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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Etudiants en médecine - Contingentement - Flandre - Statistiques (4-1261) | |||
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QE 4-1261 | ||
Irrecevabilité d'amendements déposés en séance plénière, parce qu'ils proposent le même texte que celui qui a été adopté en commission | |||
4-30
p. 49 |
4-30
p. 50 |
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Kinésithérapeutes - Kinésithérapie respiratoire - Elargissement des actes kinésithérapeutes autorisés - Légalisation d’une situation de fait (4-1029) | |||
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QE 4-1029 | ||
Kinésithérapeutes - Kinésithérapie respiratoire - Elargissement des actes kinésithérapeutes autorisés - Légalisation d’une situation de fait (4-2282) | |||
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QE 4-2282 | ||
Kinésithérapeutes - Kinésithérapie respiratoire - Pratique - Autorisation (4-961) | |||
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QE 4-961 | ||
L'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur (4-543) | |||
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4-54
p. 10 |
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La date d'entrée en vigueur de deux arrêtés royaux dans le cadre du Registre du Cancer (4-119) | |||
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4-17
p. 32-33 |
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La situation au Moyen-Orient (4-700) | |||
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4-700/1
p. 1-20 |
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La taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids (4-750) | |||
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4-75
p. 20-22 |
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Le cadastre de l'activité médicale (Disponibilité du cadastre - Suppression du numerus clausus - Libre circulation des personnes) (4-551) | |||
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4-50
p. 54-56 |
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Le contingentement des kinésithérapeutes (Demande d'un cadastre) (4-335) | |||
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4-33
p. 69-71 |
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Le développement et la situation des "Stroke Units" en Belgique (Accident vasculaire cérébral - Traitement des hémorragies et thromboses - Besoin d'équipement et médecins ayant une formation spécifique) (4-685) | |||
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4-68
p. 27-29 |
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Le manque de médecins (Planification médicale - Contingentement - Cadastre des médecins) (4-132) | |||
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4-16
p. 29-31 |
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Le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels (4-110) | |||
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4-17
p. 30-31 |
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Le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels (Non-remboursement de castration chimique) (4-802) | |||
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4-68
p. 48-49 |
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Le visa de l'asbl Mdeon (Visa préalable à la prise en charge par des firmes pharmaceutiques des frais de participation à une manifestation scientifique - Congrès international de l'Association des orthopédistes de langue française à Marrakech - Activités annexes alors que l'objectif scientifique doit être prépondérant) (4-198) | |||
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4-20
p. 8-10 |
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Les 434 médecins venus de l'étranger en 2007 (Manque de médecins et nécessité d'élargir les quotas) (4-224) | |||
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4-25
p. 10-12 |
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Les critères définis des opérations bariatriques (Problème de l'obésité - Remboursement de l'intervention - Critères trop restrictifs) (4-50) | |||
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4-14
p. 48-50 |
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Loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Modifications et améliorations éventuelles (4-1888) | |||
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QE 4-1888 | ||
Médecine générale - Reconnaissance comme spécialité - Diminution du nombre de médecins généralistes - Incidence sur l'accès aux soins de santé - Études (4-2783) | |||
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QE 4-2783 | ||
Parc de lits gériatriques - Augmentation (4-363) | |||
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QE 4-363 | ||
Parc de lits gériatriques - Augmentation (4-549) | |||
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QE 4-549 | ||
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007) | |||
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4-3
p. 6-7 |
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Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863) | |||
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4-863/2
p. 1-12 |
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4-40
p. 14-20 |
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Projet de loi-programme (4-738) | |||
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4-738/5
p. 1-18 |
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4-738/5
p. 5-6 |
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4-738/5
p. 2-3 |
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4-738/5
p. 4 |
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4-738/5
p. 3-4 |
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4-738/5
p. 4 |
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4-738/5
p. 4 |
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4-738/5
p. 7 |
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4-738/5
p. 5 |
4-738/5
p. 6-7 |
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4-738/5
p. 4 |
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4-738/5
p. 3 |
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4-738/5
p. 7 |
4-738/5
p. 8 |
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4-738/5
p. 9 |
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4-738/5
p. 7 |
4-738/5
p. 8 |
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4-738/5
p. 3-4 |
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4-738/5
p. 7 |
4-738/5
p. 8 |
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4-738/5
p. 7 |
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4-738/5
p. 8-9 |
Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité selon le Traité de Lisbonne - Avis sur le fond) (4-1148) | |||
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4-1148/1
p. 1-23 |
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Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique (4-525) | |||
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4-525/1
p. 1-7 |
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Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348) | |||
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4-1348/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167) | |||
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4-167/1
p. 1-7 |
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4-167/2
p. 1 |
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4-167/3
p. 1-4 |
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4-30
p. 47-51 |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (4-753) | |||
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4-753/1
p. 1-12 |
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Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (4-166) | |||
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4-166/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique (Bébés nés avec une anomalie du tube neural, à cause d'une carence en acide folique chez la mère - Spina bifida et anencéphalie) (4-970) | |||
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4-970/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Remédier à un certain nombre d'erreurs et de lacunes juridiques dans la loi) (4-656) | |||
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4-656/1
p. 1-24 |
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991) | |||
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4-991/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (4-388) | |||
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4-388/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes (4-803) | |||
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4-803/1
p. 1-20 |
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Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier (4-655) | |||
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4-655/1
p. 1-23 |
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Proposition de loi postposant l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (4-463) | |||
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4-463/1
p. 1-2 |
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Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288) | |||
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4-1288/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (4-164) | |||
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4-164/1
p. 1-17 |
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Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562) | |||
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4-562/1
p. 1-20 |
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4-562/2
p. 1-11 |
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Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-168) | |||
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4-168/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-56) | |||
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4-56/1
p. 1-7 |
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Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté (4-169) | |||
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4-169/1
p. 1-12 |
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Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337) | |||
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4-337/1
p. 1-21 |
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Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368) | |||
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4-368/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer (4-373) | |||
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4-373/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida (Recrudescence des infections HIV - Création de centres de guidance et de traitement) (4-165) | |||
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4-165/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829) | |||
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4-829/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée (4-1365) | |||
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4-1365/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172) | |||
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4-172/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123) | |||
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4-1123/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito" (4-786) | |||
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4-786/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74) | |||
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4-74/2
p. 15 |
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4-74/2
p. 9-11 |
4-74/2
p. 15 |
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Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté ministériel du 11 juillet 2006 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, afin d'y insérer l'obligation de mentionner le numéro de la ligne Tabac-Stop (0800 111 00) sur tous les paquets de cigarettes (4-1144) | |||
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4-1144/1
p. 1-3 |
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Proposition de résolution visant à procéder à un cadastre précis de l'activité réellement exercée par les médecins généralistes et spécialistes (et à la mise en place d'une gestion efficiente, plus flexible et transparente des numéros INAMI) (4-432) | |||
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4-432/1
p. 1-4 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |