S. 2-957 | Fiche du dossier | Ch. 50-1515 |
XXVème COSAC (Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires), Bruxelles, 4 et 5 octobre 2001 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
politique de l'UE asile politique COSAC Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes présidence du Conseil de l'Union européenne Union européenne euro élargissement de l'UE adhésion à l'Union européenne cohésion économique et sociale politique sociale européenne immigration coopération judiciaire pénale (UE) rôle international de l'UE terrorisme criminalité organisée politique étrangère et de sécurité commune conférence intergouvernementale (UE) approfondissement de l'Union européenne parlement national Europol politique de l'emploi de l'UE Organisation mondiale du commerce égalité homme-femme libre circulation des travailleurs inspection des aliments développement durable réchauffement climatique effet de serre atmosphérique redevance environnementale politique de l'environnement de l'UE admission des étrangers espace de liberté, sécurité et justice migration illégale traite des êtres humains charte des droits fondamentaux de l'Union européenne extradition Troïka (UE) sécurité des aliments demandeur d'asile intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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2-957/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 31/10/2001 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
31/10/2001 | Dépôt | Doc. 2-957/1 | ||||
31/10/2001 | Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
31/10/2001 | Fin d'examen | |||||
[C2] Examen par la Chambre | ||||||
31/10/2001 | Dépôt | Doc. 2-957/1 | ||||
31/10/2001 | Fin d'examen | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
31/10/2001 | Envoi à une autre commission | |||||
31/10/2001 | Inscription ordre du jour | |||||
31/10/2001 | Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Muriel Gerkens | |||||
31/10/2001 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 31/10/2001 |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |