Tables des auteurs et des orateurs concernant "Devolder Jacques" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Absence en séance plénière du premier ministre lors du développement d'une question orale      
    Motion d'ordre de M. Devolder
1-151
p. 3985 1-151 p. 3985 (PDF)
Achat de deux avions de transport      
    Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2947 1-58 p. 2947 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3146 1-61 p. 3146 (PDF)
Aide d'une tierce personne - Diverses formes d'allocations (2-729)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 964-965 2-21 p. 964-965 (PDF)
Application de la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public aux chambres des métiers et négoces (1-1373)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-86
p. 4570-4571 1-86 p. 4570-4571 (PDF)
Belgacom - Nouvelle répartition des zones tarifaires - Conséquences pour Bruges (1-708)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-64
p. 3274-3275 1-64 p. 3274-3275 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3627-3628 1-70 p. 3627-3628 (PDF)
Contrôle et analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine (1-1346)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4484 1-85 p. 4484 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4797-4798 1-91 p. 4797-4798 (PDF)
Cotisation annuelle pour le droit d'usage de symboles d'entretien pour les textiles (1-1258)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4230-4231 1-81 p. 4230-4231 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4555-4558 1-86 p. 4555-4558 (PDF)
Demande de suspension de séance (Evasion de Marc Dutroux)      
    Motion d'ordre de M. Anciaux
1-180
p. 5297 1-180 p. 5297 (PDF)
Des ajouts à la liste des substances psychotropes figurant dans l'arrêté royal du 22 janvier 1998 (Substances 1-4 Butanediol et Gamma-Butyrolactone - Possibilité de transformer un soda ou une boisson alcoolisée en produit dangereux / drogues) (2-1296)      
    Question orale de M. Devolder à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 16-17 2-279 p. 16-17 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002      
    Discussion
      Collaborateurs des groupes politiques et des sénateurs
2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
  2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
      Crédit consacré à la CIIRI
2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
      Dépenses pour la Maison des Parlementaires
2-164
p. 42 2-164 p. 42 (PDF)
      Financement des partis politiques
2-164
p. 41-42 2-164 p. 41-42 (PDF)
  2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
  2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
      Impression des documents
2-164
p. 42 2-164 p. 42 (PDF)
      Indemnité de départ des sénateurs
2-164
p. 42 2-164 p. 42 (PDF)
  2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
      Informatisation
2-164
p. 43 2-164 p. 43 (PDF)
      Précisions concernant certains postes budgétaires
2-164
p. 47 2-164 p. 47 (PDF)
      Rapport au nom du Collège des questeurs et du Bureau du Sénat
2-164
p. 41-43 2-164 p. 41-43 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003      
    Discussion
      Adaptations sociales pour les fonctionnaires fédéraux
2-253
p. 48-49 2-253 p. 48-49 (PDF)
      Amélioration de l'accès au Sénat pour les handicapés
2-253
p. 47 2-253 p. 47 (PDF)
      Amélioration de la fonctionnalité des salles de réunion
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Amélioration de la qualité acoustique de l'hémicycle
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Augmentation des indemnités de départ des sénateurs
2-253
p. 47-48 2-253 p. 47-48 (PDF)
      Confection de nouvelles tenues vestimentaires pour les huissiers
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
      Coût des nouveaux équipements informatiques
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Fonds de pensions
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Lutte contre la vermine
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
      Modération des budgets de la Chambre et du Sénat
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
      Poste protocole et voyages
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Qualité du restaurant classique
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
      Statut des collaborateurs politiques
2-253
p. 48 2-253 p. 48 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Questions de Mme Milquet et de M. Devolder et réponses de M. Messine et Mmes Wouters et Roelandt, membres de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
1-147
p. 3916-3917 1-147 p. 3916-3917 (PDF)
Déchets textiles - Réduction du taux de TVA - Régime particulier pour les matériaux de récupération - Non-application aux vêtements de seconde main (2-911)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1271-1272 2-27 p. 1271-1272 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1582-1583 2-32 p. 1582-1583 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Consommation de médicaments
3-6
p. 24 3-6 p. 24 (PDF)
      Distribution des médicaments
3-6
p. 24 3-6 p. 24 (PDF)
      Mise en oeuvre du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
3-6
p. 24 3-6 p. 24 (PDF)
      Protection sociale équivalente pour les indépendants
3-6
p. 23 3-6 p. 23 (PDF)
      Remboursement de la pilule pour les jeunes
3-6
p. 25 3-6 p. 25 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Engagement d'europrogrammeurs au département des Finances (1-1131)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4059 1-78 p. 4059 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4167-4169 1-79 p. 4167-4169 (PDF)
Enquête sociologique auprès des pêcheurs maritimes belges (1-500)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-59
p. 3021-3023 1-59 p. 3021-3023 (PDF)
Forces belges en Allemagne - Régiment des carabiniers - Réservistes du service de la garde      
    Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1446 1-30 p. 1446 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1546 1-31 p. 1546 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire
1-236
p. 6893-6894 1-236 p. 6893-6894 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
    à M. Devolder à l'occasion de ses vingt-cinq ans de mandat politique
2-202
p. 20 2-202 p. 20 (PDF)
Inacceptabilité du système suivant lequel des ministres répondent au nom d'autres ministres à des questions orales      
    Motion d'ordre de M. Van Hauthem
1-135
p. 3640 1-135 p. 3640 (PDF)
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges (Fonction publique) (1-1619)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-96
p. 5071-5072 1-96 p. 5071-5072 (PDF)
Incessants problèmes de personnel à la prison de Bruges (Justice) (1-1619)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-96
p. 5043-5044 1-96 p. 5043-5044 (PDF)
Initiative Agora 1998 - Promotion (Espace de rencontre pour les acteurs de la société de l'information) (1-1167)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4105-4106 1-79 p. 4105-4106 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4353-4354 1-83 p. 4353-4354 (PDF)
Internet - Expansion et utilisation (1-1168)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4106 1-79 p. 4106 (PDF)
L'absence d'une politique efficace visant à endiguer de manière légale les nouvelles drogues à la mode      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-98 COM
p. 770-771 1-98 COM p. 770-771 (PDF)
L'addition d'un marqueur à l'EPO (pour la détection d'un usage impropre du produit [Dopage]) (2-440)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-88
p. 11-12 2-88 p. 11-12 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'anonymat du don d'ovule ou de sperme et le projet d'un producteur de télévision d'émettre un programme dénommé "I want your baby" (Insémination artificielle) (2-472)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-90
p. 24-25 2-90 p. 24-25 (PDF)
L'apparition de la première ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste (1-663)      
    Question orale de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-137
p. 3670-3671 1-137 p. 3670-3671 (PDF)
L'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare (e.a. maladie de la peau epidermolysis bullosa et maladies chroniques) (1-1132)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-256
p. 7401-7402 1-256 p. 7401-7402 (PDF)
L'arrêt du remboursement du Ceredase aux personnes atteintes de la maladie de Gaucher      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-41
p. 930-931 1-41 p. 930-931 (PDF)
L'arrêté royal du 29 mars 2002 concernant la perception obligatoire du ticket modérateur et les interprétations auxquelles il a donné lieu (Réduction du ticket modérateur pour les médicaments, attribuée aux membres du personnel de la SNCB, de la police fédérale et aux militaires) (2-964)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-202
p. 19-20 2-202 p. 19-20 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
L'enregistrement de certains médicaments homéopathiques (1-492)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-179
p. 5274-5275 1-179 p. 5274-5275 (PDF)
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-23
p. 44-52 2-23 p. 44-52 (PDF)
L'exécution concrète des projets de réforme de l'armée (Nouvelle destination des bâtiments de la caserne à Sijsele [Bruges]) (2-935)      
    Question orale de M. Devolder à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-196
p. 9-10 2-196 p. 9-10 (PDF)
L'impossibilité, en Belgique, d'obtenir, pendant le week-end (et les week-ends prolongés), les plaques de transit nécessaires à l'exportation de voitures d'occasion (Problème administratif) (2-1270)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-275
p. 23-25 2-275 p. 23-25 (PDF)
L'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés (2-331)      
    Question orale de M. Devolder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 5-6 2-67 p. 5-6 (PDF)
L'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999 (1-1176)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-269
p. 7784-7785 1-269 p. 7784-7785 (PDF)
L'insémination artificielle avec sperme de donneur (Tests génétiques) (2-898)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-188
p. 5-6 2-188 p. 5-6 (PDF)
L'interdiction de la commercialisation de la Mélatonine (Supplément nutritionnel - Procédure d'enregistrement des médicaments)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-24
p. 518-519 1-24 p. 518-519 (PDF)
L'interdiction de la délivrance du Kombucha      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-75
p. 2007 1-75 p. 2007 (PDF)
L'intervention inadéquate de l'administration dans des cas où des Belges ont besoin de son aide à l'étranger (Agression d'une ressortissante belge en Espagne lors d'une tentative de rapt d'enfant - Rapatriement) (2-565)      
    Question orale de M. Devolder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-107
p. 18-19 2-107 p. 18-19 (PDF)
L'introduction de la carte d'identité sociale (1-789)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-167
p. 4447-4448 1-167 p. 4447-4448 (PDF)
L'introduction de la carte d'identité sociale pour les prestations de soins ambulants (1-879)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-186
p. 5408-5410 1-186 p. 5408-5410 (PDF)
