Questions écrites de 7-1401 à 7-1427

27 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1401 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Secteur du nettoyage - Discriminations et racisme - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
  Réponse 29/11/2021
7-1402 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Usagers - Bien-être psychologique - Soutien - Continuité du service - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
7-1403 Gahouchi Latifa (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Afghanistan - insécurité alimentaire - Aides humanitaires - Contribution européenne - Bilan - Conditionnalité - Pertinence du maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
  Réponse 9/12/2021
7-1404 Gahouchi Latifa (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Conflit entre le Maroc et l'Algérie - Prévention de l'escalade - Mesures - Actions de la communauté internationale et de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
  Réponse 15/12/2021
7-1405 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Stupéfiants - Infractions - Peines prononcées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
  Réponse 22/12/2021
7-1406 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Stupéfiants - Infractions - Saisies - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
  Réponse 22/12/2021
7-1407 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Alleinstehende - finanzielle und soziale Situation - Gerechtigkeit - Maßnahmen Isolés - Situation financière et sociale - Équité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 13/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1408
7-1408 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Alleinstehende - finanzielle und soziale Situation - Gerechtigkeit - Maßnahmen Isolés - Situation financière et sociale - Équité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1407
7-1409 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Bausektor - Preissteigerungen der Baumaterialien - Lösungen - Maßnahmen Secteur de la construction - Augmentation des prix des matériaux de construction - Solutions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
7-1410 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ärztemangel - ländlicher Raum - Verteilung LIKIV-Nummern - Deutschsprachige Studenten - eigenes Kontingent Pénurie de médecins - Zone rurale - Répartition des numéros INAMI - Étudiants germanophones - Contingent propre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
7-1411 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Attestpflicht bei eintägiger Abwesenheit - Auswirkungen - eventueller Missbrauch - Maßnahmen - Langzeitkranke - Prävention Suppression - Obligation - Certificat médical en cas d'absence d'un jour - Conséquences - Risque d'abus - Mesures - Malades de longue durée - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
7-1412 Miesen Alexander (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Attestpflicht bei eintägiger Abwesenheit - Auswirkungen - eventueller Missbrauch - Maßnahmen - Fachkräftemangel - Langzeitkranke - Prävention Suppression - Obligation - Certificat médical en cas d'absence d'un jour - Conséquences - Risque d'abus - Mesures - Pénurie de main-d'œuvre qualifiée - Malades de longue durée - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 6/1/2022
7-1413 Miesen Alexander (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Königliche Meteorologische Institut (KMI) - Unwetterwarnung - deutsche Sprache Institut royal météorologique (IRM) - Avis de tempête - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1414
7-1414 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Königliche Meteorologische Institut (KMI) - Unwetterwarnung - deutsche Sprache Institut royal météorologique (IRM) - Avis de tempête - Langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 20/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1413
7-1415 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Publication - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 23/12/2021
7-1416 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sécurité routière - Véhicules - Contrôle technique périodique obligatoire - Véhicules refusés - Statistiques - Conséquences pour le propriétaire ou le conducteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 23/12/2021
7-1417 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1418
7-1418 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 26/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1417
7-1419 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Greenwashing - Publicité trompeuse ou mensongère - Signalements - Nombre de cas - Procédure - Conséquences - Encouragement des signalements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 9/12/2021
7-1420 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Pacte de Glasgow sur le climat - Marché mondial du carbone - Effets - Impact pour la Belgique - Relation avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE UE) - Droits d'émission alloués à la Belgique - Calcul
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/12/2021 ) 24/11/2021
  Réponse 20/12/2021
7-1421 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Observatoire de la naissance - Création éventuelle - Pertinence - Accouchements - Données chiffrées - Accès - Violences obstétricales - Lutte - Actions éventuelles menées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
7-1422 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1423
7-1423 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 10/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1422
7-1424 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1425
7-1425 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1424
7-1426 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1427
7-1427 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1426