Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlouwe Karl" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Allocution du président du Sénat      
    Rôle du Sénat - Remerciements
6-48
p. 76-80 6-48 p. 76-80 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)      
    Rapport de Mme Anne Barzin et de M. Karl Vanlouwe
6-403/1
p. 1-31 6-403/1 p. 1-31 (PDF)
    Discussion
6-36
p. 21-41 6-36 p. 21-41 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) (Priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) (6-492)      
    Discussion
6-47
p. 91-99 6-47 p. 91-99 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)      
    Discussion
6-44
p. 10-35 6-44 p. 10-35 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Rapport d'information de Mmes Petra De Sutter, Anne Lambelin et Güler Turan et de MM. Karl Vanlouwe, Johan Verstreken et Jean-Paul Wahl
6-131/2
p. 1-290 6-131/2 p. 1-290 (PDF)
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-131/2)
6-11
p. 5-47 6-11 p. 5-47 (PDF)
Echange de vues avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'Amélioration de la réglementation, des Relations interinstitutionnelles, de l'Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux - Migration, sécurité et déradicalisation (6-216)      
    Rapport de MM. Steven Vanackere, Karl Vanlouwe et Alain Destexhe et de Mme Brigitte Grouwels
6-216/1
p. 1-7 6-216/1 p. 1-7 (PDF)
Groupe de Contrôle Interparlementaire Conjoint (GCPC) d'Europol - Sofia, 18-19 mars 2018 (6-452)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Simone Susskind
6-452/1
p. 1-29 6-452/1 p. 1-29 (PDF)
Hommage (2015-2016)      
    Eloge funèbre de M. Jean Defraigne, ministre d'Etat
6-17
p. 5-8 6-17 p. 5-8 (PDF)
Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG) Europol Bruxelles, 9-10 octobre 2017 (6-369)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Olga Zrihen
6-369/1
p. 1-38 6-369/1 p. 1-38 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles (Le rédérendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni - Emplois, croissance et investissement - Coopération entre l'UE et l'OTAN - La crise migratoire et les relations entre l'UE et la Turquie - Le CETA et le TTIP) (6-284)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe et Jacques Brotchi et de Mme Güler Turan
6-284/1
p. 1-14 6-284/1 p. 1-14 (PDF)
Le futur de l'Union européenne (L'érosion de l'unité au sein de l'Union européenne - Les plans de sauvetage budgétaire de la Grèce - La politique de migration - Les nouvelles exigences du Royaume-Uni [Brexit] - L'évolution politique en Hongrie et en Pologne - L'euroscepticisme grandissant) (6-255)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Karl Vanlouwe et Mme Güler Turan
6-255/1
p. 1-67 6-255/1 p. 1-67 (PDF)
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 (Gestion de la migration et des frontières - Paquet en matière d'impôt des sociétés - Le troisième pilier de l'Union bancaire - Le programme européen en matière de sécurité - L'union de l'énergie et la politique climatique et environnementale - Le Semestre européen 2016 - Le Plan d'action européen de la défense - Le marché unique et le marché unique numérique) (6-264)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Karl Vanlouwe (S) et Mme Güler Turan (S)
6-264/1
p. 1-15 6-264/1 p. 1-15 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015)      
    Nomination de M. Karl Vanlouwe comme premier vice-président du Sénat
6-5
p. 5 6-5 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016)      
    Nomination de M. Karl Vanlouwe comme premier vice-président du Sénat
6-13
p. 4-5 6-13 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017)      
    Nomination de M. Karl Vanlouwe comme premier vice-président du Sénat
6-22
p. 5-6 6-22 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2017-2018)      
    Nomination de M. Karl Vanlouwe comme premier vice-président du Sénat
6-33
p. 5-6 6-33 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019)      
    Nomination de M. Karl Vanlouwe comme premier vice-président du Sénat
6-42
p. 5-6 6-42 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2014)      
    Nomination de M. Karl Vanlouwe comme premier vice-président du Sénat
6-3
p. 5 6-3 p. 5 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demande de planifier une nouvelle réunion de commission et une nouvelle séance plénière
6-47
p. 113 6-47 p. 113 (PDF)
    Ordre de l'ordre du jour - Directement voter sur la prise en considération de deux propositions
6-47
p. 7 6-47 p. 7 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Karl Vanlouwe, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Katia Segers
6-252/3
p. 1-15 6-252/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
6-14
p. 16-23 6-14 p. 16-23 (PDF)
Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (6-486)      
    Rapport de Mme Anne Barzin et de M. Karl Vanlouwe
6-486/2
p. 1-8 6-486/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion de l'article unique
6-47
p. 44-48 6-47 p. 44-48 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)      
      Amendement n° 2 de M. Karl Vanlouwe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
6-526/3
p. 2 6-526/3 p. 2 (PDF)
      Discussion
6-48
p. 5-61 6-48 p. 5-61 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles - Confédéralisme - La suppression du Sénat - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures - L'instauration d'une monarchie protocolaire - La suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - La suppression de l'obligation d'adopter une loi spéciale en vue de la révision de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand - L'état d'urgence - La liberté d'enseignement - L'avancement de la date du début de la session de la Chambre des représentants - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - La révision du système de vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - La révision de la procédure de révision de la Constitution) (6-502)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Pol Van Den Driessche et Andries Gryffroy et de Mme Lieve Maes
6-502/1
p. 1-11 6-502/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Jean-Paul Wahl
6-106/2
p. 1-2 6-106/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)      
    Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Jean-Paul Wahl
6-108/3
p. 1-3 6-108/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Karl Vanlouwe
6-307/3
p. 1-4 6-307/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
6-25
p. 47-56 6-25 p. 47-56 (PDF)
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)      
    Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Jean-Paul Wahl
6-107/2
p. 1-2 6-107/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Élection du Président du Sénat - Petit groupe politique) (6-503)      
    Prise en considération (adopté) et vote sur la discussion immédiate (rejetée)
6-47
p. 7 6-47 p. 7 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481)      
    Vote et explications de vote de M. Karl Vanlouwe et de Mme Annemie Maes
6-47
p. 122-123 6-47 p. 122-123 (PDF)
  6-47
p. 116 6-47 p. 116 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
6-27/4
p. 1-89 6-27/4 p. 1-89 (PDF)
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)      
    Discussion
6-34
p. 34-41 6-34 p. 34-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469)      
    Discussion
6-46
p. 5-14 6-46 p. 5-14 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe
6-46
p. 15-16 6-46 p. 15-16 (PDF)
  6-46
p. 17 6-46 p. 17 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)      
    Discussion
6-47
p. 86-91 6-47 p. 86-91 (PDF)
    Prise en considération et vote sur la discussion immédiate (adopté)
6-47
p. 7 6-47 p. 7 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Karl Vanlouwe
6-47
p. 123 6-47 p. 123 (PDF)
  6-47
p. 117 6-47 p. 117 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Karl Vanlouwe
6-437/3
p. 1-48 6-437/3 p. 1-48 (PDF)
    Discussion
6-44
p. 36-49 6-44 p. 36-49 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Discussion
6-26
p. 4-27 6-26 p. 4-27 (PDF)
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)      
    Discussion - Rôle du Sénat
6-47
p. 99-113 6-47 p. 99-113 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État (6-399)      
    Rapport de MM. Karl Vanlouwe et François Desquesnes
6-399/2
p. 1-4 6-399/2 p. 1-4 (PDF)
    Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat
6-36
p. 41-42 6-36 p. 41-42 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 23-26 6-6 p. 23-26 (PDF)
  6-6
p. 30-31 6-6 p. 30-31 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-398)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et François Desquesnes
6-398/2
p. 1-4 6-398/2 p. 1-4 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (6-32)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 31-34 6-6 p. 31-34 (PDF)
Présentation du rapport "Redynamiser le projet européen : un pacte équilibré pour l'UE à 27" rédigé par le "New Pact for Europe" (6-426)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Karl Vanlouwe (S)
6-426/1
p. 1-10 6-426/1 p. 1-10 (PDF)
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Rapport de Mme Véronique Jamouille et de MM. Karl Vanlouwe, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et François Desquesnes
6-205/1
p. 1-228 6-205/1 p. 1-228 (PDF)
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Échange de vues avec Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence (Ententes et abus de position dominante - Contrôle de fusions - Aide d'Etat - Position dominante absolue et relative - Ports maritimes - Législation européenne relative à l'harmonisation de certaines taxes - Définition claire de la notion d'"établissement stable" - La taxe diamant - Arco - AB Inbev - Aéroports régionaux - Les relations commerciales avec les pays tiers - Amendes en cas d'aides d'Etat et d'ententes ou d'abus de position dominante - ACCIS - Lutte contre la fraude - Economie numérique - Aspects sociaux et écologiques - Ampleur des amendes et aide d'Etat à rembourser) (6-400)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Karl Vanlouwe (S)
6-400/1
p. 1-13 6-400/1 p. 1-13 (PDF)
 
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