L'offre en vente d'ovules par Internet (2-26)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-11
p. 20-21 2-11 p. 20-21 (PDF)
L'échec de la politique médiatique de la santé en matière de pilules amaigrissantes      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-36 COM
p. 250-252 1-36 COM p. 250-252 (PDF)
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 534-536 1-67 COM p. 534-536 (PDF)
La Poste - Nouvelle structure      
    Question écrite de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1513 1-31 p. 1513 (PDF)
La carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche (1-1010)      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-222
p. 6421-6422 1-222 p. 6421-6422 (PDF)
La carte d'identité sociale (1-479)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-174
p. 5152-5154 1-174 p. 5152-5154 (PDF)
La cessation de l'agrément du projet anversois "Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers" (1-403)      
    Demande d'explications de Mme Sémer à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3994-3995 1-151 p. 3994-3995 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte (1-402)      
    Demande d'explications de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3991-3994 1-151 p. 3991-3994 (PDF)
La décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale (Remboursement des médicaments délivrés après le 1er janvier 2002 après lecture d'une carte SIS au nom de la mutuelle 106) (2-785)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-164
p. 10-11 2-164 p. 10-11 (PDF)
La décision relative à la tranche 1997 du Plan à moyen terme 1996-1999      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-55 COM
p. 450-455 1-55 COM p. 450-455 (PDF)
La délégation d'un membre (diplomate) de la Représentation permanente auprès de l'UE à la commission de l'environnement et de la protection de la nature du Parlement flamand (Discussion du nouveau projet de décret en matière de lisier) (1-1115)      
    Question orale de M. Devolder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-250
p. 7221-7222 1-250 p. 7221-7222 (PDF)
La fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes (Homéopathie)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-89 COM
p. 698-702 1-89 COM p. 698-702 (PDF)
La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et ses conséquences pour le pharmacien d'officine (2-1163)      
    Question orale de M. Devolder à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-251
p. 29-31 2-251 p. 29-31 (PDF)
La longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments (1-351)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-115 COM
p. 885-888 1-115 COM p. 885-888 (PDF)
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
La lutte contre la pollution par l'ozone (1-536)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-203
p. 5821-5822 1-203 p. 5821-5822 (PDF)
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
1-76
p. 2045-2048 1-76 p. 2045-2048 (PDF)
La mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement (1-800)      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-169
p. 5030 1-169 p. 5030 (PDF)
La mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004 (Protection des pharmaciens contre les erreurs du système [usage abusif de la carte SIS - numéro d'identification erroné du prescripteur] - Contrôle des organismes assureurs) (3-102)      
    Question orale de M. Devolder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-28
p. 25-26 3-28 p. 25-26 (PDF)
La mise en oeuvre de la carte SIS en pharmacie (1-935)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-201
p. 5775-5776 1-201 p. 5775-5776 (PDF)
La nouvelle tenue de sortie de la force terrestre      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-46
p. 1080-1081 1-46 p. 1080-1081 (PDF)
La nécessité d'obtenir l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité pour une première vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Eugerix B      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé pubique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-44
p. 1030-1031 1-44 p. 1030-1031 (PDF)
La nécessité de coordonner les réglementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone (1-979)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-213
p. 6210-6212 1-213 p. 6210-6212 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement (AGCD) dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Devolder et Thissen
2-128
p. 46 2-128 p. 46 (PDF)
  2-128
p. 71-72 2-128 p. 71-72 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique confuse de son gouvernement en matière de drogue (1-674)      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-139
p. 3726-3727 1-139 p. 3726-3727 (PDF)
La prescription des infractions en matière de construction (2-318)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-63
p. 12-13 2-63 p. 12-13 (PDF)
La prise de commandement par la Belgique de la nouvelle force de l'ONU dans l'est de la Croatie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-24
p. 537-542 1-24 p. 537-542 (PDF)
La problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003 (Vente défendue - Droit des brevets - Médicaments génériques) (3-89)      
    Question orale de M. Devolder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-26
p. 20-21 3-26 p. 20-21 (PDF)
La proposition de loi visant à promouvoir la sécurité routière par une limitation du trafic routier (Interdiction des transports routiers lourds durant le week-end - Inquiétude en milieu portuaire) (2-285)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-54
p. 9-11 2-54 p. 9-11 (PDF)
La protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet (2-1131)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-243
