Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970

22/06/2022	Evaluation de la structure de l’État belge : publication de la seconde partie du rapport : Energie, environnement et climat La Commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l'État depuis 1970 a publié la seconde partie de son rapport. Cette partie concerne la répartition des compétences en matière d’énergie, environnement et climat.
23/05/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : approbation des dernières parties du rapport La commission a approuvé les rapports consacrés aux volets « Formes de coopération », « Bicaméralisme » et « Mobilité ».
20/05/2022	Evaluation de la structure de l’État belge : publication de la première partie du rapport : soins de santé La Commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l'État depuis 1970 a publié la première partie de son rapport. Cette partie concerne la répartition des compétences en matière de soins de santé.
1/04/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire discute de la répartition des compétences dans le domaine de la mobilité La commission a organisé, le 1er avril, un débat sur la répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les entités fédérées dans le domaine de la mobilité.
18/03/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire débat du bicaméralisme et se penche sur la répartition des compétences en matière de mobilité La commission a organisé, le 18 mars, un débat au sujet du bicaméralisme. Elle avait déjà organisé deux auditions sur ce thème précédemment.
14/03/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine le bicaméralisme La commission a organisé le 14 mars une deuxième audition sur le bicaméralisme et a poursuivi le débat à ce sujet.
7/03/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine le bicaméralisme La commission parlementaire a organisé une audition sur le bicaméralisme le 7 mars 2022.
21/02/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire discute des formes de coopération La commission a organisé le 21 février un échange de vues sur les différentes formes de coopération entre le gouvernement fédéral, les communautés et les régions en Belgique fédérale.
11/02/2022	Évaluation de la structure de l'État belge : la commission parlementaire tient une audition finale sur les différentes formes de coopération et débat de l'énergie et du climat Une dernière audition a eu lieu le vendredi 11 février 2022.
28/01/2022	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine les différentes formes de coopération La commission a abordé le troisième thème le vendredi 28 janvier 2022.
21/01/2022	COMEVAL discute des soins de santé Le vendredi 21 janvier s'est tenu un échange de vues sur le thème des soins de santé.
17/12/2021	Évaluation de la structure de l’État belge : l’environnement, l’énergie et le climat à l’ordre du jour une dernière fois Une dernière audition a eu lieu le vendredi 17 décembre 2021.
29/11/2021	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire se penche sur la problématique de l’environnement, de l’énergie et du climat Une deuxième audition sur ce thème a eu lieu le lundi 29 novembre 2021.
19/11/2021	Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire se penche sur la problématique de l’énergie et du climat La commission s’est attelée à l’examen de la deuxième thématique le vendredi 19 novembre 2021.
29/10/2021	Évaluation de la structure de l’État belge : les auditions sur le thème des soins de santé se poursuivent Une deuxième audition sur ce thème a eu lieu le vendredi 29 octobre.
15/10/2021	COMEVAL : premières auditions des experts La première audition a eu lieu le vendredi 15 octobre 2021 et concernait la politique de santé sous toutes ses facettes.
3/9/2021	Évaluation de la structure de l'État belge : règlement des travaux La commission parlementaire s'est à nouveau réunie le vendredi 3 septembre. Elle a pris connaissance de plusieurs notes rédigées par le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles.
16/7/2021	Évaluation de la structure de l'État belge : la commission parlementaire fixe des thèmes prioritaires La commission a arrêté trois thèmes qu'elle souhaite examiner en priorité...
2/7/2021	Évaluation de la structure de l'État belge : lancement de la commission parlementaire La commission parlementaire chargée d'évaluer les réformes de l'État mises en œuvre depuis 1970, s'est réunie pour la première fois le vendredi 2 juillet dans l'hémicycle du Sénat...
21/5/2021	Le Sénat veut évaluer avec la Chambre la structure de l'État belge Le vendredi 21 mai 2021, le Sénat a approuvé une initiative bicamérale visant à évaluer la structure de l'État belge au sein d'une Commission parlementaire ...