Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bribosia-Picard Michèle" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence en réunion publique de commission du secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
		1-21 COM p. 156-157
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XVIe COSAC), La Haye 9 et 10 juin 1997 (1-666)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mmes Hermans (Ch) et Bribosia-Picard (S) (Conférence intergouvernementale et Conseil européen d'Amsterdam 1997 - Ouverture, transparence et rôle des Parlements nationaux dans l'UE - Divers)	1-666/1 p. 1-10
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)
Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
Amendement n° 11 de Mme Bribosia-Picard et consorts (Politique sociale européenne)	1-140/7 p. 1-2
Amendements n°s 12 à 16 de Mme Bribosia-Picard et consorts (Politique étrangère et de sécurité commune)	1-140/7 p. 3-4
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Deux propositions de directives européennes concernant l'égalité des femmes et des hommes
Question orale de Mme Bribosia-Picard à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-101 p. 2718-2720
Droit à un congé politique pour les personnes prestant à temps partiel
Question écrite de Mme Bribosia-Picard à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1832
Question écrite de Mme Bribosia-Picard à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1859
Réponse			Bul. 1-40 p. 1978-1979
Droits dérivés (Complément ménage, pension de survie et pension du divorcé)
Question écrite de Mme Bribosia-Picard à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1976
Démission de sénateurs (1997-1998)
Mme Bribosia-Picard (Remplacée par Mme Jeanmoye)		1-139 p. 3725
		1-144 p. 3823
Egalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions (1-387)
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport de Mme Bribosia-Picard (Pensions des travailleurs salariés)	1-387/1 p. 1-7
Evaluation des mesures annoncées par le gouvernement dans le secteur des pensions des travailleurs salariés
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-387/2 p. 1-34
Evaluation du Traité d'Amsterdam concernant l'égalité des femmes et des hommes (1-752)
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-752/1 p. 1-34
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1996) (Organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut dans l'UE - Action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel "Raphaël" - Programme communautaire pour stimuler la société de l'information en Europe - Règlement du Conseil CE relatif aux statistiques sur les coûts salariaux - Pacte de stabilité - Politique UE - Mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement) (1-590)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme Bribosia-Picard (S) et M. Delizée (Ch)	1-590/1 p. 1-35
Hommage (1997-1998)
à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire		1-149 p. 3954-3955
L'approbation du pacte de stabilité budgétaire prévue au Conseil européen de Dublin
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2040-2045
L'imposition des revenus locatifs réels
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-56 p. 1328-1329
L'incohérence de la politique étrangère de la Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne "l'aide liée" refusée ou mise en cause par le secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement (Commerce extérieur)
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre		1-124 p. 3296-3299
L'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif (Injustice envers les travailleuses indépendantes) (1-349)
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-115 COM p. 884-885
L'introduction de l'euro et les conséquences pour le monde des affaires
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-41 COM p. 290-296
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-67 COM p. 534-536
La CIG : l'introduction du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le nouveau Traité de l'Union
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-106 COM p. 810-813
La Commission Femmes et Développement installée près de l'AGCD
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-21 p. 473-475
La Conférence intergouvernementale et l'introduction de coopérations renforcées
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-106 COM p. 813-816
La crise tchétchène
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-29 COM p. 206-210
La justice et la paix en ex-Yougoslavie
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-25 p. 554
La libéralisation des télécommunications et les conséquences pour Belgacom
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-107 COM p. 825-827
La non-utilisation du cadre de l'UEO pour la coordination de l'opération multinationale en Albanie
Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-107 p. 2897-2903
La nécessaire réorganisation de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
La position du gouvernement belge à la veille du Conseil européen d'Amsterdam (UEM et Pacte de stabilité - Approfondissement et élargissement de l'Union - Majorité qualifiée - Chapitres politique, économique et social - Emploi - Environnement - Fiscalité - Rôle du Parlement européen - Droit d'asile)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre		1-116 p. 3093-3099
		1-116 p. 3100-3101
La problématique des préparations magistrales
Question orale de Mme Bribosia-Picard à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-91 p. 2387-2388
La production, la régénération et la disposition des combustibles nucléaires 1. Audition de M. P. Goldschmidt, Directeur général de Synatom, sur la problématique du plutonium et des risques de prolifération 2. Audition de M. G. Frédérick, Directeur du département nucléaire de Tractebel, sur la problématique des réacteurs nucléaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale (1-684)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-684/1 p. 1-65
La réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée (1-687)
Question orale de Mme Bribosia-Picard à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-142 p. 3786-3787
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-107 p. 2903-2908
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Demande d'explications de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le calcul de la pension des travailleurs à temps partiel avec maintien des droits
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Ajournement		1-74 COM p. 588
Retrait		1-98 COM p. 764
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-50 COM p. 413-417
Le fonctionnement de la commission "Femmes et Développement" de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-87 COM p. 688-690
Le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, plus spécifiquement concernant le problème du brevetage du vivant (1-346)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-111 COM p. 854-859
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le risque d'interdiction complète de l'utilisation de dispositifs d'encryptage
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-44 p. 1032-1033
Le rôle du Parlement fédéral dans la Conférence intergouvernementale et le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-75 COM p. 592-596
Le travail des enfants dans de nombreux pays - Belgique
Question orale de Mme Bribosia-Picard à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-73 p. 1951
Les droits de l'enfant dans l'Union européenne (1-514)