p. 27-30 2-243 p. 27-30 (PDF)
La protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'IEV (1-395)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-151
p. 3991-3994 1-151 p. 3991-3994 (PDF)
La pénurie de Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants) (1-743)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-164
p. 4361-4362 1-164 p. 4361-4362 (PDF)
La restructuration de l'armée      
    Demande d'explications de MM. Bourgeois et Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-73
p. 1981-1985 1-73 p. 1981-1985 (PDF)
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de Mme Dardenne et de M. Devolder et vote sur la motion pure et simple
1-19
p. 438-439 1-19 p. 438-439 (PDF)
La réorganisation de l'Office régulateur de la navigation intérieure      
    Question orale de M. Devolder à M. Daerden, ministre des Transports
1-77
p. 2073-2074 1-77 p. 2073-2074 (PDF)
La situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques (2-210)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-39
p. 27-30 2-39 p. 27-30 (PDF)
La situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile (2-676)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-134
p. 8-9 2-134 p. 8-9 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La suppression de la délivrance de cartes d'identité aux Belges résidant à l'étranger      
    Question orale de M. Devolder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-59
p. 1425 1-59 p. 1425 (PDF)
La sécurité des pharmaciens      
    Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-98
p. 2596 1-98 p. 2596 (PDF)
La transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours (Directives sur les médicaments allopathiques et homéopathiques) (1-952)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-206
p. 5914-5915 1-206 p. 5914-5915 (PDF)
La vente par l'Internet de la pilule Viagra (1-909)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-196
p. 5656 1-196 p. 5656 (PDF)
La violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak (1-691)      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-151
p. 3978-3979 1-151 p. 3978-3979 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le code de conduite pour la vente de produits par Internet (Problèmes de concurrence) (2-301)      
    Question orale de M. Devolder à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-59
p. 22-23 2-59 p. 22-23 (PDF)
Le commissaire de police en chef de Schaerbeek (Affiliation présumée à une organisation d'extrême-droite)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-21
p. 469 1-21 p. 469 (PDF)
Le contrat de gestion de la SNCB      
    Question orale de M. Devolder à M. Daerden, ministre des Transports
1-93
p. 2469 1-93 p. 2469 (PDF)
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
Le coût de l'élargissement de l'OTAN pour la Belgique      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-131
p. 3482-3483 1-131 p. 3482-3483 (PDF)
Le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications (Tarification des lignes 0900, 0902 et 0903) (2-554)      
    Question orale de M. Devolder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 16-17 2-105 p. 16-17 (PDF)
Le droit de prêt pour les auteurs (2-346)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-72
p. 16-17 2-72 p. 16-17 (PDF)
Le droit de prêt pour les auteurs (Transposition d'une directive européenne - Manque de coopération des communautés) (2-502)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 15-16 2-96 p. 15-16 (PDF)
Le dépassement du délai dans lequel l'administration doit examiner la demande de remboursement du Durogesic (Antidouleur - Fentanyl)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-104
p. 2837 1-104 p. 2837 (PDF)
Le déremboursement de nombreuses préparations magistrales et spécialités      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le déremboursement des préparations magistrales      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe (1-1138)      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-263
p. 7656-7657 1-263 p. 7656-7657 (PDF)
Le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard (1-526)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-194
p. 5597-5601 1-194 p. 5597-5601 (PDF)
Le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion (3-76)      
    Question orale de M. Devolder à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-22
p. 21-23 3-22 p. 21-23 (PDF)
Le fait que l'on ne pourra retirer que deux sortes de billets de banque en euros des distributeurs automatiques (Coupures de 20 et de 50 euros) (2-540)      
    Question orale de M. Devolder à M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 28-29 2-102 p. 28-29 (PDF)
Le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables (Modalités de remboursement des médicaments "Puregon" et "Gonalef") (2-833)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-175
p. 24-26 2-175 p. 24-26 (PDF)
Le financement des soins palliatifs (1-461)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-172
p. 5102-5104 1-172 p. 5102-5104 (PDF)
Le financement par enveloppe des maisons de repos qui viennent de s'ouvrir ou de s'agrandir      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-115
p. 3071-3072 1-115 p. 3071-3072 (PDF)
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-20 COM
p. 148-154 1-20 COM p. 148-154 (PDF)
Le fonctionnement du service du contrôle des médicaments (Fonds des médicaments) (1-1078)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-239
p. 6994-6995 1-239 p. 6994-6995 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
