S. 2-965 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

résolution du Parlement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Conseil européen
réunion au sommet
Union européenne
fonctionnement institutionnel
conférence intergouvernementale (UE)
traités européens
cohésion économique et sociale
principe de proportionnalité
principe de subsidiarité
partis politiques
financement des partis
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
parlement national
élargissement de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
présidence du Conseil de l'Union européenne
institution de l'Union européenne
Commission européenne
coopération renforcée
politique sociale européenne
développement durable
rôle international de l'UE
Parlement européen
langue officielle
méthode communautaire
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-965/1 2-965/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 3/12/2001
2-965/2 2-965/2 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 6/12/2001
2-965/3 2-965/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière 6/12/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/11/2001   Dépôt Doc. 2-965/1 2-965/1 (PDF)
9/11/2001   Décision d'examen immédiat
9/11/2001   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/11/2001   Inscription ordre du jour
6/12/2001   Discussion générale Ann. 2-162 Ann. 2-162 (PDF)
6/12/2001   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-965/2 2-965/2 (PDF)
6/12/2001   Vote sur l'ensemble: amendé (+47/-5/o3) Ann. 2-162 Ann. 2-162 (PDF)
6/12/2001   Adoption avec amendement en pléniaire
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
9/11/2001   Envoi en commission
9/11/2001   Inscription ordre du jour
9/11/2001   Désignation rapporteur(s): Jacques Timmermans, Muriel Gerkens
9/11/2001   Examen
14/11/2001   Inscription ordre du jour
14/11/2001   Examen
21/11/2001   Inscription ordre du jour
21/11/2001   Discussion des articles
21/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur
21/11/2001   Adoption sans amendement
21/11/2001   Confiance au rapporteur
6/12/2001   Communication au(x) destinataire(s)
6/12/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 9/11/2001, 6/12/2001
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Non amendé 9/11/2001, 14/11/2001, 21/11/2001