Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
1-514/1	Rapport fait au nom du Comité d'avis	28/12/1996
1-514/2	Proposition de résolution	16/1/1997
1-514/3	Amendements au Projet de résolution	24/2/1997
1-514/4	Rapport complémentaire fait au nom du Comité d'avis	6/3/1997

Chronologie
	Divers
28/12/1996		Constitution dossier				Doc. 1-514/1
16/1/1997		Projet de résolution Texte proposé par Mme Hermans, sur la base de son rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat				Doc. 1-514/2
28/1/1997		Mise à l'ordre du jour
28/1/1997		Désignation rapporteur: Hermans, An
28/1/1997		Discussion
4/2/1997		Mise à l'ordre du jour
4/2/1997		Discussion
4/2/1997		Votes reportés
25/2/1997		Mise à l'ordre du jour
25/2/1997		Approbation projet de résolution: amendé Le projet de résolution amendé a été adopté par consensus.
6/3/1997		Rapport complémentaire - texte adopté du projet de résolution				Doc. 1-514/4
20/3/1997		Discussion en séance plénière (Chambre) Annales, p. 5198-5200
20/3/1997		Vote sur la résolution (Chambre) (adopté) Annales, p. 5212
20/3/1997		Clôture dossier