Questions écrites de 7-401 à 7-500

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Numéro Senateur Ministre Date
7-401 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Réponse 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-399
Aussi posée à : question écrite 7-400
7-402 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Troubles du développement du langage et la dysphasie - Prestations logopédie - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Assurance obligatoire soins de santé - Remboursement - Conditions - Cas des enfants avec un QI inférieur à 86
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Réponse 18/5/2020
7-403 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Stationnement - Parking payant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Réponse 30/4/2020
7-404 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-744
7-405 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes à mobilité réduite - Accès autonome - Nouvelles voitures M7 - Commande - Inadaptabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-406 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radicalisation - Signalements - Plaintes - Procès-verbaux - Poursuites pénales - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 12/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-407 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nombre d'habitants - Chiffres par ville ou commune - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 12/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-408 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Consommateurs - Commerce équitable - Billets d'entrée à des événements - Pratiques abusives - Escroquerie - Statistiques - Lutte - Mesures nouvelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 12/3/2020
  Réponse 20/4/2020
7-409 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Excès de vitesse - Amendes - Chiffres pour le Brabant flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-410 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Proximus - Emploi de la langue allemande - Site Internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 2/4/2020
7-411 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Marathon de la vitesse - Nombre - Campagnes médiatiques - Évaluation - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-412 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-413 Miesen Alexander (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Reform der Feuerwehr - Situation der freiwilligen Feuerwehren Réforme des services d'incendie - Situation des pompiers volontaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 17/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-414 Miesen Alexander (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Travailleurs indépendants - Pension - Calcul - Coefficient de conversion - Base légale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 19/3/2020
  Rappel 11/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-789
7-415 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 20/3/2020
  Réponse 23/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-416
7-416 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 20/3/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-415
7-417 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 25/3/2020
  Réponse 22/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-418
7-418 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 25/3/2020
  Réponse 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-417
7-419 Van Cauter Carina (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 25/3/2020
  Réponse 20/5/2020
7-420 Van Cauter Carina (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques offensives - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 25/3/2020
  Réponse 20/5/2020
7-421 D'Hose Stephanie (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-422
Aussi posée à : question écrite 7-423
7-422 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 30/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-421
Aussi posée à : question écrite 7-423
7-423 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 9/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-421
Aussi posée à : question écrite 7-422
7-424 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-425
Aussi posée à : question écrite 7-426
7-425 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-424
Aussi posée à : question écrite 7-426
7-426 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-424
Aussi posée à : question écrite 7-425
Réintroduite comme : question écrite 7-684
7-427 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-428
Aussi posée à : question écrite 7-429
7-428 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-429
Réintroduite comme : question écrite 7-790
7-429 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-428
7-430 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-431
Aussi posée à : question écrite 7-432
7-431 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-432
Réintroduite comme : question écrite 7-791
7-432 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-431
7-433 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-818
7-434 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-819
7-435 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-436 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-437 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-438 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-439 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-440 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-441 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-442 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-443 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 15/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-444 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
Réintroduite comme : question écrite 7-792
7-445 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 8/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-446 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 20/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-447 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Réintroduite comme : question écrite 7-701
7-448 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
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Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-449 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-450 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 5/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-451 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-452 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-453 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
Réintroduite comme : question écrite 7-745
7-454 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-455 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-456 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 15/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-457 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
Réintroduite comme : question écrite 7-793
7-458 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 8/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-459 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 20/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-460 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Réintroduite comme : question écrite 7-702
7-461 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 30/4/2020
7-462 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Bangladesh - Incarcération préoccupante de Khaleda Zia, ancienne première ministre - Situation - Procédures diplomatiques particulières - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Rappel 14/5/2020
  Réponse 20/5/2020
7-463 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Quais et gares ferroviaires - Pollution des mégots de cigarettes - Mesures - Sanctions pour actes d'incivilité - Chiffres - Cendriers - Présence sur les quais - Campagne de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Rappel 14/5/2020
  Réponse 18/5/2020
7-464 El Yousfi Nadia (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-685
7-465 El Yousfi Nadia (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-466
Réintroduite comme : question écrite 7-746
7-466 El Yousfi Nadia (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-465
Réintroduite comme : question écrite 7-686
7-467 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-468
Aussi posée à : question écrite 7-469
7-468 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-469
Réintroduite comme : question écrite 7-747
7-469 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-468
7-470 Durenne Véronique (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Paracétamol - Consommation en Belgique - Chiffres - Libre accès au médicament - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Réponse 11/5/2020
7-471 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-472
Aussi posée à : question écrite 7-473
7-472 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-473
Réintroduite comme : question écrite 7-794
7-473 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-472
7-474 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Habitants âgés - Contacts téléphoniques - Initiative des autorités locales - Solution - Concertation avec les opérateurs téléphoniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 16/4/2020
  Réponse 25/5/2020
7-475 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 16/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-476 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 16/4/2020
  Réponse 16/6/2020
7-477 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 16/4/2020
  Réponse 30/4/2020
  Renvoi question 30/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-638
7-478 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-479 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-480 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-481
7-481 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-480
7-482 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-483
7-483 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-482
7-484 D'Hose Stephanie (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 13/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-485
7-485 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-484
7-486 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 13/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-487
7-487 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Applications pour appels vidéo - Vie privée - Protection - Guide d'achat - Initiative de l'Autorité néerlandaise pour la protection des données à caractère personnel - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-486
7-488 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Communes de la périphérie - Enseignement francophone - Cours de néerlandais - Inspection linguistique - Adjoint du gouverneur du Brabant flamand - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-489 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-490 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Registre national - Données - Mise en relation avec un numéro de téléphone fixe, un numéro de gsm, un numéro de fax ou une adresse de courriel - Chiffres - Pouvoirs locaux - Collecte des données - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-491 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-492
7-492 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-491
7-493 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-494
7-494 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-493
Réintroduite comme : question écrite 7-965
7-495 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Groupe de travail «déconfinement» - Groupe d'experts en charge de l'exit stratégique (GEES) - Élargissement aux partenaires sociaux - Autres niveaux de pouvoir - Collaboration (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-496 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Protection - Masques - Confection par les associations et les bénévoles - Manque des matières premières - Réouverture éventuelle des merceries et magasins de tissus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-497 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Magasins (r)ouverts pendant le confinement - Port du masque par les membres du personnel - Obligation éventuelle - Sanctions éventuelles (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-498 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-499
7-499 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 19/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-498
7-500 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Dépistage - Applications de santé mobile - Principes de transparence, proportionnalité, efficacité et temporalité - Respect - Personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Exclusion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 11/5/2020