - Fonctionnement institutionnel - Taxe sur les billets d'avion) (4-1694)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Vanessa Matz (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-1694/1 p. 1-11
Le Moniteur de sécurité (dans certaines zones de police - Financement) (4-349)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 39-41
Le contrôle de la vente à des mineurs de produits de la Loterie Nationale (4-902)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 9-12
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-69 p. 24-26
Le projet de loi "Kaupthing" et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium (Banque en difficultés - Garantie de 100.000 euro par client - Prêt du gouvernement au Luxembourg - Reprise éventuelle de Kaupthing Belgium - Négociations entre Islande, Luxembourg et créanciers) (4-662)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 11-12
Les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors des campagnes électorales (Mesures contre des troubles de l'ordre-public liés à la guerre des colleurs d'affiches) (4-716)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-71 p. 31-32
Les priorités de la Présidence espagnole de l'Union européenne (Application du Traité de Lisbonne - Coordination des politiques économiques : stratégie Europe 2020 - Renforcement de la politique extérieure - Droits et libertés des citoyens - Service européen pour l'Action extérieure - Clause de solidarité : assistance mutuelle en cas attaque terroriste ou de catastrophe - Sortie de la crise économique et création d'emploi - Viabilité environnementale - Surveillance du système financier - L'Europe un acteur global, responsable et solidaire - Elargissement de l'UE) (4-1613)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Vanessa Matz (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-1613/1 p. 1-18
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)
Rapport fait au nom de la commission de la justice (S), de la commission de l'intérieur et des affaires administratives (S), de la commission de la justice (Ch), de la commission de l'intérieur, des affaires générales et de la fonction publique (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par Mmes Martine Taelman (S), Vanessa Matz (S) et Sonja Becq (Ch) et MM. Philippe Moureau (S), André Frédéric (Ch) et Herman De Croo (Ch)	4-1606/2 p. 1-40
Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures et de la défense (S), de la commission des relations extérieures (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par Mmes Marleen Temmerman (S) et Vanessa Matz (S) et MM. Geert Versnick (Ch) et Herman De Croo (Ch)	4-1606/3 p. 1-17
Rapport fait au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (S), du comité d'avis de l'émancipation sociale (Ch) et du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par MM. Alain Destexhe (S) et Herman De Croo (Ch) et Mmes Vanessa Matz (S) et Alexandre Colen (Ch)	4-1606/5 p. 1-15
Rapport fait au nom des commissions des affaires sociales (S et Ch) par Mmes Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S) et MM. Herman De Croo (Ch) et Yvan Mayeur (Ch)	4-1606/7 p. 1-24
Rapport fait au nom de la commission des finances et des affaires économiques (S), de la commission de l'infractructure, des communications et des entreprises publiques (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S et Ch) par MM. Wouter Beke (S), François Bellot (Ch) et Herman De Croo (Ch) et Mme Vanessa Matz (S)	4-1606/11 p. 1-16
Rapport de Mme Thérèse Snoy et d'Oppeurs (Ch), de MM. Yvan Mayeur (Ch) et Herman De Croo (Ch) et de Mmes Vanessa Matz (S) et Nahima Lanjri (S)	4-1606/12 p. 1-25
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Vanessa Matz, sénatrice cooptée		4-24 p. 10
Mme Vanessa Matz, sénatrice-suppléante		4-86 p. 7
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus payés aux peintres, plasticiens, écrivains et créateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (4-885)
Proposition de M. Philippe Monfils et de Mmes Christiane Vienne et Vanessa Matz	4-885/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police (Membres du Service d'intervention ou du Service d'arrestation des unités spéciales de la police fédérale qui font l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile) (4-1036)
Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Vanessa Matz	4-1036/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière, en vue de rendre obligatoire l'installation d'alcolocks dans certains véhicules (4-877)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-877/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers des arbitres de manifestations sportives (4-1297)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Alain Courtois	4-1297/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant l'obligation de plaques d'immatriculation pour tout cyclomoteur circulant sur la voie publique (Identification pour la politique de répression - Identification en cas de vol - Lutte contre les cyclomoteurs trafiqués) (4-1167)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1167/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension (4-1624)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1624/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à instaurer l'utilisation d'un dispositif de retenue adapté pour le transport d'enfants sur les véhicules à deux roues (Siège spécifique pour le transport d'enfants) (4-1190)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1190/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Vanessa Matz	4-1190/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (4-1688)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1688/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue d'améliorer la transparence sur les frais de gestion des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (4-876)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-876/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (4-1509)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Jean-Paul Procureur	4-1509/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 147 de la loi-programme du 27 avril 2007 afin de rendre applicable le mécanisme de réduction sur facture en fonction des émissions de CO2 pour l'achat d'un véhicule de type familial (4-953)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-953/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (4-1684)
Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Vanessa Matz et Bart Tommelein	4-1684/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (4-1513)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Jean-Paul Procureur	4-1513/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, interdisant aux mineurs d'âge toute participation aux jeux proposés par la Loterie Nationale (4-1581)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1581/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale en vue d'interdire toute utilisation d'insignes nazis (4-1164)
Proposition de Mmes Anne Delvaux et Vanessa Matz et de MM. Francis Delpérée, Jean-Paul Procureur et Marc Elsen	4-1164/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, en vue d'élargir les catégories de contributeurs au Fonds de traitement du surendettement (4-1298)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1298/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes visant à interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (4-704)
Amendement n° 1 de Mme Vanessa Matz	4-704/2 p. 1-2
Rapport de Mme Vanessa Matz	4-704/3 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (4-1577)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1577/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (4-1623)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1623/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil concernant le statut des enfants nés sans vie (Acte de l'état civil) (4-1150)
Proposition de Mmes Anne Delvaux et Vanessa Matz	4-1150/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité de certains frais liés à l'adoption (Déductibilité de l'ensemble des revenus nets - Limitation aux dépenses effectuées en Belgique) (4-1458)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1458/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)
Rapport de Mme Vanessa Matz	4-1115/7 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 133 et 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992, afin de permettre une majoration de la quotité exemptée d'impôts pour les enfants qui poursuivent des études dans l'enseignement supérieur ainsi qu'une majoration du crédit d'impôt (4-1338)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1338/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (Suppression du coefficient de réduction) (4-1614)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1614/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein	4-1665/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'instauration d'un système d'avances automatiques sur le produit des additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques et sur sa perception gratuite au profit des communes (4-900)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-900/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes (Données relatives à la consommation de carburant et aux émission de dioxyde de carbone) (4-1662)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1662/1 p. 1-3
Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Liberté fondamentale - Principe de sociabilité - Personne qui se cache le visage) (4-1689)
Proposition de MM. Francis Delpérée et Dimitri Fourny et de Mme Vanessa Matz	4-1689/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à permettre un contrôle immédiat du défaut d'assurance et du défaut de contrôle technique des véhicules automoteurs (Base de données de véhicules assurés - Base de données concernant le contrôle technique - Consultable par la police) (4-1194)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1194/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à supprimer la différenciation de classe entre les cyclomoteurs et visant à instaurer un permis de conduire pour la conduite d'un cyclomoteur (4-1195)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1195/1 p. 1-3
Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) (4-1543)
Proposition de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1543/1 p. 1-6
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons	4-1639/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Amendement n° 11 de Mme Vanessa Matz	4-875/2 p. 5
Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile (4-1515)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Jean-Paul Procureur	4-1515/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à instaurer un formulaire standardisé pour les demandes de crédit afin de lutter contre le risque de défaillance des emprunteurs (4-1305)
Proposition de Mme Vanessa Matz	4-1305/1 p. 1-4
Préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2010 (Organes de travail prévus pour préparer la présidence - Incertitudes liées au Traité de Lisbonne - Budget - Défi de la communication : rendre le projet européen tangible et accessible au citoyen - Fonctionnement du forum : site internet - Présidence en équipe avec l'Espagne et la Hongrie - Réforme institutionnelle de l'UE - Stratégie de Lisbonne - Agenda social : lutte contre la pauvreté, égalité homme-femme, violence à l'égard des femmes - Justice et affaires étrangères - Climat et énergie : le programme post Kyoto - Elargissement de l'UE : Turquie, ARYM, Etats balkaniques, e.a. Croatie et Serbie - Politique de voisinage - Relations extérieures de l'UE - Revue à mi-parcours des perspectives financières - Questions financières : travail législatif du Conseil pour ce qui concerne la réglementation et la régulation de la finance, suite à la crise financière - Actions symboliques communes de la présidence en équipe) (4-986)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Vanessa Matz (S) et M. Herman De Croo (Ch)	4-986/4 p. 1-69
Services de police - Policiers de niveau universitaire - Bonification statutaire - Application (4-6456)
Question écrite de Mme Matz à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6456