S. 6-400 Fiche du dossier                  

Échange de vues avec Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-400/1 6-400/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/1/2018   Dépôt
26/1/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
26/1/2018   Envoi en commission
26/1/2018   Inscription ordre du jour
26/1/2018   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe
26/1/2018   Echange de vues
Echange de vues avec Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Doc. 6-400/1 6-400/1 (PDF)
26/1/2018   Fin d'examen
26/1/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 26/1/2018