Demande d'explications n° 5-1418

5-1418 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/11/2011
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1678