Projet de résolution
Amendements n°s 1 à 4, 9 et 10 de Mme Bribosia-Picard	1-514/3 p. 1-2
	1-514/3 p. 3-4
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-25 COM p. 180-186
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les normes sociales dans le commerce international
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Retrait		1-76 p. 2026
Les objectifs du groupe de travail "modernisation de la sécurité sociale"
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Dehaene, premier ministre		1-106 p. 2885-2886
Les projets de réforme des pensions
Demande d'explications de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-53 COM p. 432-441
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 14-21
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris	1-751/1 p. 1-16
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Bribosia-Picard, sénatrice cooptée		1-6 p. 94-96
Prix garanti dans le secteur de la viande bovine
Question écrite de Mme Bribosia-Picard à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1303-1304
Réponse			Bul. 1-28 p. 1355-1356
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique (1995-2005) (1-242)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-242/1 p. 1-20
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-319/3 p. 1-14
Discussion		1-47 p. 1102-1113
Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final		1-49 p. 1139-1140
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (1-342)
Discussion générale		1-69 p. 1795-1797
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Ecotaxe sur les papiers et sur les rasoirs jetables) (1-618)
Discussion générale		1-127 p. 3339-3343
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993 (1-197)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-197/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 (1-196)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-196/2 p. 1-5
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 453
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (1-262)
Discussion générale		1-46 p. 1082-1084
		1-46 p. 1084-1086
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 juin 1994 (1-409)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-409/2 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-75 p. 2012
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994 (1-377)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-377/2 p. 1-6
Discussion générale et examen des articles		1-75 p. 2008-2009
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994 (1-395)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-395/2 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-75 p. 2010
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye (1-444)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-444/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session (1-317)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-317/2 p. 1-24
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (1-304)
Rapport de Mme Bribosia-Picard	1-304/2 p. 1-14
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993 (1-208)
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 457-460
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
Consolidation stratégique de Belgacom - Délégation de pouvoirs étendus au Roi - Pouvoirs spéciaux - Service universel en matière de télécommunication		1-16 p. 349-350
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-16 p. 348-372
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Discussion du rapport complémentaire		1-41 p. 939-941
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi
Discussion générale
Travail à temps partiel - Congé parental - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Bilan social à établir par les entreprises		1-18 p. 407
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Discussion générale
Egalité homme-femme en matière de pensions : avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre hommes et femmes - Droit à la pension des travailleurs à temps partiel involontaire		1-62 p. 1506-1509
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Discussion générale (Titres I et II)
Impact du projet sur les PME - Simplification des formalités administratives des PME		1-64 p. 1604-1605
Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (RVA - BATC) (1-780)
Rapport de Mmes Bribosia-Picard et Lizin	1-780/3 p. 1-202
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale
Adhésion à l'UEM - Monnaie unique		1-66 p. 1654-1655
Proposition de loi abrogeant les articles 70bis et 95, alinéa 1er, 5°, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives au décryptage des messages (1-352)
Proposition de Mmes Maximus et Bribosia-Picard	1-352/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy (Augmentation du cadre des magistrats) (1-685)
Proposition de Mmes Lizin et Bribosia-Picard	1-685/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-116 p. 3125-3126
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Récusation d'un magistrat de l'auditorat - Renvoi par la Cour de cassation d'une cause au Conseil d'Etat - Détachement de magistrats auprès d'une organisation internationale) (1-710)
Proposition de Mmes Milquet et Bribosia-Picard	1-710/1 p. 1-5
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale) (1-17)
Discussion générale et examen des articles		1-78 p. 2095-2099
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Discussion et examen des articles		1-11 p. 244-248
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)
Discussion		1-52 p. 1203-1208
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale (Pensions - AMI - Chômage) (1-699)
Proposition de Mme Bribosia-Picard et consorts	1-699/1 p. 1-6
Amendement n° 3 de Mmes Bribosia-Picard et Cantillon	1-699/2 p. 2-3
Proposition de résolution relative à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés (1-541)
Proposition de Mme Bribosia-Picard et consorts	1-541/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes
Discussion et examen de l'amendement		1-11 p. 257-260
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre (1-156)
Amendement n° 3 de Mmes Bribosia-Picard et Willame-Boonen	1-156/3 p. 1
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)
Amendement n° 4 de Mme Bribosia-Picard et consorts, au texte adopté par la commission	1-194/6 p. 1
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)
Discussion		1-43 p. 1014-1019
Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final		1-44 p. 1035-1037
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Démission de Mme Bribosia-Picard		1-143 p. 3819-3820
Quotient conjugal
Question écrite de Mme Bribosia-Picard à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2051-2052
Réponse			Bul. 1-48 p. 2414-2415
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)
Discussion de la proposition de résolution		1-128 p. 3373-3375
		1-128 p. 3376-3381
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-15 COM p. 112-117
Examen de la motion et de l'amendement		1-21 COM p. 156-159
Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements		1-21 p. 478-479
Explications de vote de Mmes Lizin et Bribosia-Picard et de MM. Foret, Weyts, Boutmans et Loones et vote sur l'amendement et sur la motion		1-25 p. 561-563
Une éventuelle nouvelle Conférence intergouvernementale avant l'élargissement (Pondération des voix au Conseil)
Question orale de Mme Bribosia-Picard à M. Dehaene, premier ministre		1-125 p. 3306
Utilité d'un fichier radioactif
Question écrite de Mme Bribosia-Picard à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1635-1636