Évaluation de la structure de l'État belge : la commission parlementaire fixe des thèmes prioritaires

16/7/2021

La commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970, mise en place le 2 juillet dernier, s'est à nouveau réunie le vendredi 16 juillet.

La commission a arrêté trois thèmes qu'elle souhaite examiner en priorité. Il s'agit de la politique climatique, de la politique de la santé et des diverses formes de coopération entre les différents niveaux de pouvoir.

À la demande de la commission, la Bibliothèque du Parlement fédéral élaborera un dossier de documentation sur chaque thème.

Le Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles dressera, pour chacun de ces thèmes, un état des lieux de la répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions. Le Centre d'expertise recensera également les différentes formes de coopération entre ces niveaux de pouvoir.

Les notes élaborées par le Centre d'expertise et les dossiers de documentation constitueront la base de discussion lors de la prochaine réunion de la commission parlementaire mixte, prévue le vendredi 3 septembre prochain. Ce jour-là, la commission désignera également les experts qui l'assisteront sur le fond dans ses travaux, sur la base des propositions de différents groupes.

Enfin, la commission parlementaire mixte a également fixé un calendrier de réunions. Après la réunion du 3 septembre, elle se réunira encore sept fois d'ici la fin de l'année, et ce à partir du 15 octobre 2021. À moins que le Sénat et la Chambre des représentants ne décident conjointement de prolonger le délai, la commission parlementaire mixte déposera son rapport d'ici décembre 2021.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.