Question écrite n° 5-771

de Luc Sevenhans (N-VA) du 29 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Le séjour du président rwandais Kagame à Bruxelles les 6 et 7 décembre

Rwanda
chef d'État
crime contre l'humanité
visite officielle

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-159

Question n° 5-771 du 29 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le président rwandais Kagame était cette semaine à Bruxelles pour une visite dans notre pays. Il est resté à Bruxelles avec un certain nombre d'autres autorités pour participer à la cinquième édition des Journées européennes du développement organisées par la Commission européenne et la présidence belge de l'Union européenne.

Le séjour du président rwandais Kagame à Bruxelles a donné lieu à des manifestations de la communauté congolaise dans notre pays. Depuis 1994, le nom du président Kagame resurgit régulièrement dans divers rapports où il est désigné au moins comme coresponsable du génocide au Rwanda et de la guerre au Congo. La rapport Mapping des Nations unies sur la République démocratique du Congo pour la période 1993-2003 est récemment paru. La responsabilité de Paul Kagame et de son Front patriotique rwandais dans le génocide des réfugiés hutus et de la population congolaise y est indiquée.

La visite de Paul Kagame dans notre pays s'est achevée sans que le ministre Vanackere ou le premier ministre Leterme l'aient reçu, en raison, semblerait-il, d'un agenda très chargé.

J'aimerais que le ministre des Affaires étrangères réponde aux questions suivantes.

Tout d'abord, ne trouvez-vous pas étrange qu'une personne rendue responsable de génocide dans un rapport des Nations unies soit invitée à Bruxelles par les organisateurs des Journées européennes du développement et donc aussi par la présidence belge ?

Ensuite, lorsque cette personne est à Bruxelles, ni vous ni le premier ministre Leterme n'avez de contact avec lui. On a ainsi perdu l'occasion d'obtenir des éclaircissements sur un certain nombre de choses comme l'enfermement constant de Mme Ingabire ou le flot incessant de rumeurs selon lesquelles les troupes du régime rwandais ont de nouveau franchi la frontière avec le Congo dans le Nord-Kivu.

Le ministre Vanackere peut-il expliquer son attitude à l'égard du président Kagame ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

Le rapport Mapping des Nations Unies ne va pas jusqu’à affirmer que le Président Kagame est coupable de génocide. Le Rapport décrit des violations des droits de l’homme et mentionne entre autres des massacres et violences commises en République démocratique du Congo (RDC) à la fin des années 1990 par l’armée rwandaise. Certains de ces faits pourraient être qualifiés de génocide. C’est toutefois uniquement à un tribunal d’arriver à cette conclusion et ceci sur base d’une enquête judiciaire approfondie.

L’invitation au Président Kagame pour les Journées Européennes du Développement (JED) était inspirée par les bonnes avancées du Rwanda dans le cadre des Objectifs du Millénaire. Je trouve cela acceptable. C’est par un dialogue de haut niveau, critique mais constructif, avec le gouvernement rwandais que nous aurons le plus de chances de convaincre le Rwanda de la nécessité de créer plus d’espace politique et de protéger les droits de l’homme. C’est précisément pour discuter l’actualité politique des derniers mois au Rwanda et également pour faire le point de notre coopération bilatérale que le premier ministre, le ministre de la Coopération au Développement et moi-même étions partisans d’une rencontre bilatérale en marge des JED, même si notre dernier entretien bilatéral ne datait que de quelques mois (septembre 2010 à New York). Dans un premier temps, le Rwanda réagit positivement à notre demande et un entretien fut fixé au 6 décembre. Le vendredi précédant cette date, nous parvint de l’Ambassade du Rwanda l’information selon laquelle le Président Kagame n’était plus libre à la date fixée, suite à des changements d’agenda. Le jour-même fixé pour l’entretien, je fus contacté par ma collègue Louise Mushikiwabo qui s’en excusa. Deux points que, côté belge, nous avions l’intention d’aborder étaient le dossier Ingabire et le rapport Mapping. Bien que l’entretien n’ait pas eu lieu, les canaux et contacts sont nombreux qui nous permettent de mener un tel dialogue.