Demandes d'explications de 5-101 à 5-200

99 résultats

5-101 François Bellot (MR) 25/11/2010
  le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-102 François Bellot (MR) 25/11/2010
  les vols de métaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-103 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le taux d'imposition réel de la société Electrabel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-104 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-105 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/11/2010
  la création de la Commission belge des droits fondamentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-106 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  le blocage de la fonction Maestro en dehors de l'Europe
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-107 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  l'urgence d'une meilleure coordination de la politique de lutte contre le VIH/sida en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-108 Richard Miller (MR) 25/11/2010
  le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-109 Caroline Désir (PS) 25/11/2010
  le paiement des indemnités "Copernic" aux policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-110 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-111 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  les accords de partenariat économique (APE) de l'Union européenne avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-112 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-113 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2010
  la réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1395
5-114 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  la fuite des médecins belges à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-115 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-116 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'application Handiweb
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-117 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la prise en compte d'une bonification pour diplôme en tant qu'enseignant en vue de la retraite anticipée dans le régime des travailleurs salariés
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-118 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar et la sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-119 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-634
5-120 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  les titres-repas électroniques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-635
Requalifiée en : question écrite 5-636
5-121 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/11/2010
  la commission de surveillance pour la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-122 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/11/2010
  l'affaire Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-123 Martine Taelman (Open Vld) 25/11/2010
  le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-124 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  les zones de vols à basse altitude de l'armée en province de Luxembourg
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-125 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  les accouchements à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-126 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-127 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-128 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-129 Claudia Niessen (Ecolo) 30/11/2010
  le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-130 Lieve Maes (N-VA) 30/11/2010
  le projet Diabolo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-131 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/11/2010
  l'exemption de la taxe de circulation pour véhicule personnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-132 Peter Van Rompuy (CD&V) 30/11/2010
  la politique de remboursement des hypocholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-133 Patrick De Groote (N-VA) 30/11/2010
  une promesse américaine garantissant à la Belgique d'occuper une place plus en vue en échange de l'accueil de détenus de Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-134 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-135 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-136 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2010
  la vente de produits dangereux pour la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-137 Guy Swennen (sp.a) 2/12/2010
  la loi relative à la continuité des entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-138 Ludo Sannen (sp.a) 2/12/2010
  l'impact fiscal de l'utilisation de camions pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-139 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-140 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-141 Jacques Brotchi (MR) 2/12/2010
  le coût du transport en ambulance des patients sous dialyse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1211
5-142 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  les parkings payants de la SNCB à Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-143 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-144 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  le manque de places assises dans les trains, la sécurité du rail et la taxation en cas de surclassement forcé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-145 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'endettement excessif en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-146 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'instauration de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-147 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le crédit hypothécaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-148 Louis Ide (N-VA) 2/12/2010
  le rapport de l'Institut scientifique de Santé publique concernant les infections VIH et la nationalité des patients diagnostiqués
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-149 Piet De Bruyn (N-VA) 2/12/2010
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique au cours de la célébration du 21 juillet à l'ambassade belge à Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-150 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2010
  la modification des critères d'agrément pour l'exonération fiscale des libéralités en faveur des pays en développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-151 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la citation de la Belgique devant la Cour européenne de Justice par la Commission européenne pour discrimination en matière de cotisations d'épargne-pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-152 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-153 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/12/2010
  la diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-154 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2010
  les injections de produits permanents de comblement de rides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1214
5-155 Marleen Temmerman (sp.a) 6/12/2010
  l'arrêt du Conseil d'État concernant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-156 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2010
  les suicides sur les voies de chemin de fer
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-157 Frank Boogaerts (N-VA) 6/12/2010
  la lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-158 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/12/2010
  l'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-159 Luc Sevenhans (N-VA) 8/12/2010
  le séjour à Bruxelles du président rwandais Kagame les 6 et 7 décembre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-771
5-160 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la situation en République de Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-161 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-162 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  les agressions dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1215
5-163 Alain Courtois (MR) 8/12/2010
  les vols de documents présents dans l'habitacle des véhicules
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-164 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-165 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  Viktor Bout et le trafic d'armes au départ de la Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-166 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la cause et les conséquences de l'impasse au sein de la commission de ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-167 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-168 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-169 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation en ce qui concerne les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-170 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les finances publiques belges dans une perspective européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-171 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-172 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le rapport de la Banque nationale de Belgique et les pronostics de croissance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-173 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évolution des investissements étrangers dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-174 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-175 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les mesures visant à juguler la spéculation anti-économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-176 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'attitude à adopter à l'égard des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-177 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'entrée en bourse de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-178 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la désignation du management de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-179 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation précaire de Belgocontrol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-180 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'actionnariat de l'État dans la société Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-181 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le dédoublement du réseau de Telenet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-183 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-184 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le développement des guichets uniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-185 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  Wikileaks et les suites diplomatiques pour notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-186 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les campagnes de dissuasion dans le cadre de l'afflux de demandeurs d'asile en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-187 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation en ce qui concerne la diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-188 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive en ce qui concerne les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-189 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-190 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les 40 ans d'existence des relations entre la Belgique et la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-191 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-192 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évaluation des pays de concentration
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-193 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-194 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/12/2010
  l'état d'avancement de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-195 Marleen Temmerman (sp.a) 8/12/2010
  l'élaboration de directives et de critères "evidence based" pour les traitements FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-196 Elke Sleurs (N-VA) 8/12/2010
  le choix de l'institution internationale pour la coordination des dons d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1209
5-197 Luc Sevenhans (N-VA) 8/12/2010
  la recherche de l'épave de l'hélicoptère H21 qui s'est écrasé en 1965 à Kisangani/Buta en République du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2010 (annales de commission 5-15)
5-198 Frank Boogaerts (N-VA) 9/12/2010
  la fraude aux voitures en leasing
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-199 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  une réponse européenne à la question des Roms
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-200 Jacques Brotchi (MR) 9/12/2010
  la prise en charge de la sclérose en plaques par l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1212