Question écrite n° 7-463

de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) du 2 avril 2020

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Quais et gares ferroviaires - Pollution des mégots de cigarettes - Mesures - Sanctions pour actes d'incivilité - Chiffres - Cendriers - Présence sur les quais - Campagne de sensibilisation

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
sécurité des bâtiments
tabagisme

Chronologie

Question n° 7-463 du 2 avril 2020 : (Question posée en français)

La question que vous trouverez ci-joint concerne les jets de mégots de cigarettes dans les gares ferroviaires et les différents impacts que cela implique à la fois sur la santé humaine, mais aussi sur l'environnement.

De cette manière, considérant le fait que la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) relève du niveau de pouvoir fédéral et que la prévention de la santé est une compétence régionale, la question ci-dessous fait dès lors référence à une matière transversale.

Aujourd'hui, malgré la mise en place de dispositifs spécifiques destinés aux fumeurs au sein des stations ferroviaires, il n'est pas rare de voir de nombreux voyageurs jeter, avant qu'ils ne montent dans le train, leur mégot de cigarette sur les rails, voire éventuellement sur les quais des gares. Ce phénomène, aussi regrettable soit-il, engendre malheureusement de nombreux impacts négatifs à la fois sur la santé humaine, mais aussi dans l'environnement dans lequel le mégot est jeté.

En effet, les mégots ne sont pas biodégradables et leur temps de décomposition s'étend, en fonction du produit, de deux à quinze ans, sans vraiment jamais disparaître totalement. Composé de plastique (acétate de cellulose) et de plus de quatre mille substances chimiques, les résidus de cigarettes sont hyper-toxiques pour l'environnement.

À cet égard, qu'ils soient jetés sur les trottoirs, sur les quais des gares ou encore sur les plages, les mégots sont constamment susceptibles d'impacter directement la santé humaine à travers la chaîne alimentaire puisqu'effectivement, lorsque les résidus de cigarettes se retrouvent dans l'océan après être passés dans les égouts, les poissons considèrent ce déchet comme un aliment.

La situation est encore pire lorsque l'on envisage le fait que toutes les secondes à travers le monde, 137 000 déchets de cigarettes sont jetés directement au sol. Ce qui représente approximativement deux tiers des cigarettes produites chaque année.

Au niveau des gares ferroviaires, les mauvais comportements des navetteurs fumeurs peuvent dès lors participer à l'augmentation des effets négatifs du jet des mégots de cigarettes à même le sol. En effet, lorsqu'il pleut, les risques de voir glisser un mégot dans les égouts augmentent considérablement. Les gares ferroviaires représentent donc des lieux à surveiller particulièrement dans le traitement de cette problématique.

Dans cette perspective, les agents de la SNCB sont bien évidemment compétents depuis le 27 avril 2018 pour sanctionner plus facilement les fumeurs dont le comportement est inadéquat. Toutefois, malgré ces dispositifs, les quais des gares et les rails sont encore aujourd'hui pris pour des cendriers à l'air libre par bon nombre de voyageurs fumeurs.

Considérant ces différents aspects et risques à la fois sur la santé et l'environnement, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

1) Des mesures particulières ont-elles été mises en place par la SNCB afin de diminuer le jet de mégots sur les quais et rails de train? Si tel est le cas, quelles sont-elles?

2) Disposez-vous, pour les années 2018 et 2019, des données précises relatives aux sanctions pour actes d'incivilité constatés dans les infrastructures de la SNCB? La loi du 27 avril 2018 a-t-elle permis de constater une augmentation des infractions?

3) Existe-t-il une évaluation de la non-présence de cendriers sur chaque quai des gares? Existe-t-il également des raisons particulières prouvant que cette non-mise à disposition réduit la consommation de cigarettes sur le quai des gares?

4) Disposez-vous de données précises sur le nombre de déchets de cigarettes récoltés dans les infrastructures ferroviaires?

5) Est-ce que des campagnes de sensibilisation ou signalisations particulières sont fréquemment mises en place afin de dissuader les mauvais comportements des consommateurs sur les quais des gares?

6) Est-il possible d'envisager la mise à disposition par la SNCB de boitiers portatifs dans lesquels les voyageurs fumeurs pourraient déposer leurs déchets?

Réponse reçue le 18 mai 2020 :

1) & 5) Des mesures particulières ont effectivement été mises en place, à savoir le placement de cendriers sur les poubelles de tri sélectif dans les septante-neuf gares les plus fréquentées du pays.

La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) va placer prochainement des cendriers supplémentaires dans d’autres gares.

Un cendrier de 2,4 l peut contenir plus ou moins 720 mégots.

Une campagne de communication sur la civilité avec notamment un aspect propreté en gare était planifiée au printemps 2020, mais en raison de la crise liée au Covid-19, cette campagne a dû être reportée à l’après-confinement.

La SNCB travaille en étroite collaboration avec l’association FOST-PLUS pour améliorer la signalétique des cendriers afin d’inciter les fumeurs à mieux les utiliser.

Par ailleurs, un large processus d’assermentation des sous-chefs de gare est en cours afin de leur permettre de constater les infractions liées au non-respect des règles en matière d’usage de tabac.

2) Le nombre de constations pour lesquelles le processus d’amende administrative est en cours se présente comme suit:

Il est difficile d’évaluer si le nombre d’infractions liées à l’usage du tabac a augmenté car le fait de fumer dans des zones interdites n’était pas prévu dans la législation précédente sur la police des chemins de fer. La SNCB ne dispose pas de statistiques précises, cette infraction tombant dans la catégorie plus large des «souillures» visée par l’ancienne loi.

3) Il n’existe pas d’évaluation de ce type à proprement parler, mais la SNCB a observé que dans les gares équipées de cendriers, le nombre de mégots dans les voies diminue entre deux nettoyages successifs.

4) La SNCB ne dispose d’aucune donnée relative au nombre de mégots récoltés.

6) Dans un premier temps, la SNCB va améliorer la signalétique des cendriers afin d’inciter les fumeurs à mieux les utiliser. Après cette mise en œuvre, elle procédera à une évaluation pour déterminer si d’autres mesures sont nécessaires.