Le hold-up financier aux dépens des retraités qui touchent une pension complémentaire, à la suite de l'application des nouvelles modalités de fixation du précompte professionnel      
    Question orale de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-27
p. 603-604 1-27 p. 603-604 (PDF)
Le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir (1-1029)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-227
p. 6621-6622 1-227 p. 6621-6622 (PDF)
Le maximum à facturer pour les soins de santé (Franchise sociale - Remboursement du montant de ticket modérateur dépassant le plafond de 450 euros - Uniformisation des délais de paiement) (2-813)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-172
p. 16-17 2-172 p. 16-17 (PDF)
Le non-remboursement par l'INAMI, de la pose d'une prothèse endoluminale (Maladies coronaires) (1-649)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-135
p. 3635-3636 1-135 p. 3635-3636 (PDF)
Le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments (Médicaments versus produits alimentaires, produits cosmétiques et produits de diététique - Inspection pharmaceutique et Inspection des denrées alimentaires) (1-1096)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-245
p. 7125-7126 1-245 p. 7125-7126 (PDF)
Le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale (1-713)      
    Question orale de M. Devolder à M. Dehaene, premier ministre
1-155
p. 4121-4122 1-155 p. 4121-4122 (PDF)
Le problème des conventions Inami à propos du centre d'accueil "De Sleutel" (Toxicomanes)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-13
p. 287-288 1-13 p. 287-288 (PDF)
Le problème temporaire posé par la fourniture du médicament "Rilatine" (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants) (2-21)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-9
p. 8-10 2-9 p. 8-10 (PDF)
Le projet d'arrêté royal 16 B relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires qui sont composées de plantes ou de préparations à base de plantes ou en contiennent (Smart drugs)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-125
p. 3309-3310 1-125 p. 3309-3310 (PDF)
Le projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques (1-515)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-191
p. 5530-5532 1-191 p. 5530-5532 (PDF)
Le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements (Perception obligatoire du ticket pour les médicaments et retenue sur l'intervention de l'assurance en faveur des pharmaciens) (2-881)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-184
p. 12-13 2-184 p. 12-13 (PDF)
Le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d' une fécondation in vitro (Critères de remboursement - Centres de fertilité - Période transitoire) (2-1154)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-249
p. 14-17 2-249 p. 14-17 (PDF)
Le remboursement des médicaments Bf (Obligation de demander préalablement l'autorisation du médecin-conseil de la mutuelle) (2-1116)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-241
p. 17-19 2-241 p. 17-19 (PDF)
Le remboursement des préparations magistrales      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-69
p. 1789-1791 1-69 p. 1789-1791 (PDF)
Le remboursement du médicament Eprex      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-8
p. 175-176 1-8 p. 175-176 (PDF)
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-10 COM
p. 74-78 1-10 COM p. 74-78 (PDF)
Le statut des volontaires ONU      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-35 COM
p. 245-247 1-35 COM p. 245-247 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion
1-13
p. 296-298 1-13 p. 296-298 (PDF)
Le transfert éventuel de l'école de sous-officiers de Zedelgem à Lierre (1-694)      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-145
p. 3846 1-145 p. 3846 (PDF)
Le vol avec effraction au dépôt de munitions de Houthulst et les réformes structurelles qui s'imposent au sein de l'armée (1-412)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-156
p. 4155-4158 1-156 p. 4155-4158 (PDF)
Les conflits qui opposent les divers services chargés des enquêtes relatives à l'utilisation d'hormones (Cellule nationale des hormones de la gendarmerie [BSR] - Institut d'expertise vétérinaire - Inspection pharmaceutique - Douane)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-123
p. 3268-3269 1-123 p. 3268-3269 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre Etat membre de l'UE (1-976)      
    Question orale de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-211
p. 6107-6108 1-211 p. 6107-6108 (PDF)
Les difficultés relatives aux remboursements des contraceptifs oraux      
    Question orale de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-49
p. 1130-1131 1-49 p. 1130-1131 (PDF)
Les drogues douces (Médicament "Marinol") (1-816)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-174
p. 5137 1-174 p. 5137 (PDF)
Les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques (Privilège accordé par Charles II, roi d'Angleterre) (2-67)      
    Question orale de M. Devolder à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-18
p. 17-18 2-18 p. 17-18 (PDF)
Les facilités de parcage pour les handicapés dans les zones où le parcage de quartier est en vigueur (2-59)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-16
p. 9-10 2-16 p. 9-10 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
Les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000 (Compétitions de football - Hooligans) (2-46)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 19-21 2-15 p. 19-21 (PDF)
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-25
p. 564-575 1-25 p. 564-575 (PDF)
Les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet (1-609)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-246
