Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thijs Erika" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs      
  3-86
p. 33 3-86 p. 33 (PDF)
  3-86
p. 50 3-86 p. 50 (PDF)
Base militaire de Kleine Brogel - Ecoliers américains - Transport par bus (Transport scolaire dans des véhicules militaires conduits par des militaires versus par une entreprise de transport locale) (3-4199)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5345-5346 3-59 p. 5345-5346 (PDF)
Bien-être des animaux - Liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés - Demandes motivées de particuliers - Contrôle de l'importation d'animaux (Lutte contre le commerce illégal d'animaux) (3-1641)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1844 3-28 p. 1844 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2121-2122 3-30 p. 2121-2122 (PDF)
Burundi - Processus de démocratisation - Position de la Belgique (Mission du représentant spécial pour la Région des Grands lacs - Aide belge - Banque mondiale - Donateurs - "Peace Building Commission" - Commission mixte Belgique-Burundi - Union africaine) (3-6204)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8578-8581 3-79 p. 8578-8581 (PDF)
Bâtiments de la police - Transferts à la police locale - Compensation de la perte de revenus (3-5629)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7672-7673 3-72 p. 7672-7673 (PDF)
Caution gratuite - Projet de loi (Elargissement de l'éviction des biens du débiteur principal) (3-6309)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9071-9072 3-83 p. 9071-9072 (PDF)
Cautionnement profane - Instauration d'un code de bonne conduite - Information des cautions (3-5592)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7445-7446 3-71 p. 7445-7446 (PDF)
Cautionnement profane - Instauration d'un code de bonne conduite - Information des cautions (3-5593)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7782 3-73 p. 7782 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8037-8038 3-75 p. 8037-8038 (PDF)
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (Echange d'informations - Informations relatives aux mineurs - Analyses stratégiques) (3-3781)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5056-5057 3-57 p. 5056-5057 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5451-5453 3-60 p. 5451-5453 (PDF)
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (Echange d'informations - Informations relatives aux mineurs - Analyses stratégiques) (3-3782)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5069 3-57 p. 5069 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5338-5339 3-59 p. 5338-5339 (PDF)
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Limites lors de l'exécution de tâches (Echange d'informations - Analyses stratégiques) (3-4945)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6477-6479 3-66 p. 6477-6479 (PDF)
Code de la route - Principe de la fermeture éclair (3-6311)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9048-9049 3-83 p. 9048-9049 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9230-9231 3-84 p. 9230-9231 (PDF)
Commerçants ambulants - Eurovignette - Exemption (Notion de "circulation occasionnelle sur la voie publique") (3-707)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 767-768 3-12 p. 767-768 (PDF)
Dons d'organes et de tissus - Campagne d'information (Nombre de personnes qui se sont fait enregistrer ou qui ont fait consigner leur opposition - Campagne d'information dans les écoles) (3-4200)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5358 3-59 p. 5358 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-61
p. 5671-5672 3-61 p. 5671-5672 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Augmentation des moyens et de l'effectif de la Sûreté de l'Etat
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
      Politique pénitentiaire
3-129
p. 7-8 3-129 p. 7-8 (PDF)
      Pouvoir judiciaire - Programme Phenix et plan Themis
3-129
p. 7 3-129 p. 7 (PDF)
      Réforme de la Cour d'assises
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
      Réforme des polices
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
      Violence intrafamiliale
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Code éthique pour les entreprises belges à l'étranger
3-6
p. 32 3-6 p. 32 (PDF)
      Commerce mondial équitable
3-6
p. 32 3-6 p. 32 (PDF)
      Coopération au développement
3-6
p. 30-32 3-6 p. 30-32 (PDF)
      Politique active en faveur de la paix
3-6
p. 32 3-6 p. 32 (PDF)
      Position internationale de la Belgique
3-6
p. 30 3-6 p. 30 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Diminution des charges salariales
3-16
p. 14 3-16 p. 14 (PDF)
  3-16
p. 15 3-16 p. 15 (PDF)
      Evolution de l'emploi - Crise chez Ford Genk
3-16
p. 13-14 3-16 p. 13-14 (PDF)
  3-16
p. 15-16 3-16 p. 15-16 (PDF)
Démission de sénateurs (2006-2007)      
    Mme Thijs (Remplacée par Mme Tindemans)
3-191
p. 7 3-191 p. 7 (PDF)
Ecoles de police - Techniques de combat - Formations assurées par des firmes privées (3-822)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 903 3-14 p. 903 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1190-1192 3-19 p. 1190-1192 (PDF)
Elevage illégal - Contrôles - Région de la Dendre - Réseau d'élevage clandestin (3-1642)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1844-1845 3-28 p. 1844-1845 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2351-2353 3-33 p. 2351-2353 (PDF)
Encéphalomyélite myalgique (EM) - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Règles de remboursement (Octroi d'indemnités d'incapacité de travail - Critères de l'Organisation mondiale de la santé - Nombre de patients reconnus) (3-6310)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8732-8735 3-80 p. 8732-8735 (PDF)
Enfants soldats - Démobilisation - Réintégration - Provisions budgétaires (3-2123)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2538 3-35 p. 2538 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3011-3014 3-39 p. 3011-3014 (PDF)
Enfants soldats - Démobilisation - Réintégration - Provisions budgétaires (3-2124)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2547 3-35 p. 2547 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2927-2930 3-38 p. 2927-2930 (PDF)
Entreprises et institutions limbourgeoises - Inspection de sécurité (3-294)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-3
p. 199 3-3 p. 199 (PDF)
Evaluation de l'organisation des services de secours (3-901)      
    Rapport de MM. Brotcorne (S), Claes (Ch) et Maene (Ch) et de Mme Thijs (S)
3-901/1
p. 1-74 3-901/1 p. 1-74 (PDF)
Intoxication au CO - Poêles à pétrole (Données - Label de qualité - Brochure) (3-6203)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8794-8795 3-81 p. 8794-8795 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8959-8960 3-82 p. 8959-8960 (PDF)
Jeunes travailleurs - Allocation de vacances-jeunes - Allocation complémentaire (Discriminations des personnes qui font de longues études) (3-5187)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7175-7176 3-70 p. 7175-7176 (PDF)
  Bul. 3-82
p. 8944-8945 3-82 p. 8944-8945 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9535-9537 3-86 p. 9535-9537 (PDF)
L'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Traitement des demandes de régularisation pour raisons humanitaires - Application de la loi du 22 décembre 199 et de l'article 9,3° de la loi du 15 décembre 1980) (3-447)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 47-49 3-86 p. 47-49 (PDF)
L'e-gouvernement de l'administration locale (Politique de TIC) (3-140)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-44
p. 79-82 3-44 p. 79-82 (PDF)
L'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité (Traites des êtres humains - Ambassade belge à Sofia) (3-314)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 50-53 3-66 p. 50-53 (PDF)
L'enregistrement des armes au Registre central des armes (3-456)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-90
p. 37-39 3-90 p. 37-39 (PDF)
L'enregistrement des armes au Registre central des armes (Lutte contre le commerce illégal d'armes) (3-315)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 86-88 3-68 p. 86-88 (PDF)
L'exécution de la loi sur les armes (Charge de travail due au traitement des nombreuses demandes de renouvellement d'autorisations) (3-1210)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-175
p. 21-23 3-175 p. 21-23 (PDF)
L'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains (Approche préventive et répressive de la corruption - Compétence de l'Office central pour la répression de la corruption - Plan fédéral de sécurité 2003-2004) (3-82)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 24-25 3-31 p. 24-25 (PDF)
L'insuffisance d'exercices pratiques pour les corps de sapeurs-pompiers (Cours de formation dépassés - Aménagement d'un terrain d'entraînement ) (3-1126)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-164
p. 17-18 3-164 p. 17-18 (PDF)
L'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers (Pompiers volontaires qui sont passés au cadre professionnel - Valorisation ou non des années de service antérieures dépendantes du moment du passage - Projet d'un nouvel AR) (3-1584)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 53-54 3-162 p. 53-54 (PDF)
La Commission d'éthique en matière de télécommunications (Plaintes au sujet de services sms payants et d'abus de numéros infokiosques - Sanctions envers des entreprises malhonnêtes) (3-230)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
3-54
p. 41-44 3-54 p. 41-44 (PDF)
La campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe (3-549)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-97
p. 66-69 3-97 p. 66-69 (PDF)
La création d'unités de police spécialisées dans les zones locales (3-354)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-72
p. 15-18 3-72 p. 15-18 (PDF)
La fraude en matière de visas (Traite des êtres humains - Ambassades et consulats belges) (3-190)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-49
p. 27-29 3-49 p. 27-29 (PDF)
La lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (3-1673)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 24-27 3-166 p. 24-27 (PDF)
La législation en matière de régularisation et le maintien en détention de mineurs (Migration illégale - Etrangers qui refusent de donner suite à un ordre de quitter le territoire - Enseignement pour les enfants au centre 127bis) (3-732)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-116
p. 12-14 3-116 p. 12-14 (PDF)
La montée de l'agressivité dans les trains (et dans les gares - Agents de sécurité - Métros - STIB, De Lijn, TEC) (3-371)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-82
