Évaluation de la structure de l'État belge : règlement des travaux

3/9/2021

La commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 a arrêté le 16 juillet les trois thèmes qu'elle souhaite examiner en priorité. Il s'agit de la politique de la santé, de la politique climatique – qui sera examinée en même temps que la politique en matière d'environnement et d'énergie – et des diverses formes de coopération entre les différents niveaux de pouvoir.

La commission parlementaire mixte s'est à nouveau réunie le vendredi 3 septembre. Elle a pris connaissance de plusieurs notes rédigées par le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles. Les notes présentent une vue d'ensemble actualisée de la répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne le climat et la santé, ainsi que des diverses formes de coopération entre ces autorités. La Bibliothèque du Parlement a fourni à la commission un dossier de documentation portant sur les trois thèmes.

Pour chaque thème, la commission a dressé une liste de personnes qu'elle souhaite consulter en qualité d'experts. Plusieurs catégories d'experts ont été retenues : des experts disposant d'une expérience académique (surtout juridique), des personnes ayant accumulé une expertise dans les services publics concernés de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions, des représentants de la société civile et des personnes disposant d'une large expérience de terrain. La commission mixte demandera aux experts de préparer des avis écrits et les invitera ensuite à une audition.

Une première audition est prévue le vendredi 15 octobre.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.