p. 7154-7155 1-246 p. 7154-7155 (PDF)
Les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet (1-846)      
    Question orale de M. Devolder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-180
p. 5297-5298 1-180 p. 5297-5298 (PDF)
Les offres faites par les Pays-Bas à certains membres de la police belge et le sentiment d'incertitude qu' éprouve la base de la police en raison de la réforme des services de police (2-133)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-27
p. 5-7 2-27 p. 5-7 (PDF)
Les patients atteints d'Epidermolysis Bullosa Dystrophica inversa (Maladie de la peau - Maladie chronique - Intervention du fonds spécial de solidarité et de l'Inami) (1-584)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-234
p. 6860-6862 1-234 p. 6860-6862 (PDF)
Les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa (Assurance maladie - Maladies chroniques - Fonds spécial de solidarité) (2-8)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-6
p. 42-43 2-6 p. 42-43 (PDF)
Les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels (Alicaments : produits alimentaires ayant des propriétés médicales) (2-145)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 35-37 2-54 p. 35-37 (PDF)
Les prix des hôtels durant l'Euro 2000 (Championnat de football) (2-163)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-32
p. 16-18 2-32 p. 16-18 (PDF)
Les problèmes de personnel à l'armée      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-33
p. 784-785 1-33 p. 784-785 (PDF)
Les programmes de soins en matière de médecine reproductive (Mode de fonctionnement et contrôle des centres de médecine reproductive) (2-1090)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 21-23 2-237 p. 21-23 (PDF)
Les prévisions météo de la force aérienne (Région côtière)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 532-534 1-67 COM p. 532-534 (PDF)
Les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire (Stupéfiants : morphine, cocaïne - Préparations à base de plantes) (1-861)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-182
p. 5334-5335 1-182 p. 5334-5335 (PDF)
Les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers (1-577)      
    Demande d'explications de M. Devolder à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-224
p. 6519-6520 1-224 p. 6519-6520 (PDF)
Les ristournes sur les tickets modérateurs dus à l'achat de médicaments remboursables (Application de l'arrêté royal du 29 mars 2002, portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (2-1197)      
    Question orale de M. Devolder à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-262
p. 15-17 2-262 p. 15-17 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les suites que le ministre de la Santé publique et des Pensions donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires (Avis de l'Académie royale de médecine - Enregistrement comme aliment ou comme médicament) (1-1102)      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-247
p. 7171-7172 1-247 p. 7171-7172 (PDF)
Les tests d'autodépistage du sida      
    Question orale de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-56
p. 1330 1-56 p. 1330 (PDF)
Les événements qui ont conduit à la mort de dix paracommandos au Rwanda      
    Question orale de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-70
p. 1816-1817 1-70 p. 1816-1817 (PDF)
Loi du 10 avril 1973 portant création d'un Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) au profit des membres de la communauté militaire (1-933)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3690-3691 1-71 p. 3690-3691 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4322-4323 1-82 p. 4322-4323 (PDF)
Mauvaise récolte de pommes de terre - Mesures au profit des agriculteurs touchés (1-1516)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4741-4742 1-90 p. 4741-4742 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4804-4805 1-91 p. 4804-4805 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-3
p. 8-9 2-3 p. 8-9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-5
p. 4 2-5 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-69
p. 14 2-69 p. 14 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-143
p. 5 2-143 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)      
    Nomination de M. Devolder comme questeur du Sénat
2-228
p. 4-5 2-228 p. 4-5 (PDF)
Officines pharmaceutiques - Demandes de transfert - Traitement des dossiers (2-154)      
    Question écrite de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 215-216 2-6 p. 215-216 (PDF)
Organisation de producteurs ("Vlaamse Vissersbond") - Agrément      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1475 1-30 p. 1475 (PDF)
Paiement d'heures supplémentaires aux membres de la protection civile. (1-1081)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-76
p. 3964-3965 1-76 p. 3964-3965 (PDF)
Perte de droits acquis pour les fonctionnaires des Finances      
    Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-47
p. 2340-2341 1-47 p. 2340-2341 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-48
p. 2415-2417 1-48 p. 2415-2417 (PDF)
Placement d'établissements dans le domaine public (le long des routes régionales) - Taxes - Principe "non bis in idem" (Région et commune)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-42
p. 2053-2054 1-42 p. 2053-2054 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Devolder, sénateur désigné par le Conseil flamand
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Prix demandé par les mutualités pour la délivrance d'une carte d'identité sociale      
  1-186
p. 5409-5410 1-186 p. 5409-5410 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 (Réduction de la surcapacité structurelle des flottes) (2-745)      
    Rapport de M. Devolder
2-745/2
p. 1-2 2-745/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (Partenaires sociaux et organisations non gouvernementales) (2-376)      
    Rapport de M. Devolder
2-376/2
p. 1-2 2-376/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 17 mars 1978 (Infractions fiscales - Entraide concernant l'exécution des peines et les mesures analogues - Communication de renseignements relatifs au casier judiciaire) (2-889)      
    Rapport de M. Devolder
2-889/2
p. 1-2 2-889/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 (Bulgarie) (2-908)      
    Rapport de M. Devolder
2-908/2
p. 1-2 2-908/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)      
    Rapport de M. Devolder et de Mme Laloy
2-329/2
p. 1-6 2-329/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen op Zoom le 26 avril 1999 (2-366)      
    Rapport de M. Devolder
2-366/2
p. 1-3 2-366/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du règlement sur l'exécution de l'article IX du Traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections 1 et 2, du Traité du 5 novembre 1842, modifiés, relatif au pilotage et à la surveillance commune (Règlement de l'Escaut) et à l'annexe, faits à Middelburg le 11 janvier 1995 (1-1117)      
    Rapport de M. Devolder
1-1117/2
p. 1-3 1-1117/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (Réglementation des formalités exigées dans les relations entre les demandeurs et titulaires de marques et les offices de marques - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-526)      
    Rapport de M. Devolder
3-526/2
p. 1-2 3-526/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)      
    Discussion générale
1-204
p. 5831-5836 1-204 p. 5831-5836 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (2-795)      
    Rapport de M. Devolder
2-795/2
p. 1-2 2-795/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers de liaison belges détachés auprès d'Europol (2-883)      
    Rapport de M. Devolder
2-883/2
p. 1-2 2-883/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (2-642)      
    Rapport de M. Devolder
2-642/2
p. 1-3 2-642/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (2-1190)      
    Rapport de M. Devolder
2-1190/2
p. 1-2 2-1190/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-222
p. 25 2-222 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Slovaque relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 septembre 2000 (2-1320)      
    Rapport de M. Devolder
2-1320/2
p. 1-2 2-1320/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002 (2-1436)      
    Rapport de M. Devolder
2-1436/2
p. 1-2 2-1436/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999 (2-952)      
    Rapport de M. Devolder
2-952/2
p. 1-2 2-952/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (2-953)      
    Rapport de M. Devolder
2-953/2
p. 1-2 2-953/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997 (2-1203)      
    Rapport de M. Devolder
2-1203/2
p. 1-2 2-1203/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-219
p. 6 2-219 p. 6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 (3-364)      
    Rapport de M. Devolder
3-364/2
p. 1-4 3-364/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Argentine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 12 juin 1996 (1-1295)      
    Rapport de M. Devolder
1-1295/2
p. 1-4 1-1295/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 (2-1272)      
    Rapport de M. Devolder
2-1272/2
p. 1-2 2-1272/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (2-1293)      
    Rapport de M. Devolder
2-1293/3
p. 1-25 2-1293/3 p. 1-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (2-1072)      
    Rapport de M. Devolder
2-1072/2
p. 1-4 2-1072/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (3-562)      
    Discussion générale
3-51
p. 48-49 3-51 p. 48-49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)      
    Rapport de M. Devolder
3-338/2
p. 1-4 3-338/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (3-582)      
    Rapport de M. Devolder
3-582/2
p. 1-2 3-582/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 (3-230)      
    Discussion générale
3-25
p. 27-31 3-25 p. 27-31 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1-683)      
    Explications de vote de MM. Anciaux, Devolder et Mme Dardenne et vote final
1-176
p. 5185 1-176 p. 5185 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (3-626)      
    Rapport de M. Devolder
3-626/2
p. 1-2 3-626/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (2-717)      
    Rapport de M. Devolder
2-717/3
p. 1-3 2-717/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (3-521)      
    Rapport de M. Devolder
3-521/2
p. 1-2 3-521/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à l'Annexe (Harmonisation des procédures électorales dans les Etats membres : représentation proportionnelle ; circonscriptions électorales ; seuil minimal ; limitation des dépenses électorales ; incompatibilités ; date des élections ; vacance d'un siège) (3-436)      
    Rapport de M. Devolder
3-436/2
p. 1-2 3-436/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)      
    Amendement n° 10 de M. Devolder et consorts
1-1073/3
p. 3 1-1073/3 p. 3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires) (1-579)      
    Discussion générale, examen d'un article et d'amendements
1-108
p. 2927-2930 1-108 p. 2927-2930 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Procédure d'agrément de nouveaux médicaments : Conseil technique des spécialités pharmaceutiques - Révision du remboursement d'une spécialité agréée - Prix des médicaments - Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants - Assurance maladie (maladies rares) : demandes d'intervention
