Tables des auteurs et des orateurs concernant "Destexhe Alain" (Législature 1999-2003)

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"E-government" - Projet de portail fédéral (Etude européenne sur le développement des services publics on line - Projet de portail fédéral : appel d'offres) (2-1785)
Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2491-2492
"La Poste" - Modernisation (2-1291)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1813
Réponse			Bul. 2-38 p. 1909-1910
Accès à Internet - Service ADSL - Disponibilité (2-2164)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3096-3098
Amiante - Enlèvement dans les hôpitaux (2-1121)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1487-1488
Amiante - Enlèvement dans les hôpitaux (2-1122)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1492
Amiante - Groupe de travail interministériel - Constitution - Composition (Enregistrement des lésions liées à l'amiante) (2-1722)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2478-2479
Art de guérir - Psychologues cliniciens - Parcellisation (Projet de loi) (2-878)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1287-1288
Aéroport de Zaventem - Patients souffrant d'antécédents psychiatriques - Réglementation (2-1449)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1963
Réponse			Bul. 2-67 p. 3750
Belgacom -Tarifs Internet (2-340)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 379-380
Cartes SIS - Statut indépendant - Assurabilité (2-341)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 338-339
Réponse			Bul. 2-13 p. 593-594
Centre national pour la coopération au développement - Financement - Journal "Demain, le Monde" (2-917)
Question écrite de M. Destexhe à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1304-1305
Contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux - Réglementation (2-1770)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2479
Contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux - Réglementation (2-1775)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2489
Courants porteurs en ligne - Internet par réseau électrique - Tests éventuels chez Electrabel (2-862)
Question écrite de M. Destexhe à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-26 p. 1215
Réponse			Bul. 2-30 p. 1504
Dentistes - Convention de 2001 (Accord dento-mutualiste) (2-1287)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1808
Réponse			Bul. 2-40 p. 1991-1992
Divorce - Personnes de nationalité différente et mariées sur le territoire belge (Citoyens UE - Législation applicable - Impact du règlement CE 1347/2000) (2-2531)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-65 p. 3661-3662
Double patronyme - Législation belge - Jurisprudence (Parent de nationalité étrangère ayant des enfants portant des noms différents) (2-861)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1209
Réponse			Bul. 2-28 p. 1384-1385
Décès d'un militaire belge en Gambie - Circonstances - Plan d'évacuation (2-1864)
Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-50 p. 2654-2655
E-mail - Utilisation par les travailleurs (Respect de la vie privée des travailleurs sur leur lieu de travail versus garantie de la bonne exécution du contrat de travail) (2-957)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1342-1343
E-mail recommandé - Introduction dans la législation belge (2-1288)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1809
Réponse			Bul. 2-43 p. 2210-2211
Entreprises de commerce électronique - Paiement des impôts (2-1123)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-31 p. 1520
Réponse			Bul. 2-69 p. 3857-3859
Epargne-pension - Libre circulation des capitaux - Menace de la Commission européenne de porter le dossier devant la Cour européenne de Justice (2-2163)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3116
Réponse			Bul. 2-59 p. 3300
Fonds de pension collectifs - Article 7 de la loi-programme du 12 décembre 1997 - Approbation de l'arrêté royal (2-1129)
Question écrite de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Questions sans réponse			Bul. 2-31 p. 1522
Réponse			Bul. 2-32 p. 1587-1588
Fécondation in vitro - INAMI - Remboursements (2-2061)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3003
Garde alternée des enfants - Bourse d'études - Avantages pour famille nombreuse - Chèques chauffage pour familles à petits revenus (2-958)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1328
Réponse			Bul. 2-33 p. 1617
Grèves des trains - Mesures (2-1285)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1805
Réponse			Bul. 2-39 p. 1936-1937
Hépatite C - Traitement - Remboursement de "Pegasys" ou "Pegintron" (2-2106)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3004
Hôpitaux psychiatriques - Critères (d'attribution que le juge suit pour envoyer un patient dans un centre psychiatrique) (2-1513)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2109
Réponse			Bul. 2-57 p. 3137
Kinésithérapeutes - Plan social (Prime du Fonds de participation) (2-1922)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2753
Réponse			Bul. 2-57 p. 3131-3133
Kinésithérapie - Budget pour l'année 2002 - Diminution (Hôpitaux et maisons de repos) (2-1724)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2453
