S. 2-1170 Fiche du dossier Ch. 50-1832

Conséquences socio-économiques de l'élargissement de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
élargissement de l'UE
cohésion économique et sociale
migration
politique de l'UE
Fonds structurel
Fonds de cohésion
échange commercial
union économique et monétaire
pays d'Europe centrale et orientale
politique agricole commune
recherche et développement
politique énergétique
acquis communautaire
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1170/1 2-1170/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/5/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/4/2002   Dépôt Doc. 2-1170/1 2-1170/1 (PDF)
30/4/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/4/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
30/4/2002   Dépôt Doc. 2-1170/1 2-1170/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/4/2002   Envoi à une autre commission
30/4/2002   Inscription ordre du jour
30/4/2002   Désignation rapporteur(s): Jacques Timmermans, Jos Ansoms
30/4/2002   Echange de vues
avec M. Charles Picqué, ministre de l'économie et de la recherche scientifique
30/4/2002   Fin d'examen
27/5/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 30/4/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé