Tables des auteurs et des orateurs concernant "Geerts Christel" (Législature 2003-2007)

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Admission dans une maison de repos - Obligation alimentaire (3-6483)
Question écrite de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9292-9294
Réponse			Bul. 3-90 p. 10765-10768
CPAS - Obligation alimentaire (Révision de la contribution en cas de décès d'un descendant) (3-6484)
Question écrite de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9294
Réponse			Bul. 3-88 p. 9972
CPAS - Suppression de l'obligation alimentaire (Renonciation de la récupération de l'aide sociale) (3-3625)
Question écrite de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4837
Réponse			Bul. 3-63 p. 6089-6090
Chèques services - Travailleurs - Différences de conditions de rémunération (3-2967)
Question écrite de Mme Geerts à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3896
Réponse			Bul. 3-49 p. 4197-4198
Directives MRSA - Application (Directives relatives à la prévention de la transmission du staphilocoque doré résistant à la methicilline dans les "Woon- en Zorgcentra") (3-3628)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4834-4835
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Fins de carrières - Contrat de solidarité entre générations		3-129 p. 9-10
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Infrastructure sociale en relation avec l'entreprise		3-79 p. 20
Maintien au travail des + de 55 ans		3-79 p. 20
Mobilité sur le marché du travail		3-79 p. 20
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Politique des personnes âgées		3-6 p. 44
Développement durable - Plan fédéral 2004-2008 (Besoins des personnes âgées - Services de quartier et de proximité) (3-4448)
Question écrite de Mme Geerts à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6173
Réponse			Bul. 3-66 p. 6595-6597
Développement durable - Plan fédéral 2004-2008 (Besoins des personnes âgées - Services de quartier et de proximité) (3-4617)
Question écrite de Mme Geerts à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6174
Réponse			Bul. 3-66 p. 6597-6598
Développement scientifique - Recherche gérontologique - Score de la Belgique dans les études comparatives européennes (3-2938)
Question écrite de Mme Geerts à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3815
Echelle d'évaluation de Katz et questionnaire MMSE - Utilisation par le secteur des maisons de repos (Evaluation des besoins en soins d'un patient et rémunération sur cette base) (3-3627)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4833-4834
Emission de titres dématérialisés - Accord gouvernemental - Dissuasion d'émission de titres au porteur (3-2234)
Question écrite de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2782-2783
Réponse			Bul. 3-39 p. 3002
Impôts sur les revenus - Formulaires de déclaration d'impôts - Cohabitants (Extension de la déclaration commune aux cohabitants légaux - Mention des données - Couples de personnes de même sexe) (3-4997)
Question écrite de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6870-6871
Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Plan d'action interministériel - Statistiques et indicateurs de genre - Politique des grandes villes - Fonction publique - Elimination des inégalités de salaires - Demandes d'asile - Actions de sensibilisation - Femmes issues de l'immigration - Participation politique - Associations de femmes - ONU : conférence de Pékin - Droit de la famille) (3-325)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Geerts	3-325/1 p. 1-12
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et ses études au sujet des femmes dans la politique (3-2077)
Rapport de Mmes Geerts et Zrihen	3-2077/1 p. 1-38
L'application des conditions de probation et le suivi du respect de celles-ci (en cas de mise en liberté provisoire) (3-801)
Question orale de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-127 p. 12-13
L'exécution du Plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes (Violence domestique - Groupe de travail interdépartemental - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) (3-720)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-106 p. 69-71
L'interdiction de fumer dans les restaurants (Horeca : dérogation pour les cafés - Compensations pour les restaurants "en règle") (3-715)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 27-29
L'obligation alimentaire (Barème uniforme pour le recouvrement auprès des débiteurs - Examen des résultats intermédiaires) (3-1063)
Question orale de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 17-18
L'obligation alimentaire (Récupération par les CPAS auprès des débiteurs alimentaires - Différence de traitement et insécurité juridique - Motif d'équité) (3-99)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-38 p. 65-67
L'obligation alimentaire (des enfants envers leurs parents - Introduction de l'échelle uniforme de recouvrement - Parents dans un home - CPAS) (3-516)
Question orale de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-91 p. 24-25
