Demandes d'explications de 5-1101 à 5-1200

100 résultats

5-1101 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  les coûts liés à la consultance préalable à un audit de la qualité des laboratoires cliniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1102 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  Test-Achats et les conséquences de la publication des chiffres en matière d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2619
5-1103 Freya Piryns (Groen!) 21/6/2011
  le port de la ceinture de sécurité en bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-1104 Claudia Niessen (Ecolo) 21/6/2011
  le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2693
5-1105 Fabienne Winckel (PS) 21/6/2011
  l'erreur survenue dans les déclarations d'impôts des contribuables invalides et pensionnés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1106 Zakia Khattabi (Ecolo) 21/6/2011
  la lutte contre les discriminations en matière d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2676
5-1107 Louis Ide (N-VA) 21/6/2011
  la reprise de laboratoires hospitaliers universitaires par des laboratoires privés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1108 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/6/2011
  la création d'une agence européenne contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3797
Requalifiée en : question écrite 5-3798
5-1109 Bert Anciaux (sp.a) 22/6/2011
  l'amende de plusiers millions d'euros encourue par la SNCB-Holding
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1110 Bert Anciaux (sp.a) 22/6/2011
  l'affirmation selon laquelle le ministre était depuis longtemps déjà au courant des mensonges de la Grèce à propos de ses statistiques financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1111 Marie Arena (PS) 22/6/2011
  la situation politique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1112 Marie Arena (PS) 22/6/2011
  l'aide financière aux pays arabes en transition démocratique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1113 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/6/2011
  la politique de sécurité dans la commune de Molenbeek
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3795
5-1114 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  les contrôles de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
  Requalification de : question écrite 5-1529
5-1115 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  le sous-effectif des services de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
  Requalification de : question écrite 5-1328
5-1116 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  le financement du projet Diabolo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
  Requalification de : question écrite 5-1489
5-1117 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  le régime de compensation des retards des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
  Requalification de : question écrite 5-815
5-1118 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  la fraude aux cartes d'identité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
  Requalification de : question écrite 5-1095
5-1119 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  l'élaboration d'un plan d'approche pour les incendies d'amiante
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2700
5-1120 Fabienne Winckel (PS) 23/6/2011
  la simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2694
5-1121 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2695
5-1122 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  le manque de tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1123 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  l'évaluation du Plan national cancer actuel et la préparation d'un nouveau Plan national cancer 2011-2015
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1124 Bart Tommelein (Open Vld) 23/6/2011
  l'organisation de l'entraînement de l'armée congolaise par une firme de mercenaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1125 François Bellot (MR) 23/6/2011
  la transmission d'informations aux pays étrangers sur des titulaires de comptes d'épargne
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3677
5-1126 François Bellot (MR) 23/6/2011
  la suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1127 François Bellot (MR) 23/6/2011
  le tunnel sur la ligne TGV sur le territoire de la commune de Schoten
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1128 Gérard Deprez (MR) 23/6/2011
  la réalisation de photos d'identité au sein des administrations communales et provinciales et ses conséquences pour les professionnels de la photographie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1129 Jacques Brotchi (MR) 23/6/2011
  les mesures de sensibilisation qu'entend adopter le gouvernement face au développement de la résistance aux antimicrobiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1130 Sabine de Bethune (CD&V) 23/6/2011
  la mention de l'état civil sur des documents
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1131 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  la non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1132 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les réformes au Conseil d'État
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-1133 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/6/2011
  le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2696
5-1134 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  l'offre de drogues naturelles
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1135 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1136 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les violences envers les homosexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1137 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les violences envers les homosexuels
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1138 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  le tarif ferroviaire réduit pour les voyageurs bénéficiant du statut Omnio
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2704
5-1139 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  la consommation de somnifères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1140 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  la communication relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1141 Rik Daems (Open Vld) 23/6/2011
  l'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-238
5-1142 Richard Miller (MR) 23/6/2011
  la "petite" criminalité
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1143 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  la demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1144 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/6/2011
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1145 Louis Ide (N-VA) 27/6/2011
  les médicaments Ipilimumab et BRAF
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1146 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2011
  le billet de première classe offert par la SNCB aux clients abonnés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1147 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2011
  les licenciements prévus au sein de SAPA
