Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanlouwe Karl" (Législature 2024-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Valérie De Bue) (2024-2025)      
    Démocratie - Élections - Élections libres - Négociations gouvernementales - Syrie
8-5
p. 11-12 8-5 p. 11-12 (PDF)
    Intervention de M. Karl Vanlouwe
8-5
p. 12 8-5 p. 12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66)      
    Discussion de la demande (8-66/1)
8-7
p. 12-20 8-7 p. 12-20 (PDF)
Ordre des travaux (Demande de convocation de la commission des affaires institutionnelles - Discussion sur la suppression du Sénat)      
  8-2
p. 12-14 8-2 p. 12-14 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)      
    M. Karl Vanlouwe, sénateur désigné par le Parlement flamand
8-1
p. 7 8-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
8-62/3
p. 1-7 8-62/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
8-6
p. 5-11 8-6 p. 5-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, mevrouw Anne-Catherine Goffinet, de heren Kris Verduyckt et Benjamin Dalle
8-149/1
p. 1-3 8-149/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148)      
    Propostion de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-148/1
p. 1-4 8-148/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions (Présence physique - Participation à distance) (8-38)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
8-38/2
p. 1-3 8-38/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (8-36)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (8-31)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (8-37)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (8-32)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (8-30)      
    Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération
8-3
p. 9-13 8-3 p. 9-13 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Requérir la présence des Ministres au Parlement) (8-143)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-143/1
p. 1-3 8-143/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité - Cooptation) (8-144)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-144/1
p. 1-3 8-144/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Nomination des membres du Conseil supérieure de la Justice) (8-145)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-145/1
p. 1-3 8-145/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution (Suppression du Sénat - Dotation) (8-146)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-146/1
p. 1-3 8-146/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-127/1
p. 1-28 8-127/1 p. 1-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Pouvoir de modifier la Constitution) (8-147)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-147/1
p. 1-3 8-147/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Répartition en groupes linguistiques) (8-128)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-128/1
p. 1-3 8-128/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (Suppression du Sénat - Session parlementaire - Organe non permanent) (8-129)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-129/1
p. 1-3 8-129/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité) (8-130)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-130/1
p. 1-3 8-130/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Rédaction de rapports d'information) (8-131)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-131/1
p. 1-3 8-131/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (Suppression du Sénat - Composition du Sénat) (8-132)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-132/1
p. 1-4 8-132/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (Suppression du Sénat - Désignation des sénateurs - Répartition des sièges) (8-133)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-133/1
p. 1-4 8-133/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (Suppression du Sénat - Eligibilté - Vérification de pouvoirs) (8-134)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-134/1
p. 1-3 8-134/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (Suppression du Sénat - Durée du mandat de sénateur) (8-135)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-135/1
p. 1-3 8-135/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (Suppression du Sénat - Indemnités des Sénateurs) (8-136)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-136/1
p. 1-3 8-136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 73 de la Constitution (Suppression du Sénat - Séance parlementaire) (8-137)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-137/1
p. 1-3 8-137/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative) (8-138)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-138/1
p. 1-3 8-138/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure bicamérale) (8-139)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-139/1
p. 1-3 8-139/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (8-140)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-140/1
p. 1-4 8-140/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (Suppression du Sénat - Commission parlementaire de concertation) (8-141)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-141/1
p. 1-3 8-141/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure parlementaire - Fondement constitutionnel) (8-142)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose
8-142/1
p. 1-3 8-142/1 p. 1-3 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 9 juin 2024)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe
8-9
p. 5 8-9 p. 5 (PDF)
 
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