Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pinoie Eric" (Législature 1995-1999)

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Cadre du personnel de Belgacom
Question écrite de M. Pinoie à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2147
Réponse			Bul. 1-61 p. 3121-3122
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)
Discussion et dépôt de motions		1-35 p. 812-827
L'Administration des victimes de guerre
Question orale de M. Pinoie à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-69 p. 1786-1787
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre		1-30 p. 698-704
Le transfert de la police ferroviaire à la gendarmerie et la réorganisation de la police ferroviaire dans le district nord-ouest de la SNCB (1-704)
Question orale de M. Pinoie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Daerden, ministre des Transports		1-151 p. 3979-3980
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Pinoie, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Rapport de M. Pinoie	1-1330/4 p. 1-7
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-260 p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendement n° 10 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-944/5 p. 1
Projet de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale (Modifications techniques) (1-1351)
Rapport de M. Pinoie	1-1351/2 p. 1-2
Rapport oral de M. Pinoie, discussion générale et examen des articles		1-261 p. 7603-7604
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Amendements n°s 5 à 7 de M. Pinoie et consorts	1-539/2 p. 2-4
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendements n°s 5, 6 et 11 de Mme Van der Wildt et de M. Pinoie	1-321/2 p. 4-6
	1-321/2 p. 9-10
Amendement n° 29 de M. Pinoie et consorts	1-321/5 p. 1
Rapport de M. Pinoie	1-321/6 p. 1-65
Rapport complémentaire de M. Pinoie	1-321/10 p. 1-3
Discussion générale		1-55 p. 1311-1317
Reprise de la discussion générale et examen des articles		1-56 p. 1340-1342
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire (Compétence du Conseil d'Etat pour les recours en annulation contre les actes administratifs des assemblées législatives ou de leurs organes, en ce compris les médiateurs institués auprès de ces assemblées, de la Cour des comptes et de la Cour d'arbitrage, ainsi que des organes du pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice relatifs aux marchés publics et aux membres de leur personnel - Amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des sections de législation et d'administration - Procédure - Augmentation du nombre des auditeurs) (Voir aussi doc. Sénat 1-361) (1-1329)
Rapport de M. Pinoie	1-1329/3 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 6 de M. Pinoie et consorts, déposés après l'approbation du rapport	1-1329/5 p. 1-2
Rapport complémentaire de M. Pinoie	1-1329/6 p. 1-3
Renvoi en commission		1-261 p. 7592
Discussion générale et examen des articles		1-263 p. 7659-7666
Projet de loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale (1-1353)
Rapport de M. Pinoie	1-1353/2 p. 1-2
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-261 p. 7604
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)
Rapport de M. Pinoie	1-566/3 p. 1-9
Discussion générale et examen des amendements		1-105 p. 2873-2877
Projet de loi relative aux sanctions administratives dans les communes (Lutte contre toute forme de dérangement public) (1-1355)
Rapport de M. Pinoie	1-1355/2 p. 1-2
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-261 p. 7604
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-397/2 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel) (1-31)
Proposition de M. Pinoie et consorts	1-31/1 p. 1-4
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (1-659)
Rapport de M. Pinoie	1-659/3 p. 1
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)
Rapport de M. Pinoie	1-648/4 p. 1-11
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions) (1-1041)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-1041/7 p. 1
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-985/4 p. 1
	1-985/9 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Avis des commissions spéciales chargées du suivi parlementaire des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat et aux commissions réunies de la Justice
Rapport de MM. Pinoie et Chevalier (Ch)	1-390/3 p. 1-30
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé) (1-15)
Proposition de MM. Hostekint et Pinoie	1-15/1 p. 1-7
Amendements n°s 2 à 5 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-15/2 p. 2-3
Amendement n° 11 de M. Pinoie et consorts	1-15/3 p. 3
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)
Proposition de Mme Lizin et de M. Pinoie	1-502/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 5 de M. Pinoie et de Mme Lizin	1-502/2 p. 1-3
Amendements n°s 10 à 15 de Mme Lizin et de M. Pinoie	1-502/4 p. 3-6
Discussion générale et examen des articles		1-135 p. 3624-3629
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (1-1098)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-1098/3 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-864/2 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Participation des provinces à des a.s.b.l. provinciales ou intercommunales) (1-703)
Proposition de M. Pinoie et consorts	1-703/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/2 p. 1-44
Amendements n°s 29 à 37, 60 et 61 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-236/3 p. 13-18
	1-236/3 p. 31-33
Amendements n°s 71 et 72 de M. Pinoie	1-236/4 p. 3-8
Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc	1-236/9 p. 1-29
Amendement n° 85 de M. Pinoie et de Mme Thijs	1-236/10 p. 2
Amendements n°s 86, 95 à 98 et 100 de M. Pinoie et consorts	1-236/10 p. 2-3
	1-236/10 p. 8-9
	1-236/10 p. 10
Amendements n°s 106 à 130 de M. Pinoie et de Mme Van der Wildt	1-236/12 p. 1-11
Amendement n° 140 de M. Pinoie et consorts	1-236/14 p. 1
Amendement n° 143 de M. Pinoie et consorts	1-236/15 p. 2
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final		1-93 p. 2481-2483
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à l'assurance contre les dommages résultant d'inondations ou de tremblements de terre (1-30)
Proposition de M. Pinoie et consorts	1-30/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Proposition de MM. Hostekint et Pinoie	1-16/1 p. 1-10
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-987/4 p. 1
	1-987/9 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-984/4 p. 1-37
	1-984/9 p. 1-8
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-989/3 p. 1
Amendement n° 2 de Mme Thijs et de M. Pinoie et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-989/5 p. 1-2
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-989/9 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-988/3 p. 1
	1-988/7 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)
Rapport de M. Pinoie et de Mme Jeanmoye	1-986/4 p. 1
	1-986/8 p. 1
Discussion générale		1-210 p. 6091-6098
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge (1-911)
Amendement n° 2 de Mme Merchiers et de M. Pinoie	1-911/2 p. 1-2