Questions écrites de 4-7401 à 4-7500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7401 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prévenus - Accompagnement au tribunal - Manque de personnel de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1642
4-7402 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1643
4-7403 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site web - Recherche d'horaire - Inefficacité - "Démarketing" - Gare de Libramont - Correspondances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1624
4-7404 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 19/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7286
Aussi posée à : question écrite 4-7287
4-7405 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Justice  
  Surpopulation carcérale - Prisonniers étrangers - Exécution de la peine à l'étranger - Transferts forcés - Consentement au transfert
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1641
4-7406 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7407 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7408 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7409 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7410 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7411 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7412 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7413 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
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Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
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Aussi posée à : question écrite 4-7426
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Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7414 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7415 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
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Aussi posée à : question écrite 4-7421
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Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7416 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7417 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7418 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7419 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7420 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 3/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7421 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7422 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7423 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7424 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
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Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
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Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7425 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7426 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
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Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7427 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7428 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7429 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
4-7430 Van Ermen Lieve (LDD) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consommation de cocaïne - Incidence des infarctus - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7431
Requalification de : demande d'explications 4-1680
4-7431 Van Ermen Lieve (LDD) ministre de la Justice  
  Consommation de cocaïne - Incidence des infarctus - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7430
Requalification de : demande d'explications 4-1680
4-7432 Lambert Geert (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Titres-services - Prix réduit - Groupe cible - Coût - Concertation avec les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1662
4-7433 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Epargne pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7434 Beke Wouter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Epargne-pension - Assurance vie - Montants - Déduction fiscale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7435 Van Ermen Lieve (LDD) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé - Pénurie de personnel - Projet 600 - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 6/5/2010
4-7436 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé - Augmentation des dépenses publiques - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7437 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Médicaments - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7438 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7439
4-7439 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7438
4-7440 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Instances marocaines - Activités de contrôle - Rôle de la Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7441 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Systèmes de mesure des prestations - Introduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7442 Van Ermen Lieve (LDD) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Cas signalés de consommation de drogue - Nombre - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7443 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 4/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7444
4-7444 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7443
4-7445 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Absence de droit au congé de paternité - Solutions alternatives - Titres-services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7446 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service public de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Systèmes de mesure des prestations - Introduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7447 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Coopération Technique belge (CTB) - Répartition linguistique - Déséquilibre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7448 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Colis postal insuffisamment affranchi - Surtaxe pour le destinataire - Révision du système actuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7449 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Locomotives et wagons - Nombre - Âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7450 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7451
4-7451 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 19/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7450
4-7452 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Sécurité routière - Consommation de drogues - Contrôles - Test salivaire - Introduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7453
Requalification de : demande d'explications 4-1644
4-7453 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sécurité routière - Consommation de drogues - Contrôles - Test salivaire - Introduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7452
Requalification de : demande d'explications 4-1644
4-7454 Seminara Franco (PS) ministre de la Coopération au développement  
  Enfants soldats - Lutte - Action du gouvernement belge - Soutien aux organisations de terrain - Présidence de l'Union européenne - Mise à l'agenda
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1645
4-7455 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  SPF Économie - Direction générale statistique et Information économique - Commission de la vie privée - Conflit - Résolution - Chiffres de la population - Publication - Communes - Subsides - Difficultés budgétaires - Mesures temporaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1649
4-7456 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Justice  
  Prisons - Repas - Budget - Calcul - Coût par repas par jour - Discrimination entre prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 26/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1655
4-7457 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7458
Requalification de : demande d'explications 4-1656
4-7458 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7457
Requalification de : demande d'explications 4-1656
4-7459 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7460
Requalification de : demande d'explications 4-1657
4-7460 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7459
Requalification de : demande d'explications 4-1657
4-7461 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Conseillers en technoprévention (CTP) - Fonction - Reconnaissance - Conditions - Différence entre un CTP et un volontaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1667
4-7462 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction général Personnes handicapées - Ligne verte gratuite - Personnes sourdes et malentendantes - Utilisation de l'adresse e-mail - Retards dans le traitement du dossier - Création d'une chatbox
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1668
4-7463 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d'exécution - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1669
4-7464 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Trouble du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Médicaments - Publicité illégale - Usage trop fréquent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7465 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7466
4-7466 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7465
4-7467 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Potentiel scientifique et économique - Plan d'action contre l'espionnage économique - Contrôle des demandes de visa - Résultats obtenus par la Sureté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
4-7468 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Secret de l'instruction - Système d’"overruling"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7469
4-7469 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Secret de l'instruction - Système d’"overruling"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7468
4-7470 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Services de renseignements - Services de police - Autorités judiciaires - Échanges d'informations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7471
4-7471 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de renseignements - Services de police - Autorités judiciaires - Échanges d'informations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7470
4-7472 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7473
4-7473 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7472
4-7474 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7475
4-7475 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7474
4-7476 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Formation à la maîtrise de la violence - Fonctionnement du comité pédagogique, des groupes de travail et de la plate-forme stratégique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7477 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale – Mesure des prestations – Référentiel de l'European Foundation for Quality Management
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
4-7478 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Recrutements - Activités de promotion - Lacunes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7479 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Manifestations - Utilisation de chiens policiers - Absence de cadre légal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7480 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Maîtrise de la violence - Rédaction d'un règlement uniforme - Élaboration d'un cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7481 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services spéciaux d'inspection - Services de police - Actions communes - Suivi et évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7482 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Sélection des policiers - Aspects psychologiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
4-7483 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Différents organes de contrôle - Conclusion d'accords
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 27/4/2010
4-7484 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Recrutements - Profils de compétences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7485 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5548
4-7486 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5552
4-7487 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5553
4-7488 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5557
4-7489 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5558
4-7490 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5546
4-7491 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5563
4-7492 Seminara Franco (PS) ministre de l'Intérieur  
  Police - Agents - Inculpations - Accusation de violences - Qualification en circonstances aggravantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-7117
4-7493 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Système de la déduction fiscale pour capital à risque - Utilisation - Conditions en termes d'emplois et d'investissements - Coûts budgétaires pour 2010 - Accès au système par les PME - Objectifs des grandes entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7494 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds spéculatifs - Fonds "vautours" - Risques de spéculations hostiles - États membres de l'Union européenne (UE) visés - Situation de la Belgique - Défense - Mesures - Concertation avec d'autres États membres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7495 Fontaine Philippe (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Entreprises de titres-services - Agrément - Retrait - Nombre - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7496 Persoons Caroline (MR) ministre de la Justice  
  Juges de la jeunesse - Structures ambulatoires au bénéfice de jeunes en proie à des problèmes familiaux et d'adolescence - Recours - Connaissance des structures - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7497 Hellings Benoit (Ecolo) ministre de la Justice  
  Procès Kimyongur - Enquête - Procédure judiciaire - Coûts - Détail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7498 Siquet Louis (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne InterCity (IC) Ostende-Bruxelles-Eupen - Connexion au réseau ICE allemand - Projet allemand de mobilité "Mobile Region 2020" - Refus de la Belgique - Raisons - Gare d'Eupen - Fermeture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7499 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  ICN - Arrêté ministériel du 29 juin 2009 - Modification - Observatoire des prix - Documents comptables d'entreprises - Accès - Obligation - Extension à tous les États membres de l'Union européenne (UE) - Directive européenne éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7500 Van Den Driessche Pol (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Présidence européenne - Activités culturelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010