p. 60-62 3-82 p. 60-62 (PDF)
La participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales (Beaucoup de questions sur la communication et la procédure) (3-1360)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-151
p. 60-62 3-151 p. 60-62 (PDF)
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)      
    Rapport de Mmes Annane et Thijs et de M. Noreilde
3-886/1
p. 1-264 3-886/1 p. 1-264 (PDF)
      Annexes
3-886/2
p. 1-166 3-886/2 p. 1-166 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 7 de M. Wouter Beke et de Mme Erika Thijs
3-886/3
p. 2-4 3-886/3 p. 2-4 (PDF)
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 26-27 3-31 p. 26-27 (PDF)
La présidence belge de l'OSCE en 2006 (Contenu de la présidence - Lutte contre la racisme et le trafic de personnes) (3-1062)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-132
p. 18-21 3-132 p. 18-21 (PDF)
La publicité des procès en Kabylie (Algérie) (Violation des droits de l'homme) (3-247)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-59
p. 20-21 3-59 p. 20-21 (PDF)
La réduction des accises sur le diesel pour les cours de conduite de camions du troisième degré (3-1043)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-130
p. 68-69 3-130 p. 68-69 (PDF)
La réforme de la procédure d'asile (Accélération de la procédure - Réforme des institutions existantes [Conseil du contentieux des étrangers] - Statut des réfugiés de guerre ; réfugiés du Kosovo - Délai de la nouvelle procédure) (3-869)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-134
p. 18-20 3-134 p. 18-20 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Thijs et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
3-1028/2
p. 1-4 3-1028/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
La réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing (Arrêté d'exécution - Harmonisation européenne) (3-870)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-116
p. 64-65 3-116 p. 64-65 (PDF)
La régularisation annoncée d'illégaux (3-531)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-92
p. 38-39 3-92 p. 38-39 (PDF)
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 32-33 3-86 p. 32-33 (PDF)
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 39-41 3-116 p. 39-41 (PDF)
La situation budgétaire des administrations communales (Collecte des données statistiques - Impact de décisions fédérales sur la conduite des affaires communales - Création d'un Observatoire) (3-550)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-99
p. 53-56 3-99 p. 53-56 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (3-547)      
    Rapport de Mme Thijs et de M. Wille
3-547/1
p. 1-37 3-547/1 p. 1-37 (PDF)
La tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (Evaluation de la loi sur la tutelle - Candidats-tuteurs - Statut social des tuteurs) (3-1187)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 62-63 3-140 p. 62-63 (PDF)
La visite éventuelle de l'inspecteur général nigérian des services de police et d'une délégation de fonctionnaires (Prostitution - Accord de rapatriement) (3-378)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-68
p. 22-24 3-68 p. 22-24 (PDF)
Le "dossier Nerem" et les contrôles effectués par l'ONEm sur le travail au noir (Inspection économique - Dames qui servent le café lors d'une collation organisée après un enterrement - Distinction entre le statut de salarié, d'indépendant, de bénévole et celui de la personne qui rend service à un ami) (3-612)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-100
p. 26-28 3-100 p. 26-28 (PDF)
Le code de bonne conduite des opérateurs télécoms mobiles (Concours proposés via SMS - Messages non sollicités - Protection des jeunes - Evaluation de l'application du code de conduite) (3-591)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-99
p. 62-64 3-99 p. 62-64 (PDF)
Le code éthique pour la télécommunication (Octroi aux "lignes roses" d'une série délimitée de numéros et plafonnement de leur coût) (3-322)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 89-91 3-68 p. 89-91 (PDF)
Le contrôle des dépenses à exposer dans le cadre du programme de modernisation des avions de surveillance radar (AWACS) (Restitution de l'argent perdu par la Belgique - OTAN) (3-628)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-102
p. 19-21 3-102 p. 19-21 (PDF)
Le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses (ou sur Internet) (3-316)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 88-89 3-68 p. 88-89 (PDF)
Le droit de vote des immigrés aux élections communales (Ressortissants non communautaires) (3-813)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-130
p. 16-20 3-130 p. 16-20 (PDF)
Le droit de vote des étrangers non européens (Elections communales - Ressortissants non communautaires) (3-1026)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-130
p. 16-20 3-130 p. 16-20 (PDF)
Le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation (Demandeurs d'asile - Base juridique) (3-850)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-115
p. 74-77 3-115 p. 74-77 (PDF)
Le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre (Analyse des risques - Extension du projet-pilote - Moyens financiers) (3-137)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 76-78 3-44 p. 76-78 (PDF)