Réponse			Bul. 2-67 p. 3759
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
L'affaire du SETCA bruxellois (Soupçons de fraude chez un syndicat - Réglementation du chômage - Contrôle comptable des organismes de paiement - Montant des frais administratifs versés par l'Etat) (2-1196)
Question orale de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-264 p. 16-17
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'arrestation d'une militante turque (Affaire Fehriye Erdal - Fait criminel en Belgique - Acte terroriste en Turquie - Refus d'extradition - Compétence extraterritoriale du juge Belge) (2-349)
Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-72 p. 14-16
L'arrestation de M. Ndindiliyimana et le sort des autres suspects de génocide au Rwanda, présents en Belgique (Ancien chef de la gendarmerie rwandaise - Dossier Higaniro et celui de deux religieuses) (2-119)
Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 29-31
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie (Extradition du major Ntuyahaga demandé par la Belgique et le Rwanda - Assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (2-648)
Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-125 p. 31-33
L'indemnisation des victimes du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-431)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-107 p. 35-40
L'inobservation de la législation sur la répudiation par certaines communes (Acceptation d'actes de répudiation comme preuves de divorce même si l'un des conjoints est Belge - Légalisation dans les consulats à l'étranger contraire à l'ordre public belge) (2-1274)
Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-275 p. 9-10
L'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C (2-763)
Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-161 p. 14-21
La Tour des Finances (Bruxelles - Vente à une compagnie immobilière néerlandaise - Contrat de location - Coût annuel du lease back - Désamiantage - Relogement des fonctionnaires des Finances) (2-812)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-172 p. 27-28
La contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex (2-318)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-92 p. 58-67
La crise du Cidex (Contamination dans certains hôpitaux suite à l'utilisation d'une solution désinfectante inactive : Cidex) (2-604)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-161 p. 85-89
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La libéralisation des noms de domaines belges sur internet (2-428)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 13-16
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)
Discussion		2-142 p. 54-68
La recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale [Dernier bout de fil qui relie les maisons au réseau téléphonique] (Réseau d'information : nouveaux opérateurs - Belgacom - Internet) (2-235)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-42 p. 14-15
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 49-58
Vote sur la motion		2-98 p. 36-37
		2-98 p. 64-65
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-78 p. 35-45
La régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide (e.a. Vincent Ntezimana, qui est actuellement jugé par la Cour d'assises de Bruxelles) (2-620)
Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-119 p. 17-20
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Financement) (2-890)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-184 p. 25-29
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Coût élevé du désamiantage et de la rénovation des bâtiments) (2-197)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 27-41
Le Berlaymont (Publication d'un rapport d'audit - Achèvement du chantier) (2-1172)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-251 p. 20-21
Le Berlaymont (Travaux de rénovation) (2-413)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-84 p. 26-28
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le médicament Distilbène (Traitement gynécologique - Effets secondaires - Adénocarcinomes à cellules claires du vagin - Moment du retrait du marché - Délai de prescription d'une action en dommages et intérêts) (2-998)
Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-208 p. 9-11
Le prix de l'électricité (Plan de réduction du gouvernement fédéral - Décision du gouvernement flamand d'octroyer des kilowatts gratuits - Fraction qui revient aux communes et intercommunales) (2-680)
Question orale de M. Destexhe à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-134 p. 22-24
Le problème de l'amiante (2-353)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 49-58
Vote sur la motion		2-98 p. 36-37
		2-98 p. 64-65
Le procès de quatre Rwandais (Présumés génocidaires - Procès d'assises - Enregistrement sonore - Propreté du palais de justice de Bruxelles - Accueil du public) (2-573)
Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-107 p. 25-27
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le scandale du Cidex (Erreur d'une firme pharmaceutique ayant vendu un désinfectant inopérant - Rappel par les hôpitaux des personnes à risques pour dépistage d'une éventuelle contamination - Responsabilité de l'inspection pharmaceutique) (2-263)
Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-47 p. 9-13
Le sommet de Laeken (Sommet qui clôturera la présidence belge de l'Union européenne - Pourquoi "Laeken" et non "Bruxelles") (2-549)
Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-103 p. 10
Le suivi de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-436)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-107 p. 35-40
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-1174)
Question orale de M. Destexhe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 25-26
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 38-49
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 38-49
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-148)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-54 p. 38-47
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-152)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-54 p. 38-47
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex) (2-236)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-76 p. 34-44
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive) (2-324)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-92 p. 58-67
Les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990 (2-765)
Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-161 p. 14-21
Les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet (2-392)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunciations et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 28-29
Les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle (Loi du 16 juin 1993 : compétence des juridictions belges pour connaître d'une infraction commise à l'étranger - Immunité des chefs d'Etats étranger en exercice - Possibilités d'évolution de la loi de 1993) (2-513)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-128 p. 48-56
Les timbres post-poste et le passage à l'euro (2-747)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-159 p. 23
Les éoliennes au large de Knokke (Impact sur le paysage et l'environnement - Procédure) (2-1033)
Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-214 p. 32-35
Maladies chroniques - Prescriptions (2-1167)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1604-1605
Réponse			Bul. 2-34 p. 1666
Médecins - Régime des avantages sociaux (2-1431)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1965
Réponse			Bul. 2-41 p. 2075-2076
Médecins généralistes stagiaires - Honoraires (Nomenclature des médecins généralistes - Stagiaires fonctionnant dans leur propre pratique) (2-1641)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-45 p. 2299
Réponse			Bul. 2-46 p. 2396-2397
Médicaments - Prescription et coût (2-2175)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3113
Réponse			Bul. 2-58 p. 3177
Observatoire des droits sur Internet - Statuts - Membres - Mission (2-1727)
Question écrite de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse			Bul. 2-48 p. 2545
Observatoire des droits sur internet - Statuts - Membres - Mission (2-1727)
Question écrite de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2460
Office national du Ducroire - Désignation d'un directeur (2-1124)
Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1543
Ordre des travaux (Généralités)
		2-168 p. 35-36
Oxygénothérapie hyperbare - Situation en Belgique - Coût (Hôpitaux disposant d'une chambre hyperbare - Remboursement de l'INAMI) (2-1168)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1605
Réponse			Bul. 2-34 p. 1666-1667
Pathologies lourdes - Reconnaissance par l'INAMI (Liste de pathologies reconnues à vie - Prestations de kinésithérapie) (2-2225)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221
Réponse			Bul. 2-61 p. 3417-3418
Patients présentant une maladie d'Alzheimer - Hôpital de jour (2-1725)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2488
Plan antidouleur - Politique fédérale (Maladies chroniques) (2-1794)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-48 p. 2521
Polyarthrite rhumatoïde - Centre de référence - Création éventuelle (2-2187)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3154
Réponse			Bul. 2-59 p. 3267-3268
Postes diplomatiques - Délivrance de visas (Inscription à la main - Evolution de notre système archaïque) (2-2171)
Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3126
Postes diplomatiques - Délivrance de visas et de permis de séjour (2-2172)
Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3110
Réponse			Bul. 2-58 p. 3170-3172
Postes diplomatiques - Délivrance de visas et de permis de séjour (2-2173)
Question écrite de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3112
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Destexhe, sénateur élu par le collège électoral français		2-3 p. 7
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999 (République Tchèque) (2-911)
Rapport de M. Destexhe	2-911/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (2-1264)
Rapport de M. Destexhe	2-1264/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux, Destexhe et Morael		2-32 p. 28-30
		2-32 p. 52
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999 (2-1313)
Rapport de M. Destexhe	2-1313/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000 (2-1315)
Rapport de M. Destexhe	2-1315/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999 (2-1322)
Rapport de M. Destexhe	2-1322/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (2-1180)
Rapport de M. Destexhe	2-1180/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien et à l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (2-1183)
Rapport de M. Destexhe	2-1183/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990 (2-1131)
Rapport de M. Destexhe	2-1131/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc "Norfra" sur le plateau continental belge, et aux Annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (Le pipeline "Norfra", dont la dénomination est désormais "Franpipe" vise à assurer l'alimentation en gaz naturel de la France depuis les champs gaziers norvégiens de la Mer du Nord) (2-1417)
Rapport de M. Destexhe	2-1417/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Équateur tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Quito le 18 décembre 1996 (2-905)
Rapport de M. Destexhe	2-905/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (2-886)
Rapport de M. Destexhe	2-886/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (2-446)
Rapport de M. Destexhe	2-446/2 p. 1-2
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Rapport de MM. Barbeaux et Destexhe	2-967/3 p. 1-23
Aide médicale non urgente - Services ambulanciers	2-967/3 p. 4
	2-967/3 p. 7
	2-967/3 p. 10
Contrôle financier des hôpitaux	2-967/3 p. 5
	2-967/3 p. 6
	2-967/3 p. 8
	2-967/3 p. 8
	2-967/3 p. 11-12
Financement de la fonction sociale des hôpitaux	2-967/3 p. 3
	2-967/3 p. 4
	2-967/3 p. 6
	2-967/3 p. 8
	2-967/3 p. 11
Financement des hôpitaux	2-967/3 p. 3-14
Financement des hôpitaux : fiabilité des données de base (Résumés cliniques minimums : RCM, AP-DRG)	2-967/3 p. 5
	2-967/3 p. 10
Financement des hôpitaux psychiatriques	2-967/3 p. 5
	2-967/3 p. 10-11
Financement des hôpitaux universitaires	2-967/3 p. 3-4
	2-967/3 p. 4
	2-967/3 p. 6-7
	2-967/3 p. 7
	2-967/3 p. 8
	2-967/3 p. 12-13
Hospitalisation de jour	2-967/3 p. 8
	2-967/3 p. 14
Hôpital de Mont-Godinne et de Bordet	2-967/3 p. 6-7
	2-967/3 p. 12-13
Intervention dans les frais du traitement des problèmes de fertilité	2-967/3 p. 9
	2-967/3 p. 14
Organisation des hôpitaux au niveau provincial	2-967/3 p. 9
	2-967/3 p. 14
Soins à domicile	2-967/3 p. 8
	2-967/3 p. 13-14
Sécurité tarifaire pour le patient dans les hôpitaux (Tarifs médicaux - Suppléments d'honoraires)	2-967/3 p. 2
	2-967/3 p. 7
	2-967/3 p. 13
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Amendements n°s 25 et 28 à 30 de MM. Destexhe et Malmendier	2-1250/2 p. 14
	2-1250/2 p. 14-15
Amendements n°s 8 à 11, 26, 27 et 31 de M. Destexhe	2-1250/2 p. 6-7
	2-1250/2 p. 14
	2-1250/2 p. 15-16
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Projet de loi réglementant le prix du livre (2-1532)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Destexhe	2-1532/2 p. 1-3
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux		2-188 p. 28-33
		2-188 p. 44-45
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Examen des articles		2-118 p. 4-48
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)
Amendements n°s 39 et 40 de MM. Destexhe et Geens	2-288/11 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (2-410)
Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne	2-410/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (2-1231)
Proposition de M. Destexhe	2-1231/1 p. 1-10
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Proposition de M. Destexhe et consorts	2-1255/1 p. 1-5
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge) (2-1237)
Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar	2-1237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1382 du Code civil en vue d'y introduire l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation du fait de sa naissance (cfr "arrêt Perruche" de la Cour de Cassation française) (2-1013)
Proposition de M. Destexhe et consorts	2-1013/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires (Avertissements en matière de risques pour la santé à imprimer sur l'emballage) (2-1504)
Proposition de M. Destexhe	2-1504/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Rapport de M. Destexhe	2-895/3 p. 1-8
Rapport complémentaire de M. Destexhe	2-895/5 p. 1-6
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Rapport de MM. Dedecker et Destexhe	2-1336/3 p. 1-19
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de favoriser l'utilisation de la société de l'information (Plan pc privés - Mise à disposition ou don par l'employeur d'un pc ou d'une connexion internet : valeur de l'avantage de toute nature - Dépenses donnant droit à une réduction d'impôt) (2-1000)
Proposition de M. Destexhe et consorts	2-1000/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (2-171)
Proposition de M. Destexhe et consorts	2-171/1 p. 1-8
Proposition de loi organisant la réparation des dommages liés aux soins de santé (Création d'un Fonds) (2-1508)
Proposition de M. Destexhe	2-1508/1 p. 1-16
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing (2-1462)
Proposition de M. Destexhe	2-1462/1 p. 1-7
