Demandes d'explications de 4-701 à 4-800

100 résultats

4-701 Philippe Monfils (MR) 29/1/2009
  le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-702 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2009
  la mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-703 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  la conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-602
4-704 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  l'exécution de l'accord de gouvernement en matière de cohésion sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2968
Requalifiée en : question écrite 4-2969
4-705 Berni Collas (MR) 29/1/2009
  le futur palais de Justice d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-706 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  la reconnaissance de la psychologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-707 Lieve Van Ermen (LDD) 29/1/2009
  les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-708 Lieve Van Ermen (LDD) 29/1/2009
  la présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-709 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  la réforme du registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-710 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  l'application des lois de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-711 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2009
  l'organisation d'une consultation préventive dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-712 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2009
  les équipes médicales d'urgence psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-713 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  les infections nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-714 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-715 Philippe Mahoux (PS) 5/2/2009
  la présence de résidus médicamenteux dans l'eau potable
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-716 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-717 Alain Destexhe (MR) 5/2/2009
  l'utilisation des montants de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-718 Berni Collas (MR) 5/2/2009
  l'impact de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3011
4-719 Nahima Lanjri (CD&V) 5/2/2009
  l'absence d'un arrêté royal sur l'assurance maladie pour les mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-720 Nahima Lanjri (CD&V) 5/2/2009
  l'absence de fonctionnaire médecin à l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-721 Marc Elsen (cdH) 5/2/2009
  la fermeture de certains bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-722 Wouter Beke (CD&V) 5/2/2009
  le sentiment d'insécurité dans les villes côtières flamandes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3012
4-723 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  le recrutement international de personnel hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-724 Richard Fournaux (MR) 5/2/2009
  la liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-725 Elke Tindemans (CD&V) 10/2/2009
  le contrôle de la détention d'une assurance auto valide par les stations de contrôle technique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3062
4-726 Elke Tindemans (CD&V) 10/2/2009
  les crimes de guerre en 1974 à Chypre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-727 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  les postes vacants de directeur général et directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-728 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la campagne de vaccination contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-729 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la rémunération pour médecins coordinateurs et conseillers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-730 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la mise en oeuvre d'un fonds Impulseo 3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-731 Martine Taelman (Open Vld) 11/2/2009
  l'indemnisation, par le Fonds des calamités, de dégâts provoqués par la grêle
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3057
4-732 Martine Taelman (Open Vld) 11/2/2009
  le dépôt de conclusions par fax dans un certain nombre de tribunaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3054
4-733 Philippe Mahoux (PS) 12/2/2009
  le cyber-harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-734 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-735 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  la combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-736 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-737 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3134
4-738 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-739 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-740 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  les résultats de l'étude AXA sur le comportement au volant en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3058
Requalifiée en : question écrite 4-3059
4-741 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-742 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la délivrance de la carte nationale de réduction pour les transports en commun
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-743 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la réforme de la législation relative à la durée du travail dans le secteur des soins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3053
4-744 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'accessibilité du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-745 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la sécurité dans les stades de football
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3060
4-746 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  les circulaires ministérielles concernant l'élaboration des plans d'urgence et d'intervention
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3061
4-747 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-748 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-749 Margriet Hermans (Open Vld) 12/2/2009
  l'égalité de traitement entre les boulangers et les bouchers par rapport aux contributions à verser à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3055
4-750 Margriet Hermans (Open Vld) 12/2/2009
  le droit d'asile accordé aux réfugiés persécutés en raison de leur orientation sexuelle
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3056
4-751 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le nombre de véhicules de service de la cellule stratégique et les amendes reçues
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les transferts financiers entre régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-753 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les mauvais traitements envers des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-754 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le recours à des cabinets d'avocats pour la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-755 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  le retrait de la poste danoise du capital de la poste belge
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3052
4-756 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la réforme de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-757 Dominique Tilmans (MR) 12/2/2009
  l'existence du rapport d'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifiés à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3051
4-758 Freya Piryns (Groen!) 17/2/2009
  le traitement de demandeurs d'asile déboutés à l'aéroport
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3139
4-759 Jean-Paul Procureur (cdH) 19/2/2009
  la détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-760 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  le plan d'action transversale concernant les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3137
4-761 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  l'accès des étrangers au travail volontaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
4-762 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  les initiatives à Gand à l'encontre des utilisateurs de drogues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3138
4-763 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  l'obligation qui est imposée aux marchands ambulants d'installer un tachygraphe
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3140
4-764 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  les prévisions pour la mise en service du Rhin d'acier
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3135
Requalifiée en : question écrite 4-3136
4-765 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/2/2009
  le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-766 Berni Collas (MR) 19/2/2009
  l'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-767 Nahima Lanjri (CD&V) 19/2/2009
  les primes d'innovation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-768 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-769 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-770 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-771 Nahima Lanjri (CD&V) 19/2/2009
  les centres de traitement agréés du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-772 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  l'instauration des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-773 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  la reconnaissance du titre professionnel médical "oncologie médicale"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-774 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-775 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  l'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-776 Lieve Van Ermen (LDD) 26/2/2009
  le coût de la toxicomanie pour les autorités fédérales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-777 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/2/2009
  le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-778 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/2/2009
  la campagne de promotion lancée par Pfizer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-779 Marc Elsen (cdH) 3/3/2009
  la lenteur de la transmission des dossiers aux centres médicaux provinciaux du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-780 Els Schelfhout (CD&V) 3/3/2009
  la perception d'amendes par les Bureaux de recette des domaines et amendes pénales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilités de paiement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-781 Louis Ide (Indépendant) 4/3/2009
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-782 Louis Ide (Indépendant) 4/3/2009
  les directives médicales pour demandeurs d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-783 Philippe Monfils (MR) 4/3/2009
  l'accueil en Belgique des enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-784 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2009
  la fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-785 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  le coaching des familles comme alternative à l'enfermement
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-786 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  les règles de fonctionnement des centres fermés et la Commission des plaintes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-787 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-788 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-789 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-790 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la formation des agents de gardiennage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-791 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/3/2009
  l'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-792 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  l'avenir de la Cellule d'éducation et de prévention
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-793 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  la succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-794 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  les candidats-spécialistes auprès de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-795 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  le contrôle de l'Office des étrangers visant à lutter contre la conclusion frauduleuse de conventions de cohabitation légale
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-796 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  les listes de noms marocains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-797 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  l'inégalité dans le calcul des indemnités d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-798 Lieve Van Ermen (LDD) 5/3/2009
  la délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-665
4-799 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2009
  le manque de personnel imminent au sein de la Protection civile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3247
4-800 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2009
  la collaboration entre la police et les réseaux d'information de quartier
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3248