L'obligation alimentaire en cas d'admission dans une maison de repos (Libre choix des communes - Récupération de l'aide sociale fournie) (3-145)
Question orale de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-36 p. 21-22
La Poste - Boîtes aux lettres - Rationalisation (3-5194)
Question écrite de Mme Geerts à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7329-7330
La cession d'emplacements (Commerce ambulant) (3-691)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-102 p. 66-67
La constitution de la pension (Pension légale, pension complémentaire ["deuxième pilier" : assurances groupe ou fonds de pension extralégaux] et épargne-pension individuelle ["troisième pilier" : épargne-pension ou assurance-vie] - Statistiques de genre) (3-1581)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 45-47
La consultation des forfaits journaliers dans les maisons de repos (Nouveaux forfaits - Consultation sur internet) (3-641)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 11-12
La création d'un Institut européen pour l'égalité des chances (Présentation de candidature à l'implantation de l'Institut à Bruxelles) (3-1052)
Question orale de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 22-23
La politique de l'égalité des chances au sein de la Force terrestre belge (3-1804)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 46-48
La politique de remboursement en matière de TDAH (Trouble de l'attention avec hyperactivité - Rilatine versus Concerta) (3-1727)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 53-55
La politique relative aux holebis (Etudes des autorités) (3-2186)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 49-50
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)
Amendements n°s 30 à 53 de Mme Christel Geerts	3-886/3 p. 11-19
La reconversion des maisons de repos et de soins (3-1803)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 48-50
La réorientation du Fonds des pensions alimentaires (3-547)
Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, ministre des Finances		3-95 p. 25-26
La transposition dans la législation belge de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (3-529)
Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-92 p. 29-30
Le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Accueil extrascolaire) (3-404)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 70-74
Le Fonds de l'économie sociale et durable (Création de nouvelles entreprises et de nouveaux jobs - Projets et partenaires) (3-1573)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 63-65
Le Fonds des créances alimentaires (Création - Calendrier) (3-295)
Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-55 p. 19-20
Le GLIMMER (Global - Local Information Merging for Maturing Emergency Response) (Instrument opérationnel d'identification et d'analyse des risques par des cellules de sécurité communales afin d'établir un plan d'urgence et d'intervention) (3-1501)
Question orale de Mme Geerts à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-214 p. 29-30
Le Service des créances alimentaires (Collaboration avec les CPAS) (3-334)
Question orale de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-61 p. 33-35
Le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice (Décision tardive qui a des conséquences pour les administrations locales) (3-2043)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 40-41
Le délai de livraison des chèques titres-services commandés (Problèmes dans l'entreprise de distribution Accor Services - Evolution des titres-services électroniques) (3-1256)
Question orale de Mme Geerts à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-185 p. 11-12
Le dépistage du cancer du sein (Opportunité du dépistage chez les femmes ayant moins de 50 ans) (3-892)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 44-46
Le financement des centres de jour gériatriques (Centres supplémentaires - Critères de sélection) (3-961)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-146 p. 15-17
Le financement des équipes de soutien en soins palliatifs (3-363)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-81 p. 44-46
Le fonctionnement des et le soutien aux Ligues Alzheimer (Service téléphonique - Site web consacré à la problématique de la démence) (3-1487)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 33-35
Le fonds social mazout (Allocation de chauffage en faveur des personnes les plus démunies - Evaluation) (3-585)
Question orale de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 45-46
Le forfait palliatif (Soins à domicile ou soins en maison de repos et de soins) (3-1577)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 62
Le nouvel horaire de la SNCB (Mauvaise liaison ferroviaire depuis Saint-Nicolas [Pays de Waes]) (3-1241)
Question orale de Mme Geerts à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-183 p. 19-21
Le paiement d'avances par le Service des créances alimentaires (Remboursement aux CPAS des avances octroyées sur avances non payées) (3-848)
Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 13-14