Le démantèlement des F-16 (3-505)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 77-78 3-89 p. 77-78 (PDF)
Le hangar de séchage de tentes du quartier Beervelde à Destelbergen (Service médical de l'armée - Utilisation éventuelle par la Croix-Rouge, Médecins sans Frontières ou des mouvements de jeunesse) (3-36)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-18
p. 21-22 3-18 p. 21-22 (PDF)
Le mauvais fonctionnement de la SNCB pour ce qui est du transport de marchandises entre le Land de "Rhénanie du Nord - Westphalie" et le port d'Anvers (3-1017)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-151
p. 35-36 3-151 p. 35-36 (PDF)
Le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations (Normes de sécurité-incendie et de prévention de l'incendie - Législation fédérale versus législation flamande - Responsabilité du bourgmestre et règlements communaux - Maisons de jeunes et établissements d'hébergement) (3-373)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 53-55 3-82 p. 53-55 (PDF)
Le projet d'arrêté royal fixant les normes relatives aux frais des services d'incendie (Quote-part de la commune-centre de groupe - Avis du Conseil d'Etat) (3-1502)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-159
p. 105-106 3-159 p. 105-106 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains (Rapport portant sur l'année 2004) (3-1422)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 65-68 3-153 p. 65-68 (PDF)
Le rapport d'activités 2005 de la police fédérale (Proportion de femmes dans la composition de la police) (3-1928)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 48-49 3-191 p. 48-49 (PDF)
Le remboursement des médicaments à effet retard pour les patients souffrant d'ADHD (Rilatine) (3-841)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 26-28 3-132 p. 26-28 (PDF)
Le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) (3-1676)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 33-35 3-166 p. 33-35 (PDF)
Le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales (3-380)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 62-63 3-82 p. 62-63 (PDF)
Le réseau d'expertise "traite et trafic des êtres humains" (Fonctionnement des réseaux d'expertise - Création d'un Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains, dénommé CIATTEH) (3-428)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-84
p. 25-29 3-84 p. 25-29 (PDF)
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1159)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-142
p. 41-43 3-142 p. 41-43 (PDF)
Le statut des victimes de la traite des êtres humains (Statut de séjour des victimes - Transposition de la directive 2004/81/CE) (3-1425)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 68-69 3-153 p. 68-69 (PDF)
Le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations (Combinaison d'une formation complémentaire et d'une recherche active de travail) (3-1675)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 36-39 3-166 p. 36-39 (PDF)
Le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale (Passeport électronique ou permettant une lecture automatisée - Données biométriques - Visa waiver program) (3-21)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-14
p. 18-20 3-14 p. 18-20 (PDF)
Les contrôles policiers au cours de l'automne 2004 (Déficit budgétaire - Suppression des contrôles spéciaux la nuit, des contrôles de la vitesse et du taux d'alcoolisme et des contrôles dans les aéroports) (3-372)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 52-53 3-82 p. 52-53 (PDF)
Les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi (3-482)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 75-77 3-89 p. 75-77 (PDF)
Les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique (Traite des êtres humains - Délivrance de visa) (3-191)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-49
p. 29-31 3-49 p. 29-31 (PDF)
Les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone (Système d'enregistrement - Campagne de sensibilisation) (3-1238)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-183
p. 16-17 3-183 p. 16-17 (PDF)
Les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts (3-1497)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 50-51 3-157 p. 50-51 (PDF)
Les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool (3-269)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-60
p. 55-56 3-60 p. 55-56 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint
3-253/1
p. 1-2 3-253/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Rapport de Mme Thijs
3-256/1
p. 1-20 3-256/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les revenus des personnes placées sous surveillance électronique (Allocation financière) (3-246)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-57
p. 32-33 3-57 p. 32-33 (PDF)
Les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (3-1050)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-130
p. 28-30 3-130 p. 28-30 (PDF)
Les véhicules "flashés" dans la pénombre et dans l'obscurité (par les radars automatiques) (3-200)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-43
p. 23-24 3-43 p. 23-24 (PDF)
Normes de sécurité incendie - Maisons de jeunes et entreprises d'hébergement - Conflit entre les législations fédérale et flamande (3-1515)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1670-1671 3-27 p. 1670-1671 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7453-7454 3-71 p. 7453-7454 (PDF)
