Table des matières concernant "internement psychiatrique" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Mesures à l'égard des détenus qui présentent un risque permanent - Délinquants sexuels - Internés		3-182 p. 13
Discussion
Personnes internées dans les prisons		3-184 p. 38
Etablissements psychiatriques - Admissions forcées (Causes précises - Allochtones et demandeurs d'asile - Décision du juge de paix ou du parquet) (3-5519)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7626-7627
Réponse			Bul. 3-73 p. 7843-7845
Internés - Accueil - "Hotel Min" (et projet Stuivenberg) (3-5180)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7194-7195
Internés - Transfèrement dans un autre établissement (3-614)
Question écrite de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 631-632
L'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement (Annexes psychiatriques des prisons) (3-494)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 71-72
L'accessibilité aux soins de santé mentale (3-178)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-48 p. 13-15
L'hébergement d'internés dans les prisons et le manque de place au sein de celles-ci (Manque de place dans les institutions spécialisées - Exécution effective des peines vu la surpopulation des prisons) (3-604)
Question orale de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-99 p. 8-10
L'incarcération de personnes qu'il faudrait interner (Délinquants malades mentaux) (3-26)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 41-44
L'inquiétude qui règne parmi les habitants du quartier Stuivenberg à Anvers (Protestation contre l'installation sur le site de l'hôpital Stuivenberg d'un établissement fermé pour patients psychiatriques) (3-1153)
Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-167 p. 10-11
L'organisation de l'accueil des internés (dans les annexes psychiatriques des prisons - Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons) (3-161)
Question orale de M. De Clerck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-38 p. 7-11
L'état d'avancement du dossier des internés (3-365)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-81 p. 46-47
La défense sociale, secteur le plus sinistré de la justice (Sort des personnes qui séjournent dans les annexes psychiatriques des prisons - Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons) (3-159)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-38 p. 7-11
La grève à la prison de Lantin (Réouverture de l'annexe psychiatrique - Problèmes liés à l'infrastructure - Surpopulation carcérale) (3-552)
Question écrite de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-96 p. 8-11
La situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons (3-673)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 43-45
La situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire (3-683)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 43-45
La situation des personnes internées dans les prisons belges (Rapport accablant de l'Observatoire international des prisons - Association de la Santé publique et des Affaires sociales - Réinsertion des personnes dans la société) (3-163)
Question orale de M. Van Duppen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-38 p. 7-11
Le nombre élevé de personnes internées dans des prisons (3-1627)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 23-25
Le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP) (3-664)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-100 p. 60-62
Les modalités de l'organisation de la collocation (Procédure et rémunération des expertises en urgences) (3-87)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-35 p. 35-37
Les nouveaux établissements réservés aux délinquants psychiatriques (Site "Wondelgemse Meersen" à Gand et site du Stuyvenberg à Anvers) (3-1246)
Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-183 p. 11-12
Les placements inadaptés dans les institutions communautaires (Placement de jeunes présentant de graves troubles psychiatriques - Accord de coopération) (3-1054)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 20-22
Les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale" (Arrêt des subsides) (3-432)
Question orale de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 26-28
Les services des urgences en psychiatrie (3-189)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-48 p. 15-17
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Patients psychiatriques - Notion d'"incapacité thérapeutique" (Notion controversée de "conscience insuffisante de sa maladie") (3-5857)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8362-8363
			Bul. 3-83 p. 9039-9040
Réponse			Bul. 3-87 p. 9714-9715
Malades mentaux détenus (3-4501)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6186-6188
Malades mentaux incarcérés (Projets pilotes à Bierbeek, Zelzate et Rekem) (3-4528)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6151-6152
Réponse			Bul. 3-78 p. 8414-8416
Patients psychiatriques - Admission forcée - Coût de transport du malade (3-803)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 935-936
Projet de loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire (Extension de la compétence des juges de paix d'Eupen et de Saint-Vith en matière de procédures d'internement prévues par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux [Emploi des langues]) (3-396)
Projet transmis par la Chambre des représentants	3-396/1 p. 1
Rapport de Mme Laloy	3-396/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	3-396/2 p. 2
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	3-396/3 p. 1
Discussion générale		3-29 p. 10-11
Examen des articles		3-29 p. 11
Vote		3-31 p. 28
		3-31 p. 83
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989)
Projet transmis par la Chambre des représentants
e. JUSTICE Maisons de justice : uniformisation des modalités d'exécution des missions dévolues aux Maisons de justice - Modification de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale (Création de structures de concertation entre les différents acteurs concernés par le travail d'intérêt général - Pouvoir de la commission de défense sociale, en vue d'une décision sur la libération d'un interné, de faire procéder à une enquête sociale ou un rapport d'information - Compétence territoriale des maisons de justice - Décision de mise en liberté - Soumission du libéré à l'essai à la tutelle sociale de l'assistant de justice) (articles 38 à 42)	3-1989/1 texte
Rapport de M. Mahoux
Modification de dispositions légales en vue d'uniformiser les modalités d'exécution des missions dévolues aux Maisons de Justice	3-1989/4 p. 4-5
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)
Projet transmis par la Chambre des représentants	3-2094/1 p. 1
Amendement n° 1 de Mme Nyssens	3-2094/2 p. 1
Amendements n°s 2 à 16 de M. Hugo Vandenberghe	3-2094/2 p. 2-9
Rapport de M. Mahoux	3-2094/3 p. 1-46
Texte corrigé par la commission	3-2094/4 p. 1-60
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	3-2094/5 p. 1
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Examen des articles		3-212 p. 41-46
Vote		3-212 p. 69
		3-212 p. 90
Votes réservés		3-212 p. 67-69
		3-212 p. 86-90
Projet de loi-programme (II) (3-1987)
Projet transmis par la Chambre des représentants
b. JUSTICE Défense sociale Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels : octroi d'une prime à chaque institution qui appartient au secteur des soins de santé qui accueillera un interné présentant peu de risques (article 8)	3-1987/1 texte
Rapport de M. Mahoux
Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels : octroi d'une prime à chaque institution qui appartient au secteur des soins de santé qui accueillera un interné présentant peu de risques	3-1987/4 p. 4
	3-1987/4 p. 14-15
Proposition de loi complétant l'article 19ter de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en vue de préciser les modalités d'introduction du pourvoi en cassation (contre une décision de la Commission supérieure de défense sociale) (3-1453)
Proposition de Mme Nyssens	3-1453/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe	3-2104/1 p. 1-5
Rapport de M. Willems	3-2104/2 p. 1
Devient sans objet suite à l'adoption du projet 3-2094		3-212 p. 69
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-329/1 p. 1-11
Rapport de M. Willems	3-329/2 p. 1
Devient sans objet suite à l'adoption du projet 3-2094		3-212 p. 69
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)
Proposition de M. De Clerck et consorts	3-328/1 p. 1-35
Rapport de M. Willems	3-328/2 p. 1
Devient sans objet suite à l'adoption du projet 3-2094		3-212 p. 69
Discussion générale		3-212 p. 31-41
Secteur des assurances - Attitude à l'égard de patients psychiatriques (et des patients souffrant d'affections ayant une cause partiellement psychique - Polices d'assurance - Discrimination) (3-5600)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7834-7835
Soins de santé à assurer aux internés psychiatriques
		3-50 p. 24