Demandes d'explications de 5-1601 à 5-1700

100 résultats

5-1601 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  les demandes de réductions de prix pour le personnel du CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1498
5-1602 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1238
Requalifiée en : question écrite 5-5339
5-1603 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  la composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1421
Requalifiée en : question écrite 5-5321
5-1604 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1423
Requalifiée en : question écrite 5-5601
5-1605 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1444
Requalifiée en : question écrite 5-5322
5-1606 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1495
Requalifiée en : question écrite 5-5323
5-1607 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1496
Requalifiée en : question écrite 5-5600
5-1608 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1497
Requalifiée en : question écrite 5-5324
5-1609 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le traitement des plaies par pression négative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1526
Requalifiée en : question écrite 5-5325
5-1610 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1527
Requalifiée en : question écrite 5-5326
5-1611 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1531
Requalifiée en : question écrite 5-5961
5-1612 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1532
Requalifiée en : question écrite 5-5327
5-1613 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  le suivi du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1246
5-1614 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  la section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1508
5-1615 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  l'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1536
5-1616 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  l'impact des affaires courantes sur la désignation d'officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1442
5-1617 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la formation des militaires congolais
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1456
5-1618 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la livraison de frégates françaises à la Grèce
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1458
5-1619 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  le programme de partenariat militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1506
5-1620 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la recherche scientifique sur la motivation des auteurs d'attaques à main armée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1540
Requalifiée en : question écrite 5-5723
5-1621 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  les véhicules blindés équipés de canons de 90 millimètres
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1542
5-1622 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1494
5-1623 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1541
5-1624 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1545
Requalifiée en : question écrite 5-5328
5-1625 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  le statut des parents d'accueil
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1409
5-1626 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  l'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1420
5-1627 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  le dossier des assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1522
5-1628 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1629 Patrick De Groote (N-VA) 14/12/2011
  le remplacement des anciennes armes de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1630 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2011
  les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5957
5-1631 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  la mauvaise utilisation des nouveaux éthylomètres par la police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1632 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'intention qu'aurait la Communauté française d'organiser à Bruxelles un sommet de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1633 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  le suivi des dossiers de vols de voiture par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1634 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5329
5-1635 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  les ordres déontologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5330
5-1636 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2011
  le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1637 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'offre de fin d'année de la loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1638 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5331
5-1639 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1640 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  les médecines non-conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5332
5-1641 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'interdiction légale du recours à la prostitution
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1642 Dimitri Fourny (cdH) 14/12/2011
  la directive européenne établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1643 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/12/2011
  le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1644 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  le travail des fonctionnaires au-delà de l'âge de la pension
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6302
5-1645 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  les bévues des juges d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1646 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'évaluation des écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1647 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1648 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1649 Ludo Sannen (sp.a) 14/12/2011
  l'annonce d'une hausse des tarifs bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1650 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les emplois verts
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1651 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1652 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le Fonds de l'expérience professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1653 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le congé-éducation payé
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'incapacité définitive
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1656 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le succès des avantages non-récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1657 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1658 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'exploitation des travailleurs dans les gares bruxelloises
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1659 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5958
5-1660 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5334
5-1661 Inge Faes (N-VA) 14/12/2011
  la formation d'agent de police et d'inspecteur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'utilisation de logiciels d'espionnage par la Sûreté de l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1663 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5602
5-1664 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1665 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la lutte contre les violences faites aux femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1666 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la volonté de la Commission européenne d'attirer les talents du Sud méditerranéen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1667 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la transposition de la directive européenne sur l'audiovisuel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1668 François Bellot (MR) 15/12/2011
  les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1669 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets papetiers à Givet en France
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1670 Alain Courtois (MR) 15/12/2011
  le manque de Bruxellois dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1671 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le projet de "sas de décompression"
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1672 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  question retirée
5-1673 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le plus mauvais résultat de la Belgique quant à l'embauche de primo-arrivants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1674 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la directive européenne établissant que les asbl doivent également appliquer les règles de la libre concurrence
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1675 Philippe Mahoux (PS) 15/12/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1486
5-1676 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1253
5-1677 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'incarcération des mineurs d'âge
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1401
5-1678 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1418
5-1679 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  la lutte contre le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1460
5-1680 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  le salaire des dirigeants de nos administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1491
5-1681 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1483
5-1682 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1493
Requalifiée en : question écrite 5-5768
5-1683 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  le dossier Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1684 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-797
5-1685 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1189
5-1686 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transmission du patrimoine de l'État fédéral vers les entités fédérées dans le cadre de l'accord du Lambermont de 2001
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1207
5-1687 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les réfugiés en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1222
5-1688 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les réfugiés en Libye
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Réintroduction de :Requalifiée en : question écrite 5-5914
5-1689 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1262
5-1690 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1275
5-1691 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1410
5-1692 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la véracité des statistiques financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1416
Requalifiée en : question écrite 5-5959
5-1693 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1435
5-1694 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1436
5-1695 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1437
5-1696 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1439
5-1697 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le pourcentage élevé de récidive des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1440
5-1698 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transaction conclue dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1454
5-1699 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1469
5-1700 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'armement des navires belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1472