Le plan contre le suicide (Cartes de survie pour seniors et personnes handicapées de la vue) (3-893)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 46-47
Le remboursement des cotisations de maladie et d'invalidité (Prélèvements sur pensions) (3-382)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-82 p. 79-80
Le vaccin antipneumocoques (Infections chez les jeunes enfants - Vaccination préventive - Remboursement Inami) (3-689)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 21-23
Le vaccin pneumococcique (Infections chez les jeunes enfants - Vaccination préventive - Remboursement Inami) (3-1570)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 60-62
Le virus du papillome humain (HPV) (Risque de cancer lié aux infections par le HPV - Sensibilisation des jeunes - Remboursement des vaccins) (3-2047)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 66-68
Les aliments justifiés médicalement (Remboursement de Neocate pour nourrissons) (3-640)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 10-11
Les chiens d'assistance aux handicapés (Droit d'accès aux bâtiments ouverts au public - Hôpitaux) (3-161)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 55-56
Les chèques-services (Agrément d'entreprises - Législation relative au contrat de travail dans le cadre des titres-services - Projets en santé mentale) (3-132)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 40-43
Les conséquences des adaptations à l'évolution du bien-être (Pension - Dépassement du montant de l'exonération fiscale) (3-1453)
Question orale de Mme Geerts à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-208 p. 11-12
Les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière (Projet Beltrace de l'AFSCA : nouveau système d'enregistrement [électronique] - Politique temporairement permissive) (3-491)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-87 p. 31-32
Les hôpitaux de jour gériatriques (Financement - Evaluation) (3-1186)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-172 p. 19-21
Les mesures judiciaires alternatives (Statistiques - Financement - Ville de Saint-Nicolas) (3-101)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-38 p. 56-59
Les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale" (Arrêt des subsides) (3-432)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 26-28
Marchés publics - Cession d'emplacements - Changement d'activité commerciale (3-2575)
Question écrite de Mme Geerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3216-3217
Médicaments - Aclasta® - Zometa® -Remboursement (Zolédronate - Médicaments empêchant la dégénérescence osseuse) (3-5728)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7885
Réponse			Bul. 3-78 p. 8437-8438
Nations unies - Commission de l'amélioration de la position de la femme - Participation de la Belgique (3-2377)
Question écrite de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3084-3085
Réponse			Bul. 3-90 p. 10770-10771
Obligation alimentaire - Suppression - Prévention des abus - Procédures de récupération (3-2137)
Question écrite de Mme Geerts à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2635-2636
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Geerts, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Actualisation du régime d'indemnisation des accidents du travail dans le secteur public - Elargissement du champ d'application - Renforcement des droits des victimes - Surveillance de l'application de la loi par les fonctionnaires du Fonds des accidents du travail) (3-2361)
Rapport de Mme Geerts	3-2361/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (NEHAP : plan national d'action environnement-santé - CIMES : conférence interministérielle de l'Environnement et de la Santé - Cellule environnement-santé) (3-602)
Rapport de Mme Geerts	3-602/2 p. 1-5
Discussion générale		3-56 p. 27-28
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes (3-2357)
Rapport de Mme Geerts	3-2357/2 p. 1-6
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants : a) l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail; b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail; c) l'arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur (Procédure pour l'organisation des élections sociales) (3-570)
Rapport de Mme Geerts	3-570/2 p. 1-5
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
Rapport de Mme Geerts	3-1447/6 p. 1-10
Composition du Centre fédéral d'expertise des soins de santé	3-1447/6 p. 2
	3-1447/6 p. 6-7
Garantie de revenu aux personnes âgées (Notion de "résidence principale")	3-1447/6 p. 6
	3-1447/6 p. 10
Institution d'un Comité pour l'examen permanent de la nomenclature auprès du Conseil technique médical de l'Inami	3-1447/6 p. 2
	3-1447/6 p. 7
Mise à disposition de personnel au profit des CPAS dans le cadre du fonctionnement du Fonds Gaz et Electricité	3-1447/6 p. 3
	3-1447/6 p. 3-5
Octroi d'un fondement juridique à l'extension des compétences de l'AFSCA et renforcement de l'efficacité des contrôles exécutés par l'Agence - Harmonisation de la terminologie utilisée en matière d'agrément par l'Agence - Elargissement du Fonds pour les matières premières et les produits - Fixation des retributions pour l'enregistrement et l'identification des animaux, chevaux en particulier - Heures d'abattage dans les abattoirs	3-1447/6 p. 2-3
