Demandes d'explications de 4-1301 à 4-1400

100 résultats

4-1301 José Daras (Ecolo) 10/12/2009
  le remplacement du pont de Tilff
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6390
4-1302 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1303 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1304 Nahima Lanjri (CD&V) 10/12/2009
  le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1305 Nahima Lanjri (CD&V) 10/12/2009
  la possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1306 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  l'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1307 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1308 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1309 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le parking de la gare de Tronchiennes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1310 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1311 Guy Swennen (sp.a) 10/12/2009
  l'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1312 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1313 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le pocès-verbal pour jeunes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6387
Requalifiée en : question écrite 4-6388
4-1314 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1315 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le Droit international humanitaire
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1316 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  l'espace démocratique au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1317 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1318 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1319 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/12/2009
  la prise en considération des zones frontalières dans le financement des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6392
4-1320 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/12/2009
  les critères de choix des traverses de chemin de fer à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6391
4-1321 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  les danseurs congolais invités à Charleroi Danses retenus à Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1322 Ann Somers (Open Vld) 10/12/2009
  les changements dans la politique d'accueil actuelle pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6393
4-1323 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  le blanchiment des dents effectué hors du cabinet dentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1324 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  la nomination d'un nouveau CEO du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1325 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 10/12/2009
  les bassins de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6385
4-1326 Louis Ide (Indépendant) 16/12/2009
  les honoraires de disponibilité des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1327 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  les exigences de capital applicables aux institutions financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6472
4-1328 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  la réglementation d'application sur les "credit rating agencies"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6473
4-1329 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  l'introduction d'une distinction entre les banques d'affaires et les banques de dépôt
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6474
4-1330 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  la réglementation applicable en matière de prospectus d'émission
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6475
4-1331 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2009
  un contrôle préalable sur les produits d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6476
4-1332 Els Schelfhout (CD&V) 17/12/2009
  les compétences du Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens en matière d'infractions au Code de déontologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6477
4-1333 Els Schelfhout (CD&V) 17/12/2009
  le conditionnement des médicaments livrés dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6478
4-1334 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1335 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  la procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1336 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 en ce qui concerne le droit de prêt
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6479
4-1337 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  les arrêtés d'exécution prévus dans la législation relative au droit d'auteur
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6480
4-1338 Benoit Hellings (Ecolo) 28/12/2009
  la situation en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1339 Els Van Hoof (CD&V) 7/1/2010
  les magistrats de référence en matière de moeurs
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1340 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  la consultation de la liste des infirmiers indépendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1341 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1342 Christine Defraigne (MR) 7/1/2010
  le groupe de travail concernant les rapts parentaux
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6481
4-1343 Els Van Hoof (CD&V) 7/1/2010
  la politique de diversité de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1344 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1345 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  l'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 7/1/2010
  la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes d'avis fédéraux belges
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6524
4-1347 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1348 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2010
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1349 Nahima Lanjri (CD&V) 7/1/2010
  l'augmentation de la durée du congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1350 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  les tarifs sociaux appliqués par Belgacom pour les télécommunications
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6525
Requalifiée en : question écrite 4-6526
4-1351 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1352 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les collaborateurs d'anciens ministres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1353 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les longues listes d'attente en pédopsychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1354 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  le nombre de fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1355 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  les forces armées belges et les combats à Dongo (RDC)
  ministre de la Défense
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1356 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  le financement des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1357 Cindy Franssen (CD&V) 7/1/2010
  le numéro central pour les dentistes de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1358 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  la violation des droits de l'homme en Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1359 Lieve Van Ermen (LDD) 7/1/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1360 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1361 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  les boissons énergétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1362 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  la gestion des rapts parentaux par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1363 Geert Lambert (Indépendant) 12/1/2010
  le nombre de trains supprimés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6575
4-1364 Louis Ide (Indépendant) 12/1/2010
  un cadastre des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1365 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2010
  l'exonération de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l'indemnité de bicyclette
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6568
Requalifiée en : question écrite 4-6569
4-1366 Martine Taelman (Open Vld) 12/1/2010
  une répartition équilibrée des cadres auprès des tribunaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6573
4-1367 Martine Taelman (Open Vld) 12/1/2010
  l'implantation des centres de cardiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6570
4-1368 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 12/1/2010
  l'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1369 Louis Ide (Indépendant) 13/1/2010
  Impulseo 3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1370 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le sponsoring par la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1371 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1372 Louis Ide (Indépendant) 13/1/2010
  un audit dans le cadre de l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1373 Els Van Hoof (CD&V) 13/1/2010
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1374 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1375 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1376 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1377 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  les nouvelles prisons projetées à Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6566
Requalifiée en : question écrite 4-6567
4-1378 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  les établissements pénitentiaires pour jeunes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6574
4-1379 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/1/2010
  le port du foulard dans les services et cellules stratégiques
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1380 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la reconnaissance des réfugiés
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1381 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la subvention accordée au centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Broechem
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1382 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  la base de données VICLAS
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1383 Lieve Van Ermen (LDD) 14/1/2010
  les modifications apportées au plan de réforme du ministre de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1384 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'extension éventuelle des sanctions administratives communales
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6578
4-1385 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'introduction de la boîte noire dans les véhicules de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6579
4-1386 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  les visites de travail aux stades de football étrangers
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6580
4-1387 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'utilisation de la carte d'identité électronique pour acheter des tickets de football
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6576
4-1388 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6571
Requalifiée en : question écrite 4-6572
4-1389 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  la contribution des communes pour l'utilisation du numéro de téléphone abrégé 17xx
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6577
4-1390 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1391 Louis Ide (Indépendant) 19/1/2010
  les congés de maternité pour les médecins en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1392 Louis Ide (Indépendant) 19/1/2010
  l'exonération de la TVA pour les psychologues
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1393 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1394 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1395 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5206
4-1396 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les divorces de complaisance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5310
4-1397 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le non-remboursement au patient des frais pour soins donnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5311
4-1398 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5634
4-1399 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le "scénario mariages de complaisance"
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 4-5635
Requalifiée en : question écrite 4-5635
4-1400 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5640