Demandes d'explications de 5-2301 à 5-2400

97 résultats

5-2301 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2302 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6644
5-2303 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la mobilisation des Turcs à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6645
5-2304 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6296
5-2305 Louis Ide (N-VA) 3/5/2012
  l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2306 Huub Broers (N-VA) 3/5/2012
  le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2307 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  l'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2308 Patrick De Groote (N-VA) 7/5/2012
  le trafic lourd traversant le centre des villages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2309 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2012
  les risques psychosociaux et le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2310 Dirk Claes (CD&V) 7/5/2012
  la nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2311 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2012
  l'évaluation du système des allocations en faveur des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2312 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  le siège de la Belgique au conseil d'administration du Fonds monétaire international
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2313 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2314 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2315 Cindy Franssen (CD&V) 8/5/2012
  l'attitude du premier ministre marocain envers la ministre Turtelboom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7484
5-2316 Marleen Temmerman (sp.a) 8/5/2012
  des instructions en vue d'une harmonisation de la politique d'inspection en matière de screenings sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6393
5-2317 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2012
  la débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6646
5-2318 Ludo Sannen (sp.a) 9/5/2012
  les centres collectifs de recherche
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2321 Fatiha Saïdi (PS) 10/5/2012
  l'étiquetage des nouveaux aliments à risque allergique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2322 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  le cadre du personnel des centres 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2323 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  la "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2324 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2325 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2326 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  le coût de l'école européenne à Laeken
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2327 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la punition du blasphème par la peine de mort au Koweït
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2328 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la législation relative aux contaminations conscientes par le SIDA
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6380
5-2329 Fabienne Winckel (PS) 14/5/2012
  l'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2330 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/5/2012
  la réforme du marché du travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6365
5-2331 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/5/2012
  le potentiel d'économies des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2332 Bert Anciaux (sp.a) 14/5/2012
  la fiabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6647
5-2333 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2012
  les acides gras trans dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6394
5-2334 Freya Piryns (Groen) 14/5/2012
  le possible regroupement des membres de familles réfugiées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2335 Bert Anciaux (sp.a) 14/5/2012
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes similaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6648
5-2336 Piet De Bruyn (N-VA) 16/5/2012
  la destruction de projets d'assistance belges et européens en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6649
5-2337 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2012
  l'affiliation de la Belgique au Centre d'excellence de l'OTAN pour la cyberdéfense
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2338 Olga Zrihen (PS) 16/5/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2339 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  la démission du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6596
5-2340 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  le transport des détenus en taxi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6613
5-2341 Lieve Maes (N-VA) 16/5/2012
  la Haute Représentation belge pour la politique spatiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2342 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  l'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6689
5-2343 Louis Ide (N-VA) 16/5/2012
  le moratoire relatif au nombre de dialyses low-care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6395
5-2344 Christine Defraigne (MR) 22/5/2012
  la TVA sur la marge bénéficiaire et les animaux d'occasion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6585
5-2345 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6650
5-2346 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2012
  l'introduction et l'application du test d'incidence sur la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2347 Helga Stevens (N-VA) 22/5/2012
  le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2348 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et ses conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2349 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6461
5-2350 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/5/2012
  l'utilisation de la dénomination Fédération Wallonie-Bruxelles par les institutions fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2352 Marleen Temmerman (sp.a) 29/5/2012
  l'enregistrement des grossesses par donneur de sperme et l'adaptation de la loi relative à la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6764
5-2353 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  l'impossibilité d'identifier les nouvelles plaques d'immatriculation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6577
5-2354 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7534
5-2355 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  la libération anticipée de détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6597
5-2356 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  l'absence de solutions relatives à l'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6598
5-2357 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  le sommet Union européenne - Russie de juin 2012
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2358 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/5/2012
  le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2359 Jurgen Ceder (Indépendant) 31/5/2012
  les débats à l'OTAN concernant le désarmement européen
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6562
5-2360 Helga Stevens (N-VA) 31/5/2012
  la réglementation de sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  Question supprimée
5-2361 Francis Delpérée (cdH) 31/5/2012
  la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2362 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2012
  la longue attente de la décision d'autorisation du port du bracelet électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6599
5-2363 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7200
5-2364 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2365 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  l'exigence d'une preuve écrite lors de la reconduction d'un contrat de télécommunication conclue par téléphone
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2366 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  un groupe de travail interministériel sur le métier d’ambulancier et le transport non urgent de patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2367 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7440
5-2368 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/6/2012
  la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-650
5-2369 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5680
Requalifiée en : question écrite 5-6765
5-2370 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5678
Requalifiée en : question écrite 5-6766
5-2371 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'incapacité primaire de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5626
5-2372 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5405
Requalifiée en : question écrite 5-6767
5-2373 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5091
Requalifiée en : question écrite 5-6768
5-2374 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le statut OMNIO
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5083
Requalifiée en : question écrite 5-6769
5-2375 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la tuberculose en Belgique et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4169
5-2376 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la collaboration temporaire des centres FIV de type A et B
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2377 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la charte pour une administration à l'écoute des usagers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2378 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la ligne d'information fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2379 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'adaptation du statut de l'huissier de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2380 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le contrôle des centres non reconnus effectué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2381 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'audit du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2382 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/6/2012
  l'adaptation du système du bonus de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2383 Huub Broers (N-VA) 5/6/2012
  la connaissance de l'internet par les agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2384 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/6/2012
  le rôle du Rwanda dans la reprise des violences dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2385 Piet De Bruyn (N-VA) 6/6/2012
  les déclarations récentes du président serbe Tomislav Nikolic
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2386 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/6/2012
  les montages basés sur l'usufruit
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2387 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/6/2012
  la perception des frais de procédure auprès du Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2388 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/6/2012
  le Plan national Nutrition Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  la peine capitale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2390 Fatiha Saïdi (PS) 8/6/2012
  les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7441
5-2391 Christie Morreale (PS) 8/6/2012
  les publicités illégales pour les crédits bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2392 Fabienne Winckel (PS) 8/6/2012
  le projet PIEK
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-2393 Patrick De Groote (N-VA) 8/6/2012
  les livraisons d'armes de la Russie à la Syrie par l'intermédiaire d'un consortium de Russes anversois
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2394 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  le racisme croissant en raison de la crise économique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2395 Cindy Franssen (CD&V) 12/6/2012
  la modification de l'arrêté royal du 12 août 1991 en vue de l'extension du congé parental du personnel de l'enseignement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6758
5-2396 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2397 Nele Lijnen (Open Vld) 12/6/2012
  la Syrie et la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6762
5-2398 Dirk Claes (CD&V) 12/6/2012
  les produits Shiazo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2399 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2400 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)