	3-1447/6 p. 8
Récupération de l'aide sociale en maison de repos auprès des débiteurs d'aliments	3-1447/6 p. 3
	3-1447/6 p. 3
	3-1447/6 p. 5-6
	3-1447/6 p. 8-10
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Rapport de Mme Geerts	3-1988/5 p. 1-35
Accélération de l'entrée en vigueur des baisses de prix des médicaments	3-1988/5 p. 12
	3-1988/5 p. 32
Affectation des moyens du Fonds social européen	3-1988/5 p. 20
	3-1988/5 p. 21
Amélioration du financement des hôpitaux par le biais d'achats collectifs	3-1988/5 p. 34-35
Assimilation de certaines notifications électroniques relatives à la perception des cotisations sociales à un envoi par lettre recommandée	3-1988/5 p. 10
Caisse d'allocations familiales compétente pour le paiement des allocations familiales de certains agents subventionnés occupés par les pouvoirs locaux, des membres du personnel de la police fédérale et de certains organismes d'intérêt public	3-1988/5 p. 9
Certitude pour des personnes âgées démarrant une activité indépendante de pouvoir retrouver ultérieurement un statut de chômeur	3-1988/5 p. 31
Communication aux représentants des travailleurs des renseignements sur les avantages dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi	3-1988/5 p. 20
Compétence territoriale des CPAS pour la prise en charge des sans-abri	3-1988/5 p. 6
Conditions d'octroi des allocations de crédit-temps à temps plein	3-1988/5 p. 19-20
Conversion en euro des montants des amendes administratives	3-1988/5 p. 11
Création d'un service d'Etat à gestion séparée "Be Health" en vue de la gestion de l'échange de données de soins de santé	3-1988/5 p. 25-26
Des exceptions au principe d'opposabilité des agréments d'hôpitaux pourront être fixées par AR au-delà du 30 avril 2007	3-1988/5 p. 12
	3-1988/5 p. 32
Devoir de communication en cas de dettes envers l'organisme de perception des cotisations de sécurité sociale - Correction technique	3-1988/5 p. 8
Dispense des banques alimentaires et des cuisines de collectivités du paiement d'une contribution à l'Agence alimentaire	3-1988/5 p. 13
Dispositions complétant le champ d'application de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et adaptations terminologiques	3-1988/5 p. 12
Droit à l'intégration sociale du citoyen de l'UE bénéficiaire d'un droit de séjour de plus de trois mois	3-1988/5 p. 6
	3-1988/5 p. 20-21
Définition de l'aide-soignant et du personnel d'encadrement	3-1988/5 p. 12
Définition des conditions qu'une clause d'écolage doit remplir pour être valable	3-1988/5 p. 16
	3-1988/5 p. 24
Délai d'expiration pour les avances sur pensions alimentaires que les CPAS ont payées le 1er octobre 2005	3-1988/5 p. 6
Elargissement dans le temps de l'accès au Fonds mazout	3-1988/5 p. 21
	3-1988/5 p. 27
Elargissement des conditions d'agrément comme entreprise titre-services	3-1988/5 p. 14
	3-1988/5 p. 21-22
Financement du congé-éducation payé	3-1988/5 p. 17-18
Fixation quant au Fonds social mazout d'un délai de forclusion pour l'introduction des dépenses des CPAS	3-1988/5 p. 6
Fonctionnaires compétents pour infliger des amendes administratives et précision que le serment ne doit être prêté que par les inspecteurs sociaux qui ont la compétence d'officier de police judiciaire	3-1988/5 p. 13
Instauration d'un méchanisme de bonus-malus obligatoire en matière d'accidents du travail	3-1988/5 p. 15
	3-1988/5 p. 23-24
Instauration d'une indemnisation à charge du secteur chômage en cas de vacances seniors	3-1988/5 p. 10
Introduction dans la Banque-carrefour de la sécurité sociale de flux de données relatifs à l'aide sociale	3-1988/5 p. 7
L'obligation de consulter le comité scientifique de l'Agence alimentaire ne porte que sur des textes de nature scientifique	3-1988/5 p. 13
Le secteur non-marchand est bien redevable des montants pour le chômage temporaire en cas de fermeture d'entreprises	3-1988/5 p. 16
Les étrangers titulaires d'un diplôme européen permettant l'exercice d'une profession de santé peuvent exercer cette profession	3-1988/5 p. 12
Livraison de médicaments à usage vétérinaire par les grossistes répartiteurs - Correction technique	3-1988/5 p. 11
Meilleur recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Questions de l'indisponibilité de la voie électronique et de la date certaine des messages et celle de leur signature	3-1988/5 p. 5
	3-1988/5 p. 8-9
Mesures en vue des élections sociales de 2008 : l'employeur fait partie de la délégation patronale, suppression de toute référence à la nationalité des conditions d'éligibilité et les jeunes travailleurs sont des travailleurs de maximum 25 ans	3-1988/5 p. 16-17
Modification de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant	3-1988/5 p. 14-15
Modifications nécessaires à la mise en place au 1er janvier 2007 de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé	3-1988/5 p. 12
Modifications à la loi du 16 juin 1960 (securité sociale coloniale) et du 17 juillet 1963 (sécurité sociale d'outre-mer)	3-1988/5 p. 7-8
	3-1988/5 p. 28-30