Passeport pour équidés - Instance habilitée à délivrer les passeports - Banque de données (3-2888)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3650 3-45 p. 3650 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3847-3849 3-46 p. 3847-3849 (PDF)
Pensions complémentaires - Fonds de pension transfrontaliers (Projet de loi élaboré par la CBFA - Transposition de la directive 2003/41/CE - Statut fiscal) (3-5188)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6874-6876 3-68 p. 6874-6876 (PDF)
Pensions complémentaires - Fonds de pension transfrontaliers (Transposition de la directive 2003/41/CE - Création d'un cadre législatif cohérent) (3-5189)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7174-7175 3-70 p. 7174-7175 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7573-7575 3-71 p. 7573-7575 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Thijs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prisons belges - Politique du personnel (Cadre de personnel par rapport au nombre de détenus - Formation professionnelle) (3-435)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 480 3-7 p. 480 (PDF)
Procédure d'asile - Arrestation de parents (3-6343)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9072-9074 3-83 p. 9072-9074 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Amendements n°s 8 à 11 de Mmes de Bethune et Thijs
3-1138/3
p. 3-4 3-1138/3 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-812) (3-811)      
    Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et Thijs
3-811/2
p. 1 3-811/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-18
p. 33-53 3-18 p. 33-53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (3-1260)      
    Rapport de Mme Thijs
3-1260/2
p. 1-4 3-1260/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 (3-380)      
    Rapport de Mme Thijs
3-380/2
p. 1-2 3-380/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003 (3-1354)      
    Rapport de Mme Thijs
3-1354/2
p. 1 3-1354/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (3-1358)      
    Rapport de Mme Thijs
3-1358/2
p. 1 3-1358/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
      Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces
3-1302/2
p. 1-2 3-1302/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Thijs
      Sanctions administratives communales
3-1302/2
p. 2 3-1302/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces
3-125
p. 35-36 3-125 p. 35-36 (PDF)
      Sanction administratives communales
3-125
p. 35 3-125 p. 35 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendements n°s 29 et 30 de Mme Thijs et de M. Van Peel
      Bilinguisme du personnel de la police fédérale et locale : prolongation du délai de transition
3-1775/2
p. 24-27 3-1775/2 p. 24-27 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Amendement n° 7 de Mmes Thijs et de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
      Demande d'asile des étrangers autorisés à séjourner pour une durée illimitée
3-425/5
p. 1-2 3-425/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs
3-585/2
p. 12 3-585/2 p. 12 (PDF)
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)      
    Amendements n°s 8 à 14 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme Thijs
3-1787/2
p. 6-11 3-1787/2 p. 6-11 (PDF)
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Amendements n°s 21 et 22 de Mme Thijs
      Carte d'identité électronique : délivrance par La Poste
3-137/2
p. 9-10 3-137/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/2
p. 10 3-137/2 p. 10 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
3-137/6
p. 1-12 3-137/6 p. 1-12 (PDF)
      Collaboration entre La Poste et les communes afin d'accélérer la délivrance des cartes d'identité électroniques
3-137/6
p. 2-8 3-137/6 p. 2-8 (PDF)
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/6
p. 8 3-137/6 p. 8 (PDF)
      Prolongation d'une dérogation à la loi sur la protection de la vie privée pour que Child Focus puisse mener une convention pour le suivi des mineurs non accompagnés dans les centres pour demandeurs d'asile
3-137/6
p. 2 3-137/6 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 26 de Mme Thijs, déposé après l'approbation du rapport
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/7
p. 3 3-137/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
3-137/7
p. 1-2 3-137/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
3-9
p. 26-28 3-9 p. 26-28 (PDF)
      Carte d'identité électronique : délivrance par La Poste
3-9
p. 28-29 3-9 p. 28-29 (PDF)
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-9
p. 29 3-9 p. 29 (PDF)
    Examen des articles
3-10
p. 33-35 3-10 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 94 de Mme Thijs, déposé après l'approbation des rapports
      Création auprès du SPF Chancellerie du Premier ministre d'un compte de trésorie pour les dépenses d'information et de communication
3-424/8
p. 2-3 3-424/8 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-67
p. 22-23 3-67 p. 22-23 (PDF)
      Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)
3-67
p. 21-23 3-67 p. 21-23 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Amendement n° 128 de Mme Thijs
      Recrutement du directeur-chef de service du secrétariat de la police intégrée
3-966/2
