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Question écrite n° 5-1643

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 4 mars 2011

au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes

La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
condition féminine
violence sexuelle
paix
guerre
résolution ONU
égalité homme-femme
participation des femmes
aide au développement
programme d'action

Chronologie

4/3/2011Envoi question
5/5/2011Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-454

Question n° 5-1643 du 4 mars 2011 : (Question posée en français)

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait à l'unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. Le Conseil de sécurité, pour concrétiser l'exécution de la résolution 1325, a demandé aux Etats membres d'élaborer un Plan d'action national (PAN).

Un plan d'action national belge a été rédigé en 2008. Ce plan d'action est transversal et s'inscrit dans plusieurs domaines de compétence, dont la Coopération au développement.

Dans le cadre de la Coopération au développement, des actions sont prévues comme le soutien aux plans d'action nationaux de pays partenaires pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

Désormais, il commence à être possible d'évaluer les actions de mise en œuvre de la Résolution 1325. Un rapport doit notamment être rendu à l'Union européenne pour analyser la part du budget consacré directement à la Résolution 1325 et les dépenses qui ont un impact indirect.

A l'occasion d'auditions dans le cadre du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, des chiffres globaux ont été annoncés: 31 millions d'euros seraient consacrés directement à la Résolution 1325 et 250 millions d'euros auraient un impact indirect.

Ces chiffres sont cependant contestés par la Platforme Résolution 1325 qui estime que les budgets alloués à la mise en oeuvre de la Résolution 1325 par la Coopération au développement sont dérisoires.

C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, je voudrais objectiver la question et disposer d'une liste reprenant les projets soutenus et les budgets afférents.

1. Quelles sont les actions menées par la Coopération belge au développement pour la mise en oeuvre de la Résolution 1325, que ce soit auprès de pays partenaires ou non partenaires?

2. Quels sont les budgets attribués à ces actions destinées directement à la mise en oeuvre de la Résolution 1325, indépendamment des budgets alloués pour le gendermainstreaming en général?

3. Quand le rapport sur la mise en oeuvre de la Résolution 1325 va-t-il être remis à l'Union européenne?

4. Quelle est la méthode utilisée pour déterminer les dépenses qui servent directement à la mise en oeuvre de la Résolution 1325, les dépenses qui ont un impact indirect et les dépenses relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes en général?

5. Ce rapport concerne-t-il uniquement la Coopération au développement ou l'ensemble des domaines concernés par la Résolution 1325 ?

Réponse reçue le 5 mai 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants :

1. Il m’est impossible de vous expliquer brièvement tout ce que la Coopération belge fait dans le domaine de la thématique « femmes, paix et sécurité ». Je me limiterai donc aujourd’hui à quelques actions phares.

De manière générale, nos actions dans le domaine de la thématique « femmes, paix et sécurité » visent spécifiquement à :

(i) promouvoir l’empowerment politique, social et économique des femmes dans les zones affectées ou ayant été affectées par les conflits armés et,

(ii) la protection, les soins et la réinsertion des victimes de violences sexuelles et la lutte contre l’impunité des auteurs des délits.

Concrètement, il s’agit entre autres de :

2. Afin d’estimer la part du budget venant en appui directement ou indirectement à la mise en œuvre de la résolution 1325, la Belgique a utilisé « l’Indicateur 5 », adopté au niveau européen. Les critères utilisés pour cet indicateur ont été utilisés pour l’analyse de notre base de données ODA.be. Ainsi, conformément à ces critères, nous avons pris en considération les dépenses dans les pays fragiles, en distinguant celles ayant un impact direct sur les femmes et celles dont l’égalité hommes-femmes ou « empowerment » des femmes est un objectif secondaire (selon la méthodologie du Gender Policy marker du CAD de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE). La même approche a été utilisée pour les contributions aux ressources générales de certaines organisations telles que UNIFEM, le FNUAP, le PNUD etc.

Pour la Belgique, le montant total des dépenses, tel qu’il est repris dans le rapport européen en réponse à l’indicateur 5, est estimé en 2009 à 255 357 858 euros dont 30 945 122 euros pour des interventions ayant un impact direct sur le genre et 224 412 736 euros pour des interventions ayant un impact indirect, par exemple dans le secteur de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, etc. Pour la seule coopération au développement, le montant total des interventions dans les pays fragiles ayant un impact direct sur les femmes, est estimé en 2009 à 26,057 millions d’euros (sans compter la part des contributions aux organisations internationales).

3. Le rapport belge qui a été coordonné par le service Droits de l’Homme du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères a été transmis en septembre 2010. Le rapport consolidé de l’Union européenne n’est pas encore rendu public.

4. Voir réponse 2 ci-dessus.

5. Ce rapport concerne tous les (SPF) impliqués dans la mise en œuvre du plan d’action belge.