Principaux thèmes traités Avenir et Charte fondamentale de
l'Union européenne Présidence belge de l'Union européenne Échanges de vues avec le
gouvernement avant et après chaque Conseil européen Participation aux réunions de
la COSAC Echanges de vues avec les
délégués belges à la Convention européenne
Rôle des parlements nationaux
Auditions de
commissaires européens, des interlocuteurs sociaux et de
représentants de la société civile Conséquences
économiques et sociales de l'élargissement de l'UE Transposition et application du droit européen en Belgique (dossier législatif :2-1251) |
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Philippe Mahoux (PS) nous éclaire sur le rôle du comité d'avis chargé des Questions européennes qu'il préside et nous dresse un bilan des points forts de son action au cours de cette législature.
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| Philippe Mahoux (PS) |
Philippe Mahoux (PS): Je tiens à souligner que la composition du comité d'avis est tout à fait originale. Il s'agit d'une structure fédérale qui comprend dix membres du Sénat, dix membres de la Chambre et dix membres du Parlement européen. Dans les autres États membres, on trouve généralement des commissions spécialisées qui dépendent d'une chambre et on ne trouve nulle part ailleurs, la présence de parlementaires européens dans ces structures. Le comité d'avis assure donc un rôle d'interface entre le Parlement européen et les parlements nationaux.
Le comité d'avis a énormément travaillé à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il a bien entendu eu des contacts réguliers avec les membres belges de la Convention mais lors de cette réflexion, il a aussi procédé à des auditions de magistrats, d'interlocuteurs sociaux et de membres de la société civile.
Nous appliquons la même méthode avec la Convention européenne qui se penche actuellement sur les structures de l'Union européenne. Les délégués belges nous font régulièrement rapport sur l'évolution des travaux qui sont en cours.
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| Marie Nagy (Ecolo), déléguée à la Convention |
La position belge est claire: nous souhaitons le renforcement de la méthode communautaire*. Je pense qu'il faut se méfier quand on nous propose des présidences du Conseil pérennisées même si je reconnais que l'on peut envisager une rotation moins rapide que tous les six mois. Tout ce qui renforce le Conseil européen, notamment par des mesures symboliques de cette nature, risque de déforcer la Commission européenne qui est le garant de la méthode communautaire.
Le Président de la Convention a aussi suggéré la création d'un Congrès. Il s'agit d'une institution supplémentaire dans une architecture européenne déjà très complexe. Cela ne nous paraît pas fort utile. Il faut absolument rapprocher l'Europe de ses citoyens plutôt que l'en éloigner. Il faut certes que les parlements nationaux jouent un rôle sur le plan européen et s'il faut une structure qui traite de la problématique de la subsidiarité, elle doit associer le Parlement européen et les parlements nationaux.
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* La méthode communautaire donne une compétence de décision aux institutions européennes au lieu des gouvernements nationaux.
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