S. 2-1215 Fiche du dossier Ch. 50-2006

XXVI COSAC
Madrid, 13-14 mai 2002
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
élargissement de l'UE
terrorisme
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
rôle international de l'UE
coopération interparlementaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1215/1 2-1215/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/6/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/6/2002   Dépôt Doc. 2-1215/1 2-1215/1 (PDF)
27/6/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/6/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
27/6/2002   Dépôt Doc. 2-1215/1 2-1215/1 (PDF)
27/6/2002   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/6/2002   Envoi à une autre commission
27/6/2002   Inscription ordre du jour
27/6/2002   Désignation rapporteur(s): Jacques Timmermans, Anne Barzin
27/6/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/6/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé