Demandes d'explications de 5-401 à 5-500

100 résultats

5-401 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et les autres conséquences de cette faillite
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-402 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le Forum économique mondial de Davos
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-403 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  l'organisation de la garde médicale en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-404 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  la situation chaotique du réseau ferroviaire au mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-405 François Bellot (MR) 1/2/2011
  les suites de la crise de la dioxine en Allemagne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-406 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-403
5-407 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-569
5-408 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la Commission de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-570
5-409 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-571
5-410 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la réintégration des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-572
Requalifiée en : question écrite 5-1504
5-411 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'achat de marchandises par des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-576
Requalifiée en : question écrite 5-1505
5-412 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le nombre de personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-577
5-413 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le recours à la violence lors de l'intervention policière dans le cadre du No border camp
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-355
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le fonctionnement de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-400
5-415 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le recours à la violence lors de l'expulsion des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
  Requalification de : question écrite 5-401
5-416 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  la circulation et la disponibilité de l'information au sein de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-417 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-418 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le projet d'Infrabel de construire un tunnel en remplacement du passage à niveau n° 57 à Lichtervelde
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-419 Elke Sleurs (N-VA) 1/2/2011
  la transposition de la directive européenne interdisant le bisphénol A
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-420 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-421 Lieve Maes (N-VA) 1/2/2011
  les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-422 Frank Boogaerts (N-VA) 1/2/2011
  les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-423 Freya Piryns (Groen!) 1/2/2011
  la création de centres ouverts de retour
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-424 Vanessa Matz (cdH) 2/2/2011
  les droits de l'homme au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-425 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2011
  le retour volontaire des illégaux
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-426 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le rôle douteux joué par un membre du gouvernement dans le cadre de certains dossiers internationaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-427 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les pratiques des États-Unis dans le cadre de leurs relations avec la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-428 Lieve Maes (N-VA) 2/2/2011
  la délivrance des plaques d'immatriculation européennes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-429 Frank Boogaerts (N-VA) 2/2/2011
  le fonctionnement du système informatisé EMCS
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-430 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-431 Nele Lijnen (Open Vld) 2/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-432 Vanessa Matz (cdH) 2/2/2011
  l'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-433 Dimitri Fourny (cdH) 2/2/2011
  le nouveau plan de gestion du trafic d'Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-434 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la dotation fédérale de base pour les zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-435 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la libération d'un passeur de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-436 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-437 Fatiha Saïdi (PS) 2/2/2011
  la séquestration de femmes à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-438 Philippe Mahoux (PS) 2/2/2011
  l'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-439 Caroline Désir (PS) 2/2/2011
  les coûts de téléphonie mobile et le surendettement
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1828
5-440 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  l'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-441 François Bellot (MR) 2/2/2011
  le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-442 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2011
  l'installation d'alcolocks
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-443 Bert Anciaux (sp.a) 3/2/2011
  l'homologation des diplômes d'infirmières roumaines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-444 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/2/2011
  le traitement différencié par nos instances diplomatiques des demandes d'assistance de citoyens belgo-marocains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-445 Louis Ide (N-VA) 3/2/2011
  la loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
  Requalifiée en : question écrite 5-1335
5-446 Piet De Bruyn (N-VA) 3/2/2011
  le suicide en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-447 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'une voiture écologique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1574
Requalifiée en : question écrite 5-1575
5-448 Muriel Targnion (PS) 3/2/2011
  l'état actuel du dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-449 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  la relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-450 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  la remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-451 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-452 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2011
  les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-453 Marie Arena (PS) 3/2/2011
  la situation en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/2/2011
  la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1643
5-455 Caroline Désir (PS) 3/2/2011
  les difficultés budgétaires importantes des communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-456 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  l'aptitude à la conduite délivrée par le CARA
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-457 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  les Eurobonds
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-458 Fabienne Winckel (PS) 3/2/2011
  l'évolution du marché des quotas de carbone
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-459 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  le service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-460 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  le fait que l'airbus d'un homme d'affaires ait été escorté par deux F16
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-461 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  l'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-462 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  les projets d'amélioration de la ponctualité des trains par le biais d'une réduction du nombre de trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-463 Martine Taelman (Open Vld) 7/2/2011
  la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-32
5-464 Inge Faes (N-VA) 7/2/2011
  les réfugiés au port d'Ostende et les retards de train entre les gares de Bruges et d'Ostende
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-465 Inge Faes (N-VA) 7/2/2011
  les problèmes sur la ligne ferroviaire entre Bruges et Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-466 Liesbeth Homans (N-VA) 7/2/2011
  la création d'un filet de sécurité pour lutter contre les hausses abusives des prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2334
5-467 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2011
  la différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-468 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  la délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-469 François Bellot (MR) 8/2/2011
  le contentieux en matière de propriété intellectuelle
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-470 Patrick De Groote (N-VA) 8/2/2011
  le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-471 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les mandats d'administrateur obtenus par le gouvernement belge dans Fortis/BNP Paribas, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investments
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-472 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les différentes transactions conclues par le fisc à la suite de la non-déclaration, sur la feuille d'impôts, de comptes étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-473 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité et les dangers liés à l'abus de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-474 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-475 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-476 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'application de la tolérance zéro à Zelzate
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-477 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'augmentation des faillites à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-478 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-479 Frank Boogaerts (N-VA) 8/2/2011
  la fraude aux certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-480 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-481 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  l'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-482 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  la demande en dommages et intérêts adressée par la Régie des bâtiments à la ville de Gand concernant le dossier du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-483 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-484 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2011
  les instructions aux attachés qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération dans le cadre de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1644
5-485 Freya Piryns (Groen!) 9/2/2011
  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la décision de la Belgique de renvoyer un réfugié afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-486 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  la rénovation du Résidence Palace en vue d'en faire le siège du Conseil européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-487 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-488 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  le Service européen pour l'action extérieure
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-489 Caroline Désir (PS) 10/2/2011
  l'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2033
5-490 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  les opinions exprimées par le conseiller indépendant du premier ministre sur la culture clanique enracinée dans les pays arabes et leur inaptitude à la démocratie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-491 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  d'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-492 Richard Miller (MR) 10/2/2011
  le classement du dossier d'un trafiquant d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1506
5-493 Alain Courtois (MR) 10/2/2011
  l'encombrement de la Cour d'assises de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-494 François Bellot (MR) 10/2/2011
  la possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-495 François Bellot (MR) 10/2/2011
  l'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1508
5-496 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  l'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-497 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/2/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-498 Sabine de Bethune (CD&V) 10/2/2011
  le nom de l'enfant né pendant le mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1509
5-499 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-500 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)