Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Parys Tony" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (4-1041)
Rapport de MM. Christophe Collignon et Tony Van Parys	4-1041/1 p. 1-5
Discussion et vote sur les conclusions de la commission		4-54 p. 22-25
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2007 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2009 (4-1037)
Discussion		4-54 p. 19-22
Aperçu du budget		4-54 p. 19-20
Economies en matière de frais d'impression et d'expédition des documents parlementaires - Distribution des propositions de loi aux sénateurs		4-54 p. 21-22
Transparence du budget		4-54 p. 20
Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments du Sénat		4-54 p. 22
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)
Discussion		4-102 p. 17-19
Aperçu du budget		4-102 p. 17-18
Diminution de la dotation du Sénat		4-102 p. 18
Economies en matière d'énergie et des dépenses protocolaires		4-102 p. 17-18
Opportunité de revoir les indemnités pour fonctions spéciales		4-102 p. 18-19
Enquête policière d'office - Circulaire COL 8/2005 - Application (4-3556)
Question écrite de M Van Parys à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3556
L'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office (Coopération entre le parquet et les services de police - Traitement policier autonome) (4-506)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-51 p. 28-30
L'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007 (Mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers) (4-611)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
L'enquête sur les tueries du Brabant (Instruction contre un enquêteur de la cellulle "Brabant wallon") (4-1084)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 39-41
L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans (Interruption de peine automatique en attendant une surveillance électronique) (4-245)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 35-37
La capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales (Gand - Norme de la KUL) (4-992)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-103 p. 32-33
La gestion de la menace terroriste en Belgique
Débat		4-15 p. 11-19
La modernisation de l'état civil (Digitalisation - Centre de documentation des actes, législations et décisions étrangers - Echange européenne de données personnelles) (4-942)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 60-61
La prise en charge des personnes internées (Accueil dans des centres de psychiatrie légale - Etat d'avancement - Désencombrement des prisons) (4-805)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-79 p. 20-22
La problématique de la fraude à l'identité (Création d'une banque de données de modèles permettant de reconnaître des documents d'état civil étrangers falsifiés) (4-941)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 57-59
La procédure de sélection pour les chefs de corps de la police zonale (Enquête sur la sélection du chef de corps de Gand - Nécessité d'évaluer la procédure actuelle - Opportunité d'un bureau "intégrité") (4-826)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-80 p. 8-10
La tarification des frais de justice (Annulation par le Conseil d'Etat de l'AR du 27 avril 2007 introduisant une nouvelle méthode uniformisant les frais de justice en matière répressive) (4-944)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 61-62
La transparence sur les produits de l'Ordre judiciaire (Développement d'un instrument de mesure du coût des activités judiciaires, e.a. pour les coûts en personnel et en matériel) (4-1000)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 67-68
Le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale (Manque de photo, description ou empreinte digitale des personnes arrêtées) (4-674)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-66 p. 26-27
Le projet visant à améliorer la gestion des frais de justice (Contrôle des frais à l'intérieur du département de la Justice : sensibilisation et introduction d'un nouveau processus administratif) (4-999)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 65-66
Le projet visant à codifier le droit économique (Réorganisation de la réglementation économique actuelle - Etat d'avancement des travaux de la Table ronde - Concertation avec les partenaires sociaux - Approche européenne) (4-943)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 62-64
Les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire (4-1109)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 38-40
Les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale (Capacité policière : différence budgétaire entre la norme minimale et la norme de la KUL à charge des villes et communes - Situation intenable pour les finances communales) (4-839)
Question orale de M. Tony Van Parys à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-81 p. 35-36
Les graves dysfonctionnements constatés dans le cadre du contrôle du domicile (par les fonctionnaires de police) (4-1181)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-117 p. 43-45
Mariages blancs - Parquets - Politiques différentes (4-3557)
Question écrite de M Van Parys à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3557
Narguilé - Conséquences pour la santé - Enquête - Sensibilisation (4-2914)
Question écrite de M Van Parys à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2914
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de M. Tony Van Parys comme questeur du Sénat (en remplacement de M. Etienne Schouppe)		4-23 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de M. Tony Van Parys comme questeur du Sénat		4-42 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)
Nomination de M. Tony Van Parys comme questeur du Sénat		4-88 p. 4-5
Piles - Écotaxe (4-2216)
Question écrite de M Van Parys à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2216
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Tony Van Parys, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Discussion		4-122 p. 6-29
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Amendements n°s 102 à 104 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1521/3 p. 50-51
Amendements n°s 14 à 90 et 95 à 101 de M. Tony Van Parys et consorts	4-1521/3 p. 1-51
Projet de loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Composition de la Cour d'assises) (4-1175)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1175/2 p. 1-4
Discussion générale		4-84 p. 8
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendement n° 132 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1409/8 p. 1-15
Projet de loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Compétences et compétence territoriale du tribunal de première instance - Litige avec le Fonds des accidents médicaux - Voir aussi 4-1691) (4-1692)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1692/2 p. 1-7
Discussion générale		4-120 p. 5-9
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (Augmentation de la limite d'âge) (4-1642)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1642/3 p. 1-4
Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris - Fonctionnement et composition de la commission des jeux de hasard) (4-1410)
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1410/3 p. 2
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)
Amendements n°s 13 à 20 et 27 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1411/4 p. 8-11
	4-1411/4 p. 17
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1562) (4-1561)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1561/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1561) (4-1562)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1562/3 p. 1-10
Discussion générale		4-104 p. 4-11
Projet de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes (4-310)
Discussion générale		4-5 p. 11-18
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendements n°s 14 et 15 de M. Tony Van Parys et consorts	4-1357/4 p. 3-4
Projet de loi-programme (4-1050)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1050/7 p. 1-6
	4-1050/7 p. 2-5
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)
Examen de la subsidiarité
Rapport de M. Tony Van Parys	4-508/1 p. 1-21
Discussion		4-13 p. 25-31
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1547/1 p. 1-4
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de loi abrogeant l'article 267 du Code pénal (Amende pour tout ministre d'un culte qui procède à une bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil, suppression) (4-1548)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1548/1 p. 1-4
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-594/3 p. 1-14
	4-594/8 p. 1-5
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Héritiers réservataires) (4-1362)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Schelfhout	4-1362/1 p. 1-7
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-670/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)
Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1339/1 p. 1-12
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer le trafic d'influence commis par des particuliers à l'égard de personnes qui exercent une fonction publique (4-507)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-507/3 p. 1-13
Discussion générale		4-16 p. 39-40
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche	4-1091/1 p. 1-3
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (4-698)
Proposition de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-698/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-942/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)
Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys	4-495/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1461/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1456/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1436/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (4-1427)
Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout	4-1427/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-20/1 p. 1-2
Amerndement n° 2 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-20/2 p. 1-2
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (4-21)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-21/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 470ter dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre le versement régulier du produit des taxes additionnelles aux communes (4-688)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-688/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-17)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-17/1 p. 1-2
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Amendements n°s 17 à 31 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Helga Stevens	4-139/3 p. 1-8
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1377/1 p. 1-5
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1376/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer des tribunaux de première instance francophones et néerlandophones et de scinder le ministère public près le tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-133)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys	4-133/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof	4-788/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-580/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)
Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-579/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-600/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (Interdiction aux magistrats de devenir cessionnaires des procès, droits et actions ligitieux : référendaires et juristes de parquet) (4-11)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-11/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 168 du Code judiciaire en vue d'organiser le secrétariat du premier président de la Cour de cassation (4-13)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-13/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel (4-1337)
Rapport de M. Tony Van Parys	4-1337/3 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (4-18)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-18/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-435/2 p. 2
Rapport de M. Tony van Parys	4-435/3 p. 1-7
Rapport complémentaire de M. Tony Van Parys, après renvoi par la séance plénière	4-435/7 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 371, § 2, alinéa 1er, a), du Code judiciaire (Calcul de l'ancienneté des greffiers - Le temps de l'inscription au barreau ainsi que l'exercice de la charge de notaire entrent en ligne de compte) (4-14)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-14/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 587 du Code civil (Usufruit sur des biens consomptibles [quasi-usufruit] - Restitution : clause d'estimation versus absence de clause) (4-15)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-15/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys	4-1217/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 68 du Code judiciaire (Direction du siège et répartition du service lorsque le tribunal de police comprend plusieurs juges) (4-19)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-19/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sécieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)
Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-16/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de MM. Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-16/2 p. 2
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sérieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-16/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (4-1324)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys	4-1324/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1080/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout	4-338/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Notaire associé après démission honorable - Suspension du stage dans une étude notariale - Nomination dans une autre résidence sans devoir passer des examens - Suppléance en cas d'empêchement temporaire d'un notaire) (4-1317)
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1317/2 p. 2
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-735/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Création d'un poste supplémentaire de substitut du procureur du Roi au parquet de Furnes) (4-841)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Huge Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-841/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-988/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1646/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)
Discussion générale		4-33 p. 46-57
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-612/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (4-1226)
Proposition de MM. Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Els Schelfhout	4-1226/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Amendement n° 19 de M. Tony Van Parys et consorts	4-127/4 p. 3
Amendements n°s 17 et 18 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-127/4 p. 2
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-669/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1081/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-989/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (4-1431)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Sabine de Bethune	4-1431/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-10/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-10/2 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)
Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-599/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1450/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1587/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1451/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-576/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)
Amendement n° 2 de M. Tony Van Parys et consorts	4-1115/2 p. 2-3
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1594/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (4-1361)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche et de Mme Sabine de Bethune	4-1361/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle) (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (4-606)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Dirk Claes et Pol Van Den Driessche	4-606/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-134/1 p. 1-21
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Rapport de MM. Francis Delpérée et Tony Van Parys	4-147/2 p. 1
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (4-1751)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-1751/1 p. 1-4
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche	4-1053/1 p. 1-99
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (4-1588)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1588/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 5-1832) (4-1488)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1488/1 p. 1-29
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Amendement n° 25 de M. Tony Van Parys	4-924/3 p. 73
Amendements n°s 12 et 49 à 53 de M. Tony Van Parys et consorts	4-924/3 p. 65
	4-924/3 p. 86-88
Rapport de MM. Francis Delpérée et Tony Van Parys	4-924/4 p. 1-280
	4-924/8 p. 1-37
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys	4-423/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (4-1457)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Tony Van Prys et de Mme Elke Tindemans	4-1457/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 4-1504) (4-1503)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1503/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-644/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys	4-1589/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispence de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension - Voir aussi doc. 4-1503) (4-1504)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1504/1 p. 1-4
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne	4-1696/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat (Représentation du Sénat pour les actes extrajudiciaires) (4-1364)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Tony Van Parys et de Mme Olga Zrihen	4-1364/1 p. 1-3
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (4-1021)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof	4-1021/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (4-973)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-973/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1155/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys	4-1698/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)
Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-686/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1082/1 p. 1-7
Rapport de contrôle commun du Comité permanent P et du Comité permanent R relatif à l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) (4-872)
Rapport de MM. Tony Van Parys (S) et François-Xavier de Donnea (Ch)	4-872/1 p. 1-108
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
Sénateurs-suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires
Rapport de M. Tony Van Parys		4-87 p. 4