1-236
p. 6897-6898 1-236 p. 6897-6898 (PDF)
    Votes réservés, explications de vote de MM. Destexhe, Loones et Devolder et vote final
1-237
p. 6935-6938 1-237 p. 6935-6938 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 23 de M. Devolder
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/2
p. 15 1-297/2 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 30 de M. Devolder, déposés après l'approbation du rapport
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/5
p. 1-3 1-297/5 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 33 de M. Devolder, déposé après l'approbation du rapport
      Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées - Conflit d'intérêt entre le Parlement flamand et le Sénat
1-297/7
p. 1 1-297/7 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Reprise de la discussion générale
      Médicaments : mesures d'économie - Médicaments génériques
1-63
p. 1535 1-63 p. 1535 (PDF)
  1-63
p. 1536 1-63 p. 1536 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement) (1-1309)      
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Devolder
1-1309/2
p. 1-8 1-1309/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Amendement n° 14 de MM. Devolder et Moens
2-288/3
p. 2 2-288/3 p. 2 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Mise d'auxiliaires administratifs à la disposition des médecins et des pharmaciens
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins : pharmaciens (Prestations superflues ou inutilement onéreuses)
2-256
p. 27-28 2-256 p. 27-28 (PDF)
      Spécialités pharmaceutiques onéreuses
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Mise d'auxiliaires administratifs à la disposition des médecins et des pharmaciens
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins : pharmaciens (Prestations superflues ou inutilement onéreuses)
2-256
p. 27-28 2-256 p. 27-28 (PDF)
      Spécialités pharmaceutiques onéreuses
2-256
p. 28 2-256 p. 28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (2-1455)      
    Proposition de M. Devolder
2-1455/1
p. 1-2 2-1455/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (3-552)      
    Proposition de M. Devolder
3-552/1
p. 1-2 3-552/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités) (2-843)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Devolder et consorts
2-843/2
p. 1-2 2-843/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (Transmission de l'immeuble dans lequel est établie l'officine : démocratisation de l'accès à la profession de pharmacien) (2-125)      
    Discussion générale
2-159
p. 24-27 2-159 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)      
    Amendement n° 3 de MM. De Decker et Devolder
1-237/2
p. 2 1-237/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
1-52
p. 1203-1208 1-52 p. 1203-1208 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)      
    Amendement n° 3 de M. Devolder et de Mme de Bethune
2-521/2
p. 2 2-521/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet (2-1111)      
    Amendement n° 9 de M. Devolder
2-1111/3
p. 2 2-1111/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)      
    Discussion
2-30
p. 25-34 2-30 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies (1-43)      
    Amendement n° 1 de MM. Hatry et Devolder
1-43/2
p. 1-4 1-43/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)      
    Explications de vote de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens et vote final
1-13
p. 294-295 1-13 p. 294-295 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre (1-156)      
    Amendement n° 1 de MM. Devolder et Vautmans
1-156/2
p. 1-2 1-156/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Devolder
1-156/4
p. 1-19 1-156/4 p. 1-19 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)      
    Amendement n° 3 de MM. Hatry et Devolder, au texte adopté par la commission
1-194/5
p. 1-2 1-194/5 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Rapport de M. Devolder
3-580/3
p. 1-7 3-580/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
3-51
p. 41-45 3-51 p. 41-45 (PDF)
    Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour
3-51
p. 39-41 3-51 p. 39-41 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD (1-186)      
    Amendement n° 1 de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens
1-186/2
p. 1 1-186/2 p. 1 (PDF)
Publicité et vente de médicaments sur Internet (1-735)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3337 1-65 p. 3337 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4508 1-85 p. 4508 (PDF)
Pêche maritime - Droits acquis sur des fonds de pêche      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1472 1-30 p. 1472 (PDF)
Pêche maritime - Restrictions et normes de pêche - Droits historiques      
    Question écrite de M. Devolder à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-30
p. 1472-1473 1-30 p. 1472-1473 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Un contrôle accru des suppléments alimentaires (Frontière entre les suppléments alimentaires et les médicaments - Conditions d'enregistrement - Ajout de prohormones ou de substances psychotropes) (2-608)      
    Question orale de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-114
p. 11-12 2-114 p. 11-12 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Vols de voiture - Rendement des autorités verbalisantes (Approche globale des contrôles de véhicules) (2-2501)      
    Question écrite de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3575 2-64 p. 3575 (PDF)
 
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