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Proposition de M. Destexhe	2-666/1 p. 1-6
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendement n° 24 de M. Destexhe	2-244/4 p. 16-17
Amendements n°s 27 à 31 et 39 de M. Destexhe	2-244/5 p. 3-4
	2-244/5 p. 6
Amendement n° 228 de M. Destexhe	2-244/12 p. 30
Amendements n°s 496 à 503 de M. Destexhe	2-244/18 p. 6-8
Amendement n° 645 de MM. Galand et Destexhe	2-244/19 p. 17
Amendements n°s 641 et 642 de M. Destexhe	2-244/19 p. 15
Amendements n°s 826, 828, 830 et 835 à 837 de Mme de T'Serclaes et de M. Destexhe, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 73
	2-244/25 p. 74
	2-244/25 p. 74-75
	2-244/25 p. 76-77
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux (2-543)
Proposition de M. Destexhe	2-543/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat) (2-1450)
Discussion générale		2-269 p. 10-21
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Proposition de M. Destexhe	2-409/1 p. 1-6
Amendement n° 2 de MM. Destexhe, Malmendier et Dedecker	2-409/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 3 à 6 de MM. Destexhe et Malmendier	2-409/2 p. 1
	2-409/2 p. 2-3
Amendement n° 26 de M. Destexhe et consorts	2-409/3 p. 5
Amendement n° 34 de MM. Destexhe et Malmendier	2-409/3 p. 8
Amendements n°s 14, 24, 40 et 42 à 46 de M. Destexhe	2-409/3 p. 1
	2-409/3 p. 3-5
	2-409/3 p. 9
	2-409/3 p. 10-11
Amendements n°s 27, 30 et 31 de M. Destexhe et de Mme Bouarfa	2-409/3 p. 6
	2-409/3 p. 6-7
Amendements n°s 39 et 60 de MM. Destexhe et Remans	2-409/3 p. 9
	2-409/3 p. 14
Discussion générale		2-160 p. 4-11
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (2-1286)
Proposition de MM. Destexhe et Malcorps	2-1286/1 p. 1-14
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Rapport de M. Destexhe	2-245/2 p. 1-2
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (2-1413)
Proposition de M. Destexhe	2-1413/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (Utilisation du matériel informatique [internet et e-mail] à des fins privées) (2-891)
Proposition de M. Destexhe	2-891/1 p. 1-9
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (2-1210)
Amendements n°s 2 et 3 de MM. Geens et Destexhe	2-1210/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendement n° 6 de M. Destexhe	2-507/2 p. 7
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale) (2-1311)
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux	2-1311/1 p. 1-10
Amendement n° 8 de M. Destexhe	2-1311/2 p. 5
Amendements n°s 2, 3, 5 et 6 de MM. Destexhe et Mahoux	2-1311/2 p. 2-3
	2-1311/2 p. 4
Discussion générale		2-269 p. 10-21
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (2-1075)
Proposition de M. Destexhe et consorts	2-1075/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Galand	2-1075/2 p. 1
Discussion		2-208 p. 22-23
		2-208 p. 23-30
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)
Amendement n° 6 de MM. Dubié et Destexhe	2-901/2 p. 2
Rapport de M. Destexhe et de Mme Thijs	2-901/3 p. 1-5
Discussion		2-164 p. 34-40
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)
Amendement n° 7 de M. Destexhe et consorts	2-1193/2 p. 2-3
Proposition de résolution relative à la société d'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (Programme d'action - Démocratisation de l'accès à internet - Entreprises performantes sur le net - Administration modèle - Formation généralisée - Législation adaptée - Démocratie plus participative - Promotion de la Belgique et de ses communautés - Site de guichet unique pour les entreprises) (2-434)
Proposition de M. Destexhe	2-434/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (Propositions de la Fondation Roi Baudouin) (2-1267)
Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne	2-1267/1 p. 1-12
SNCB - Amiante - Utilisation - Remplacement (2-2216)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3153
Réponse			Bul. 2-66 p. 3700-3701
Sa note d'orientation sur le commerce électronique (Développement de l'e-commerce - Coût des communications locales - Adaptation de la fiscalité [TVA]) (2-100)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-34 p. 42-49
Sabena - Maintien des licences des pilotes - Mesures (2-1720)
Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Réponse			Bul. 2-49 p. 2575-2576
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière
		2-6 COM p. 4-5
Stock option - Taxation (Options sur actions) (2-2454)
Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3590
Réponse			Bul. 2-66 p. 3722
Sécurité sociale - Annuaire statistique 1999 - Délai d'attente (2-1801)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-48 p. 2524-2525
Transactions commerciales - Retard de paiement - Transposition de la directive 2000/35/CE en droit belge (2-2085)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2985
Réponse			Bul. 2-56 p. 3079-3080
Unités de soins intensifs neurovasculaires - Répartition (Association "Belgian Stroke Council") (2-2583)
Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3759-3760
Vietnam - Aides de la Belgique (2-2086)
Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2993-2994
Vietnam - Aides de la Belgique (2-2087)
Question écrite de M. Destexhe à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 3026