Paiement des allocations familiales en priorité par virement sur un compte de l'allocataire	3-1988/5 p. 9
Paiement des honoraires du médiateur de dettes et problème structurel au niveau de la situation financière du Fonds de traitement du surendettement	3-1988/5 p. 2-5
	3-1988/5 p. 26
Pensions alimentaires pour enfants placés et enfants qui vivent à l'étranger	3-1988/5 p. 6
Plus minus conto : mesure d'encadrement en matière de prescription des cotisations de sécurité sociale	3-1988/5 p. 11
Plus minus conto : mesures instaurant une plus grande flexibilité de travail dans le secteur automobile	3-1988/5 p. 19
Précision que les hôpitaux sont chargés d'une mission d'intérêt général	3-1988/5 p. 12
Prévention des vols et contrôles à la sortie de l'entreprise ou du lieu de travail	3-1988/5 p. 18
Ramener à trois ans le délai de prescription pour la récupération de prestations payées indûment dans le régime de pension des travailleurs indépendants	3-1988/5 p. 5
	3-1988/5 p. 26
Reformulation du champ d'application du statut social supplétif des mandataires locaux	3-1988/5 p. 9
Responsabilisation des dispersateurs de soins - Corrections techniques	3-1988/5 p. 12
Responsabilité des gérants et administrateurs de sociétés en défaut en cas de faillite quant aux dettes fiscales et sociales - Correction technique	3-1988/5 p. 8
Répartition des moyens du Fonds social européen	3-1988/5 p. 25
Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits : confirmation d'AR	3-1988/5 p. 13
Simplification administrative et simplification et harmonisation de la législation relatives aux cotisations de sécurité sociale et retenues, dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires et sur des indemnités d'invalidité	3-1988/5 p. 10
	3-1988/5 p. 27-28
Situation des futurs prépensionnés de Volkswagen	3-1988/5 p. 28
Suppléments d'honoraires	3-1988/5 p. 33-34
Suppression de la discrimination entre les personnes mariées et les cohabitants légaux en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail	3-1988/5 p. 30-31
Suppression de la limite d'âge pour sièger dans un comité paritaire	3-1988/5 p. 14
Suppression de la limite d'âge pour siéger dans un comité paritaire	3-1988/5 p. 22
Transfert du Fonds social européen fédéral du SPF Emploi au SPF Intégration sociale et programmation 2007-2013 - Répartition des moyens	3-1988/5 p. 19
	3-1988/5 p. 31-32
Uniformisation et simplification administrative de la législation concernant les groupes à risque et l'accompagnement et le suivi actif des chômeurs	3-1988/5 p. 17
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989)
Rapport de Mme Geerts	3-1989/5 p. 1-2
Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Financement - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 et de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités) (3-2025)
Rapport de Mme Geerts	3-2025/2 p. 1-10
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Rapport de Mme Geerts et de M. Vankrunkelsven	3-1484/3 p. 1-61
Adaptation de la réduction pour pension anticipée	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 2
Amendes administratives pour absence d'offre de reclassement professionnel aux personnes âgées de plus de 45 ans	3-1484/3 p. 16-17
Amélioration de la situation des personnes ayant des carrières atypiques souvent à temps partiel (Femmes)	3-1484/3 p. 5
Augmentation des efforts en matière de formation	3-1484/3 p. 10-11
Bonus pension	3-1484/3 p. 4
Calcul individuel automatique du montant de la pension	3-1484/3 p. 4
Chèques-services à la disposition des indépendantes qui ont accouché	3-1484/3 p. 38
Complément de reprise du travail	3-1484/3 p. 25-26
Convention de premier emploi	3-1484/3 p. 24-25
Cotisations et retenues dans le cadre des pseudo-prépensions	3-1484/3 p. 18-21
Coût des mesures prévues dans le Pacte	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 44
	3-1484/3 p. 48
Croissance économique créatrice d'emplois	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 46
Discrimination fondée sur l'âge	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 38
	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 47
	3-1484/3 p. 48
Droits à la pension des jeunes sous contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion socio-professionnelle	3-1484/3 p. 5
Dualité du marché de l'emploi	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 47
Exclusion du champ d'application du titre IV de certains organismes d'intérêt public assurant des services d'intérêt général	3-1484/3 p. 29
Expériences en vue de l'introduction de barèmes de rémunération spécifiques	3-1484/3 p. 8-9
	3-1484/3 p. 36
Financement alternatif de la sécurité sociale	3-1484/3 p. 32-33
Financement alternatif des soins de santé	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 47
	3-1484/3 p. 50-52
	3-1484/3 p. 53
Fonds de participation	3-1484/3 p. 26
Fonds de promotion de l'accès au travail pour des personnes handicapées	3-1484/3 p. 26-27
Gestion active des restructurations	3-1484/3 p. 11-15
Large étendue de la délégation du pouvoir législatif au Roi	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 40-41