p. 87 3-966/2 p. 87 (PDF)
    Amendements n°s 129 à 138 de Mme Thijs
      Procédé des lois-programmes
3-966/2
p. 87-88 3-966/2 p. 87-88 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation (Armes interdites : coordination de la proposition de loi portant interdiction des dispositifs antimanipulation [doc 3-178] et de la proposition de loi interdisant les bombes à fragmentation [doc 3-1152] et ajoute d'un troisième type d'arme controversée, à savoir les armes à l'uranium appauvri) (3-1261)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
3-1261/1
p. 1-4 3-1261/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (3-133)      
    Amendement n° 3 de Mme Thijs
3-133/2
p. 2-3 3-133/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité, en vue d'inclure sur la carte d'identité électronique les enregistrements en matière de dons d'organes (Encouragement des dons d'organes vu la grande demande de donneurs appropriés) (3-1117)      
    Proposition de Mme Thijs
3-1117/1
p. 1-4 3-1117/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)      
    Discussion générale
3-44
p. 52-53 3-44 p. 52-53 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Réforme en profondeur de la législation sur la nationalité : acquisition de la nationalité; naturalisation) (3-288)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
3-288/1
p. 1-23 3-288/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (3-178)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
3-178/1
p. 1-5 3-178/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
3-162/1
p. 1-12 3-162/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (3-169)      
    Proposition de Mme Thijs
3-169/1
p. 1-4 3-169/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Thijs
3-169/3
p. 1-2 3-169/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs
3-1670/1
p. 1-62 3-1670/1 p. 1-62 (PDF)
Proposition de loi rétablissant les articles 104, 10°, et 117 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité fiscale des cotisations versées aux associations socioculturelles reconnues (Déductibilité des cotisations - Limitation du montant déductible à 200 euros par ménage) (3-1530)      
    Proposition de Mme Thijs
3-1530/1
p. 1-3 3-1530/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi uniformisant le mode de délivrance des listes d'électeurs et des listes de personnes, tirées des registres de la population (Communication sur un support électronique uniforme - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, de la loi du 6 juillet 1990 réglant des modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, du Code électoral, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et l'AR du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et le registre des étrangers) (3-573)      
    Proposition de Mme Thijs
3-573/1
p. 1-4 3-573/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer une licence aux prostituées (3-211)      
    Proposition de Mme Thijs
3-211/1
p. 1-9 3-211/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique (Passer la partie écrite des examens à l'aide d'un ordinateur) (3-179)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et Thijs
3-179/1
p. 1-3 3-179/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (3-158)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
3-158/1
p. 1-4 3-158/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Discussion
3-138
p. 4-10 3-138 p. 4-10 (PDF)
  3-138
p. 10-22 3-138 p. 10-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la traite des enfants au sein de l'Union européenne (3-1443)      
    Proposition de Mme Thijs
3-1443/1
p. 1-14 3-1443/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)      
    Rapport de Mmes Derbaki Sbaï et Thijs
3-410/1
p. 1-3 3-410/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-35
p. 31-33 3-35 p. 31-33 (PDF)
Prépension - Octroi après une période de congé politique (3-5186)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7173-7174 3-70 p. 7173-7174 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8900-8901 3-81 p. 8900-8901 (PDF)
Prévention des conflits - Compétence budgétaire - Moyens budgétaires - Critères (3-2122)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2537 3-35 p. 2537 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10591-10592 3-90 p. 10591-10592 (PDF)
Sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek (Politique d'asile) (3-6)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-14
p. 30-34 3-14 p. 30-34 (PDF)
Sécurité routière - Sièges pour enfants - Transposition de la directive européenne 2003/20/CE du 8 avril 2003 (3-3055)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3989-3991 3-48 p. 3989-3991 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4933-4937 3-55 p. 4933-4937 (PDF)
Titres-services - Travailleurs - Statut social - Société à finalité sociale (SFS) (3-778)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 807-808 3-13 p. 807-808 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 922-924 3-14 p. 922-924 (PDF)
Un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger (Entreprenariat éthique dans les pays du Sud - Congo oriental - Activités dans des zones de conflit - Directives OCDE) (3-521)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-94
p. 75-80 3-94 p. 75-80 (PDF)
 
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