Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buelens Door" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Article 86 de la nouvelle loi communale - Nombre de conseillers requis pour imposer une convocation du conseil - Calcul (1-872)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3578 1-69 p. 3578 (PDF)
Chômage et exclusion sociale (1-631)      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
Différences dans les honoraires fixés par les administrations provinciales (Auteurs de projets de travaux pour fabriques d'église) (1-1222)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-80
p. 4193 1-80 p. 4193 (PDF)
Dossier des déchets de la province d'Anvers - Echec de la c.v. Averpa - Rôle du gouverneur de la province (1-959)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3736-3737 1-72 p. 3736-3737 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-78
p. 4063 1-78 p. 4063 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Enquête idéologique du Comité supérieur de contrôle à propos de M. Johan Demol, commissaire en chef de la police de Schaerbeek      
    Question orale de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-24
p. 518 1-24 p. 518 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)      
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire
1-236
p. 6893-6894 1-236 p. 6893-6894 (PDF)
L'Institut d'expertise vétérinaire      
    Question orale de M. Buelens à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-8
p. 171-172 1-8 p. 171-172 (PDF)
L'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption (Adoptions "internationales" et "nationales") (1-581)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-227
p. 6644-6646 1-227 p. 6644-6646 (PDF)
L'accroissement du nombre des interruptions de grossesse      
    Question orale de M. Buelens à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-69
p. 1792 1-69 p. 1792 (PDF)
L'asbl Monument au Roi Baudouin (Asbl ayant leur siège social à la maison provinciale à Anvers) (1-696)      
    Question orale de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-145
p. 3851 1-145 p. 3851 (PDF)
La constitution de bandes et l'usage du chantage dans les communes de la périphérie anversoise      
    Demande d'explications de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-120
p. 3215-3216 1-120 p. 3215-3216 (PDF)
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)      
    Discussion des recommandations
1-118
p. 3170-3172 1-118 p. 3170-3172 (PDF)
  1-118
p. 3174-3179 1-118 p. 3174-3179 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
Le déploiement massif de forces de gendarmerie à Comines à l'occasion d'une manifestation flamande      
    Question orale de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-8
p. 174 1-8 p. 174 (PDF)
Le rôle d'un commissaire d'arrondissement (Visite d'une délégation chinoise à Anvers) (1-790)      
    Question orale de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-167
p. 4448 1-167 p. 4448 (PDF)
Les zones interpolices (1-306)      
    Recommandations : discussion
1-39
p. 894-903 1-39 p. 894-903 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Buelens, sénateur coopté
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)      
    Explications de vote de MM. Foret, Buelens, Loones et Goris et vote final
1-104
p. 2862-2864 1-104 p. 2862-2864 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)      
    Discussion générale et examen des articles
1-240
p. 7026-7040 1-240 p. 7026-7040 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Amendements n°s 54 à 67 de M. Buelens
1-310/2
p. 23-27 1-310/2 p. 23-27 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)      
    Amendement n° 8 de M. Buelens
1-539/2
p. 4-7 1-539/2 p. 4-7 (PDF)
    Discussion générale
1-98
p. 2602-2606 1-98 p. 2602-2606 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)      
    Explications de vote de Mme Cornet d'Elzius et de M. Buelens et vote final
1-56
p. 1355 1-56 p. 1355 (PDF)
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (1-1193)      
    Discussion générale et examen des articles
1-236
p. 6905-6910 1-236 p. 6905-6910 (PDF)
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)      
    Discussion générale
      Critique des travaux au sein de la commission des Affaires sociales - Manque de clarté au niveau de la présentation des textes - Examen en urgence - Conflits de compétences entre l'Etat fédéral et les Régions
1-165
p. 4399-4400 1-165 p. 4399-4400 (PDF)
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)      
    Explications de vote de MM. Foret et Buelens et reprise du vote nominatif resté sans résultat
1-106
p. 2883-2884 1-106 p. 2883-2884 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Amendement n° 105 de M. Buelens
      Prestataires de soins non européens
1-384/2
p. 46 1-384/2 p. 46 (PDF)
    Amendement n° 106 de M. Buelens
      Allocations familiales - Salaire d'éducateur (salaire-éducation)
1-384/2
p. 46-47 1-384/2 p. 46-47 (PDF)
    Amendements n°s 100 et 101 de M. Buelens
      Communautarisation de la sécurité sociale
1-384/2
p. 43-45 1-384/2 p. 43-45 (PDF)
    Amendements n°s 102 à 104 de M. Buelens
      Sécurité sociale pour bénéficiaires non européens
1-384/2
p. 45-46 1-384/2 p. 45-46 (PDF)
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail) (1-318)      
    Amendement n° 33 de MM. Buelens et Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
1-318/7
p. 1 1-318/7 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)      
    Explications de vote de MM. Anciaux et Buelens et vote final
1-91
p. 2404-2405 1-91 p. 2404-2405 (PDF)
Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité (Financement et exploitation du projet ASTRID) (1-975)      
    Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final
1-189
p. 5475-5476 1-189 p. 5475-5476 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 383bis dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la détention d'images ressortissant à la pornographie enfantine (1-110)      
    Proposition de MM. Verreycken et Buelens
1-110/1
p. 1-6 1-110/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux (1-1147)      
    Proposition de MM. Verreycken et Buelens
1-1147/1
p. 1-3 1-1147/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités) (1-825)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Buelens et Van Hauthem
1-825/2
p. 1-2 1-825/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir et l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste (Homéopathie) (1-105)      
    Discussion générale
1-262
p. 7629-7630 1-262 p. 7629-7630 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Sans-abri) (1-284)      
    Explication de vote de M. Buelens et vote
1-71
p. 1862-1863 1-71 p. 1862-1863 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)      
    Explications de vote de MM. Buelens et Boutmans et vote final
1-135
p. 3641 1-135 p. 3641 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)      
    Amendement n° 77 de M. Buelens
1-236/5
p. 1-2 1-236/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
    Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final
1-93
p. 2481-2483 1-93 p. 2481-2483 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative au jeu - Rapport entre la déclaration fiscale et le pourboire (1-943)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3741-3742 1-72 p. 3741-3742 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-76
p. 3986-3987 1-76 p. 3986-3987 (PDF)
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire) (1-52)      
    Votes réservés et explications de vote de MM. Loones et Buelens
1-104
p. 2859-2860 1-104 p. 2859-2860 (PDF)
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)      
    Discussion générale
1-171
p. 5075-5081 1-171 p. 5075-5081 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (Recherche sur les embryons) (1-1003)      
    Proposition de M. Buelens
1-1003/1
p. 1-2 1-1003/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-208
p. 5995-5996 1-208 p. 5995-5996 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)      
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994 1-208 p. 5975-5994 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Secret des données à la Régie des Voies aériennes (1-1223)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4184-4185 1-80 p. 4184-4185 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-96
p. 5065 1-96 p. 5065 (PDF)
Subsides pour l'accueil extrascolaire (1-898)      
    Question écrite de M. Buelens à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-70
p. 3647-3648 1-70 p. 3647-3648 (PDF)
Visite à la gendarmerie par des officiers de police d'Irlande du Nord (1-768)      
    Question écrite de M. Buelens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-66
p. 3391 1-66 p. 3391 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-73
p. 3813-3814 1-73 p. 3813-3814 (PDF)
 
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