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 48
Le Pacte de solidarité et le secteur public - Travailleurs contractuels	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 39
	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 45
	3-1484/3 p. 48
Liaison au bien-être et corrections sociales des différentes allocations de remplacement	3-1484/3 p. 30
Liaison des allocations de remplacement au bien-être	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 50
	3-1484/3 p. 52-53
Manque de communication au sujet du Pacte	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 42
	3-1484/3 p. 44
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand	3-1484/3 p. 31-32
Mise en place d'un mécanisme structurel de liaison au bien-être des prestations sociales de la sécurité sociale des travailleurs indépendants	3-1484/3 p. 3-4
Mise à disposition dans le cadre d'un trajet de mise au travail	3-1484/3 p. 27-29
Modification de l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001	3-1484/3 p. 22
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises	3-1484/3 p. 15-16
Modification de la loi-programme du 8 avril 2003, article 52	3-1484/3 p. 7-8
ONEM - Bonus de démarrage et de tutorat	3-1484/3 p. 23-24
Octroi d'un bonus aux indépendants qui continuent à travailler au-delà de 62 ans	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 2-3
Plafonds de pension différenciés	3-1484/3 p. 5
Possible conflit de compétences avec les régions et les communautés	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 38
	3-1484/3 p. 44
	3-1484/3 p. 46
Procédé des lois-programmes	3-1484/3 p. 35
	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 50
Prolifération du travail au noir chez les prépensionnés	3-1484/3 p. 41
	3-1484/3 p. 46
Reclassement professionnel après restructuration	3-1484/3 p. 37
	3-1484/3 p. 38-39
Réduction de la pénalisation des travailleurs indépendants par année d'anticipation de la pension	3-1484/3 p. 2
	3-1484/3 p. 3
	3-1484/3 p. 33-34
Réduction des charges salariales pour les groupes cibles	3-1484/3 p. 39
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 46-47
	3-1484/3 p. 48
	3-1484/3 p. 48
Réductions supplémentaires de cotisations de sécurité sociale pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés	3-1484/3 p. 30-31
Régime de pension de faveur des femmes	3-1484/3 p. 34-35
	3-1484/3 p. 40
	3-1484/3 p. 45
Simplification du bilan social	3-1484/3 p. 9-10
	3-1484/3 p. 37
Travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail	3-1484/3 p. 22
Travaux du groupe "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé	3-1484/3 p. 36
	3-1484/3 p. 39-40
	3-1484/3 p. 43
	3-1484/3 p. 49
Vacances seniors	3-1484/3 p. 21
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Discussion générale		3-107 p. 8-41
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)
Amendement n° 1 de Mme Geerts et consorts	3-659/2 p. 1-2
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Rapport de Mme Geerts	3-1986/5 p. 1-53
Abrogation du fonds budgétaire Maribel social secteur public - Transformation des crédits variables en crédits budgétaires	3-1986/5 p. 20-21
Accidents du travail - Montant du plafond du salaire de base pour le calcul des indemnités	3-1986/5 p. 21
Aides-soignants : conclusion de conventions avec les services de soins infirmiers à domicile	3-1986/5 p. 15-16
	3-1986/5 p. 39
Assujettissement du pécule de vacances de sortie aux cotisations ordinaires de sécurité sociale	3-1986/5 p. 9
	3-1986/5 p. 50-51
Augmentation de la pension minimum des indépendants - Alignement sur la GRAPA	3-1986/5 p. 40
Autorisation au Roi de transférer à l'Etat les obligations de pensions légales à l'égard du personnel statutaire	3-1986/5 p. 24
Commission de remboursement des médicaments	3-1986/5 p. 16
	3-1986/5 p. 38-39
Contraception des jeunes - Maximum à facturer - Malades chroniques	3-1986/5 p. 44-46
Correspondance de l'enveloppe financière à la somme de l'estimation des dépenses correspondant à une adaptation annuelle au bien-être des allocations suivantes : revenu d'intégration, aide sociale financière équivalente au revenu d'intégration sociale, allocations de remplacement de revenu pour handicapés, revenu garanti aux personnes âgées et garantie revenus aux personnes âgées	3-1986/5 p. 18-19
	3-1986/5 p. 40
Cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique	3-1986/5 p. 17
Critique de la technique des lois-programmes	3-1986/5 p. 30
	3-1986/5 p. 41
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au sein du Fonds des maladies professionnelles	3-1986/5 p. 4-7
	3-1986/5 p. 28-30
	3-1986/5 p. 31-35
Création d'un Fonds de formation titres-services	3-1986/5 p. 21
	3-1986/5 p. 22
	3-1986/5 p. 41
Création d'une banque de données "Constitution de pensions complémentaires" qui reprend des données relatives à tous les avantages belges et étrangers en faveur des salariés, indépendants et fonctionnaires, destinés à compléter la pension légale - Asbl SIGeDIS	3-1986/5 p. 24-25
	3-1986/5 p. 42
Création du Fonds pour le bien-être des indépendants à l'Inasti, afin de participer au financement des prestations du statut social des indépendants	3-1986/5 p. 20