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1148 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2011
  l'intolérance de l'État turc envers les homosexuels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1149 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2011
  la mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1150 Marleen Temmerman (sp.a) 28/6/2011
  l'avortement des foetus féminins en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1151 Bert Anciaux (sp.a) 29/6/2011
  Beliris et la rénovation de la gare du Midi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1152 Lieve Maes (N-VA) 29/6/2011
  le recours à des chiens renifleurs de drogue par des entreprises de gardiennage privées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1153 Patrick De Groote (N-VA) 29/6/2011
  les primes pour les salariés âgés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1154 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inscriptions au Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-561
5-1155 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-560
5-1156 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le syndrome de fatigue chronique (SFC)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-623
5-1157 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre de dossiers médicaux globaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1534
5-1158 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le déconventionnement de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1676
5-1159 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1675
5-1160 Bert Anciaux (sp.a) 29/6/2011
  le retrait des troupes belges de l'Afghanistan
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-1161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/6/2011
  le malaise à la police judiciaire d'Anvers
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1162 François Bellot (MR) 29/6/2011
  l'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1163 Richard Miller (MR) 29/6/2011
  la volonté du ministre-président flamand de recevoir seul les chefs de gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1164 Richard Miller (MR) 29/6/2011
  la collection d'art de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2812
5-1165 François Bellot (MR) 29/6/2011
  la lutte accrue contre la fraude dans la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1166 François Bellot (MR) 29/6/2011
  l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-252
5-1167 Cindy Franssen (CD&V) 30/6/2011
  l'utilisation de plusieurs disques de stationnement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1168 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/6/2011
  les problèmes de sécurité dans la zone Bruxelles-Ouest et en particulier à Molenbeek
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1169 Bart Tommelein (Open Vld) 30/6/2011
  le plan national de sécurité 2012-2015 des services de police et la nécessité de faire de la lutte contre le dopage une priorité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1170 Bert Anciaux (sp.a) 30/6/2011
  la répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1171 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1172 Marie Arena (PS) 4/7/2011
  la recrudescence de la peste porcine africaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3788
Requalifiée en : question écrite 5-3789
5-1173 Marie Arena (PS) 4/7/2011
  la torture, dans le cadre de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1174 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la communication des administrations fédérales vis-à-vis du public
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2697
5-1175 Patrick De Groote (N-VA) 4/7/2011
  la discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1176 Patrick De Groote (N-VA) 4/7/2011
  la discrimination de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1177 Martine Taelman (Open Vld) 4/7/2011
  l'informatisation de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1178 Cindy Franssen (CD&V) 5/7/2011
  les abus fiscaux en matière de pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3860
5-1179 Vanessa Matz (cdH) 5/7/2011
  le prix des passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1180 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/7/2011
  la politique de l'accueil des réfugiés en province de Luxembourg
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1181 Jacques Brotchi (MR) 7/7/2011
  la juste compensation des frais liés aux dons d'organe par un donneur vivant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-95)
5-1182 Gérard Deprez (MR) 7/7/2011
  la réticence du SPF Intérieur à l'égard du système Télépolice vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1183 Richard Miller (MR) 7/7/2011
  l'interdiction israélienne à la presse d'embarquer à bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1184 Richard Miller (MR) 7/7/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1579
5-1185 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la mobilisation de la Protection civile lors de problèmes à la SNCB avec des voyageurs bloqués
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3799
5-1186 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  les écoutes illégales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1187 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le refus de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1188 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1189 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1685
5-1190 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1191 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3669
5-1192 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la lenteur et le caractère onéreux du service de délivrance des passeports
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1193 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  l'implantation de hanches artificielles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2819
5-1194 Ahmed Laaouej (PS) 7/7/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1195 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2011
  la politique relative à la malmenance et à la maltraitance des personnes âgées dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2820
5-1196 Louis Ide (N-VA) 7/7/2011
  les centres de cardiologie B1-B2-B3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1197 Cindy Franssen (CD&V) 7/7/2011
  les mesures permettant de prévenir et de combattre le dénuement de personnes souffrant du cancer et de leur famille
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1198 Marie Arena (PS) 7/7/2011
  l'impact de l'arrestation de Ratko Mladic, ancien chef de l'armée bosno-serbe recherché par la justice internationale, sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1199 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la grande imprécision de l'octroi du titre professionnel d'aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1200 Louis Ide (N-VA) 7/7/2011
  le caractère obligatoire de l'assurance complémentaire soins de santé et les conséquences pour les petites mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)