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Question écrite n° 4-7466

de Paul Wille (Open Vld) du 8 avril 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique

avion
sécurité aérienne
personnel navigant
lieu de travail

Chronologie

8/4/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-7465

Question n° 4-7466 du 8 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport d'enquête établi à l'occasion de ce que l'on a appelé par la suite l'incident de Malmö, décrit comment un copilote a subitement eu des nausées. Moins de dix secondes plus tard, le commandant de bord du vol fut également pris d'une crise aigüe de vertige. Le copilote se saisit rapidement de son masque à oxygène. Son malaise se dissipa relativement vite mais l'état du pilote empira. Il avait attendu quelques secondes de plus avant de s'emparer de son masque à oxygène et il était affalé sur son siège. Durant plusieurs minutes, il fut incapable de faire le moindre mouvement. Le copilote put reprendre son travail et poser l'avion sans trop de problèmes. La septantaine de passagers ne s'étaient rendu compte de rien mais le rapport d'enquête établit qu'ils avaient également couru des risques. Si l'on avait attendu quelques secondes de plus avant d'utiliser le masque à oxygène, le vol du 12 novembre 1999 reliant Stockholm à Malmö aurait connu une issue fatale.

Les enquêteurs ont conclu dans le rapport que l'incident avait peut-être été causé par le fait que les pilotes avaient été exposés à un air pollué dans la cabine. Le fait que l'on ait utilisé le terme « peut-être » est dû à l'absence d'une preuve scientifique concluante pour cet air pollué. Non pas parce que le phénomène n'existerait pas mais plutôt parce que l'industrie aéronautique préfère ne pas le chercher. Le rapport précise que malheureusement, aucune étude médicale n'a été réalisée et que l'on n'a jamais prélevé d'échantillons sur l'équipage. Les symptômes occasionnés par ces gaz, et qui ont été décrits par un pilote, sont inquiétants: fatigue extrême, perte de mémoire, arythmies cardiaques, crampes musculaires,... Les problèmes sont les plus fréquents avec l'avion BAe 146 et types similaires.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. A-t-on connaissance d'incidents similaires survenus sur des vols de compagnies belges ? Dans l'affirmative, dispose-t-on de chiffres sur les incidents qui se sont produits depuis 2007 ?

2. A-t-on connaissance d'incidents similaires survenus sur des vols assurés par des pilotes belges ? Dans l'affirmative, dispose-t-on de chiffres sur les incidents qui se sont produits depuis 2007 ?

3. Des études médicales ont-elles déjà été réalisées en Belgique sur ces incidents ?

4. Est-il exact que ces émanations toxiques peuvent être particulièrement dangereuses et qu'elles peuvent se transformer en gaz neuronaux actifs ? Est-il exact qu'elles proviennent de la surchauffe de certaines huiles moteur spéciales pour les avions ?

5. Est-il exact que que l'on ne connaît pas l'impact sur la santé de cette huile moteur soumise à forte pression et à des températures très élevées ? Dans l'affirmative, n'est-ce pas préoccupant ?

6. Comment une huile moteur surchauffée peut-elle aboutir dans l'air de la cabine d'un avion ?

7. Quels sont les risques pour la santé et les symptômes provoqués par ces gaz ?

8. A-t-on connaissance du nombre de plaintes individuelles déposées par des pilotes à ce sujet ? Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse précise.

9. Est-il exact qu'une seconde commission d'enquête parlementaire est en cours en Australie ?

10. Est-il exact qu'au niveau européen, la European Aviation Safety Agency (EASA) vérifie auprès des pilotes par un questionnaire s'il est question d'un problème de sécurité ? Quelles en sont les conclusions provisoires ou finales ?

11. Combien d'avions 146 la SN Brussels Airlines possède-t-elle actuellement ? Combien d'avions la SN Brussels Airlines possède-t-elle au total ? Est-il exact que la SN Brussels Airlines possède un des plus importantes flotte d'avions Bae 146 au monde ? La compagnie est-elle consciente du problème ?

12. Quelle est la composition de l'huile moteur de l'avion ? Pourquoi ne peut-on pas le savoir pour des raisons de santé publique ?

13. Est-il exact que le phosphate de tricrésyle (PTC) intervient dans la composition de cette huile ? Est-il exact qu'il s'agit d'un poison neurotoxique, fortement apparenté au sarin, le gaz moutarde utilisé lors d'un attentat en 1995 dans le métro de Tokyo ? Est-il exact que le PTC agit sur le système nerveux et peut avoir un effet paralysant ?

14. Est-il opportun d'analyser ce problème de façon claire et transparente ? Quelles mesures seront-elles prises dans ce cadre ?