Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire débat du bicaméralisme et se penche sur la répartition des compétences en matière de mobilité

18/03/2022

La commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l’État depuis 1970, instituée le 2 juillet 2021, a organisé, le 18 mars, un débat au sujet du bicaméralisme. Elle avait déjà organisé deux auditions sur ce thème précédemment.

La commission mixte s’est ensuite penchée sur la répartition des compétences entre l’autorité fédérale et les entités fédérées dans le domaine de la mobilité. Elle a organisé une audition à ce sujet et a entendu les experts suivants :

Chacun de ces experts a abordé les possibilités et difficultés que génère l’actuelle répartition des compétences dans le domaine de la mobilité, résultat de plusieurs réformes de l’État successives.

Les experts ont ensuite dialogué avec les membres de la commission mixte et ont répondu à leurs questions et observations.

L’enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission dans la langue originale, en néerlandais et en français.

Évaluation de la structure de l’État belge : la commission parlementaire débat du bicaméralisme et se penche sur la répartition des compétences en matière de mobilité
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Copyright : Kevin Oeyen - Sénat de Belgique