Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970

Composition, documents et ordre du jour de la commission
23/05/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : approbation des dernières parties du rapport

La commission a approuvé les rapports consacrés aux volets « Formes de coopération », « Bicaméralisme » et « Mobilité ».

20/05/2022

Evaluation de la structure de l’État belge : publication de la première partie du rapport : soins de santé

La Commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l'État depuis 1970 a publié la première partie de son rapport. Cette partie concerne la répartition des compétences en matière de soins de santé. 

1/04/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire discute de la répartition des compétences dans le domaine de la mobilité

La commission a organisé, le 1er avril, un débat sur la répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les entités fédérées dans le domaine de la mobilité.

18/03/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire débat du bicaméralisme et se penche sur la répartition des compétences en matière de mobilité

La commission a organisé, le 18 mars, un débat au sujet du bicaméralisme. Elle avait déjà organisé deux auditions sur ce thème précédemment.

14/03/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine le bicaméralisme

La commission a organisé le 14 mars une deuxième audition sur le bicaméralisme et a poursuivi le débat à ce sujet.

7/03/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine le bicaméralisme

La commission parlementaire a organisé une audition sur le bicaméralisme le 7 mars 2022.

21/02/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire discute des formes de coopération

La commission a organisé le 21 février un échange de vues sur les différentes formes de coopération entre le gouvernement fédéral, les communautés et les régions en Belgique fédérale.

11/02/2022

Évaluation de la structure de l'État belge : la commission parlementaire tient une audition finale sur les différentes formes de coopération et débat de l'énergie et du climat

Une dernière audition a eu lieu le vendredi 11 février 2022.

28/01/2022

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire examine les différentes formes de coopération

La commission a abordé le troisième thème le vendredi 28 janvier 2022.

21/01/2022

COMEVAL discute des soins de santé

Le vendredi 21 janvier s'est tenu un échange de vues sur le thème des soins de santé.

17/12/2021

Évaluation de la structure de l’État belge : l’environnement, l’énergie et le climat à l’ordre du jour une dernière fois

Une dernière audition a eu lieu le vendredi 17 décembre 2021.

29/11/2021

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire se penche sur la problématique de l’environnement, de l’énergie et du climat

Une deuxième audition sur ce thème a eu lieu le lundi 29 novembre 2021.

19/11/2021

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire se penche sur la problématique de l’énergie et du climat

La commission s’est attelée à l’examen de la deuxième thématique le vendredi 19 novembre 2021.

29/10/2021

Évaluation de la structure de l’État belge : les auditions sur le thème des soins de santé se poursuivent

Une deuxième audition sur ce thème a eu lieu le vendredi 29 octobre.

15/10/2021

COMEVAL : premières auditions des experts

La première audition a eu lieu le vendredi 15 octobre 2021 et concernait la politique de santé sous toutes ses facettes.

3/9/2021

Évaluation de la structure de l'État belge : règlement des travaux

La commission parlementaire s'est à nouveau réunie le vendredi 3 septembre. Elle a pris connaissance de plusieurs notes rédigées par le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles.

16/7/2021

Évaluation de la structure de l'État belge : la commission parlementaire fixe des thèmes prioritaires

La commission a arrêté trois thèmes qu'elle souhaite examiner en priorité...

2/7/2021

Évaluation de la structure de l'État belge : lancement de la commission parlementaire

La commission parlementaire chargée d'évaluer les réformes de l'État mises en œuvre depuis 1970, s'est réunie pour la première fois le vendredi 2 juillet dans l'hémicycle du Sénat...

21/5/2021

Le Sénat veut évaluer avec la Chambre la structure de l'État belge

Le vendredi 21 mai 2021, le Sénat a approuvé une initiative bicamérale visant à évaluer la structure de l'État belge au sein d'une Commission parlementaire ...

Composition, documents et ordre du jour de la commission