	3-1986/5 p. 40-41
Création à l'Inami d'une réserve pour l'avenir des soins de santé	3-1986/5 p. 4
	3-1986/5 p. 27-28
Déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés - Système électronique de monitoring et de contrôle pour chaque type d'occupation d'étrangers - LIMOSA, GENESIS, GOTOT IN	3-1986/5 p. 7-8
	3-1986/5 p. 36-38
Faire assumer les droits et obligations du régime légal de capitalisation par la Gestion globale de Sécurité sociale	3-1986/5 p. 22
Financement alternatif de la sécurité sociale	3-1986/5 p. 3-4
Financement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé - Contribution exceptionnelle	3-1986/5 p. 17-18
Financement de l'enregistrement des données de la prescription relatives aux traitements de substitution à base de méthadone	3-1986/5 p. 16
	3-1986/5 p. 40
Financement des coupoles représentatives de patients : "Ligue des usagers des services de santé" et "Vlaams Patiëntenplatform"	3-1986/5 p. 18
Fonds déstiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre	3-1986/5 p. 25
Gonadotrophines : troubles de la fertilité - Responsabilisation de praticiens dans le cadre de la procréation médicalement assistée	3-1986/5 p. 16
	3-1986/5 p. 39
Inami et Gestions Globales	3-1986/5 p. 4
Indexation des rentes dans le cadre du régime de capitalisation légale	3-1986/5 p. 22
Laboratoires de biologie clinique - Transactions	3-1986/5 p. 39
Lutte contre la fraude sociale : demande de contrôle par le Comité P des compétences dont disposent les services d'inspection en matière d'enquête et de recherche	3-1986/5 p. 51-52
Mesures de lutte contre les pièges à l'emploi : allongement de l'octroi des suppléments d'allocations familiales dus aux chômeurs et aux handicapés, lorsqu'ils entament un travail salarié	3-1986/5 p. 10
Montant journalier de l'indemnité d'invalidité minimum	3-1986/5 p. 36
Médicaments - Révision par groupes ; appels d'offres ("Kiwi")	3-1986/5 p. 16-17
Octroi d'un supplément annuel aux allocations familiales	3-1986/5 p. 8-9
Oxygénothérapie	3-1986/5 p. 16
Pensions des indépendants - Augmentation de la pension minimum - Paiement des petites pensions - Complément de carrière après la prise de cours effective de la pension	3-1986/5 p. 19-20
Pensions des indépendants - Pensions inconditionnelles	3-1986/5 p. 20
Projet de loi-cadre - Qualification de la relation de travail : travailleur salarié versus indépendant - Faux salariés et faux indépendants - Fraude sociale - Commission de règlement de la relation du travail - Critères généraux et critères spécifiques - Conseil national du Travail et Conseil supérieur des Indépendants et des PME - Décisions relatives à la qualification d'une relation de travail par les Chambres administratives de la commission de règlement de la relation de travail	3-1986/5 p. 11-14
	3-1986/5 p. 52
Qualification des relations de travail	3-1986/5 p. 41
Revenu garanti aux personnes âgées et garantie de revenus aux personnes âgées - Développement d'une collaboration structurée avec les communes ou avec les CPAS afin d'organiser efficacement le contrôle relatif à la résidence sur le territoire belge	3-1986/5 p. 24
Réductions de cotisations sociales en faveur des jeunes travailleurs	3-1986/5 p. 26-27
Réforme des structures du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, du Comité fédéral de coordination et des Cellules d'arrondissement	3-1986/5 p. 10-11
Rétribution des pharmaciens : système de remboursement des retenues trop élevées	3-1986/5 p. 17
Secrétariat de la Commission interdépartementale Développement durable	3-1986/5 p. 25
Simplification administrative et communication avec le citoyen - Champ d'application - Demande de pension électronique - Notification commune - Dispositions communes	3-1986/5 p. 23
Soutien de l'engagement de nouveaux chercheurs dans le secteur de la recherche fondamentale : réinvestissement des cotisations sociales, tant personnelles que patronales, dans des créations d'emplois supplémentaires	3-1986/5 p. 9-10
Statut OMNIO - Extension du droit au tarif préférentiel en matière de soins de santé à tous les ménages à faible revenu	3-1986/5 p. 14
Suppression de l'exigence d'un montant minimum de pension de salarié comme condition d'attribution	3-1986/5 p. 22-23
Transferts de cotisations entre les différentes institutions de pension	3-1986/5 p. 23
Vaccination : cofinancement par le gouvernement fédéral	3-1986/5 p. 16
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-413/2 p. 1
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)
Proposition de Mme Van de Casteele et Geerts	3-1777/1 p. 1-8
Amendement n° 2 de Mmes Van de Casteele et Geerts	3-1777/3 p. 1-4
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-373/9 p. 1
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)
Discussion générale		3-165 p. 38-42
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-1035/2 p. 1
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, en ce qui concerne la fixation de la part d'enfant en cas de recouvrements (Suppression de la pratique consistant à recalculer la part d'enfant en cas de décès d'un débiteur d'aliments) (3-1314)
Proposition de Mme Geerts	3-1314/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité (Hospitalisation d'un nouveau-né) (3-707)
Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan	3-707/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Abrogation des restrictions qui empêchent, les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie) (3-1485)
Proposition de Mmes De Roeck et Geerts et consorts	3-1485/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)
Rapport de Mme Geerts	3-336/4 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans (Allocations de remplacement de revenus et d'intégration pour handicapés - Allocations familiales majorées) (3-679)
Proposition de Mmes Van de Casteele et Geerts	3-679/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure en vue d'ouvrir le congé de paternité aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels (3-1081)
Proposition de Mme Geerts	3-1081/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de le simplifier et d'instaurer une double nationalité pour les Belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-469)
Proposition de Mme Geerts et de M. Vandenhove	3-469/1 p. 1-4
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)
Proposition de Mmes Geerts, Zrihen, Van de Casteele et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-1641/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Geerts et consorts	3-1641/3 p. 1-2
Discussion générale		3-165 p. 38-42
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027)
Proposition de Mme Geerts	3-1027/1 p. 1-5
Amendements n° 1 à 9 de Mme Geerts	3-1027/4 p. 1-7
Discussion générale		3-165 p. 38-42
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de loi relative aux droits des bénévoles (Responsabilité du bénévole et de l'organisation - Assurance bénévolat - Droit du travail - Indemnités - Bénévoles bénéficiaires d'allocations : prépension; incapacité de travail; revenus d'intégration; allocations aux handicapés; revenu garanti et garantie de revenus aux personnes âgées; allocations familiales - Abrogation de l'article 6 de l'AR du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance - Complément à l'AR du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, à l'AR du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, à la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, à la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, aux lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, à la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties et à l'AR du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (3-323)
Proposition de Mme Geerts	3-323/1 p. 1-30
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)
Discussion générale		3-201 p. 36-62
Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence (3-1588)
Proposition de Mme Geerts	3-1588/1 p. 1-21
Amendements n°s 1 à 29, 31 à 38 et 40 à 44 de Mme Geerts et consorts	3-1588/2 p. 1-8
	3-1588/2 p. 8-10
	3-1588/2 p. 10-12
Amendements n°s 30 et 39 de Mmes Geerts et Leduc	3-1588/2 p. 8
	3-1588/2 p. 10
Amendements n°s 47 à 49 de Mme Geerts et consorts	3-1588/4 p. 1-2
Discussion		3-214 p. 63-64
Proposition de résolution reconnaissant l'existence du problème spécifique des personnes âgées et la situation des orphelins du sida au Rwanda (3-780)
Proposition de Mme Geerts	3-780/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'accessibilité de l'hadronthérapie aux patients belges atteints du cancer (3-1682)
Rapport de Mme Geerts	3-1682/2 p. 1-23
Discussion		3-187 p. 38-40
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)
Proposition de Mme Geerts et consorts	3-1589/1 p. 1-21
Discussion		3-185 p. 29-33
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)
Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil	3-2091/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit (3-1338)
Proposition de Mmes Defraigne, Crombé-Berton, Bousakla, Geerts et De Roeck et de M. Dedecker	3-1338/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)
Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan	3-1143/1 p. 1-3
Amendement n° 2 de Mme Geerts et consorts	3-1143/2 p. 1
Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles) (3-703)
Proposition de Mme Geerts	3-703/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Geerts et de M. Cornil	3-703/2 p. 1
Discussion		3-114 p. 38-40
Réglementation relative aux soins de kinésithérapie - Mise en oeuvre - Secteur des résidences seniors- Problèmes (Alignement des patients MRPA sur les patients MRS - Kinésithérapeutes indépendants versus kinésithérapeutes salariés) (3-2382)
Question écrite de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2834-2836
Réponse			Bul. 3-43 p. 3443-3445
Service des créances alimentaires - Fonctionnement - Evaluation (SECAL) (3-2275)
Question écrite de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2809-2812
Sida - Impact socioéconomique - Stratégie du gouvernement belge avec ses partenaires au développement - Attention accordée aux personnes de plus de 50 ans et soutien aux familles (3-2009)
Question écrite de Mme Geerts à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2546-2547